Vertaling van "délais peuvent s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés
time limits applicable under the normal procedure may be disregarded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

3. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, le cahier des charges et les documents ou renseignements complémentaires ne peuvent être fournis dans les délais fixés aux paragraphes 1 et 2 du présent article ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu’à la suite d’une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres visés à l’article 152 sont prolongés afin que tous les opérateurs économiques puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
3. If, for whatever reason, the specifications and the additional documents or information cannot be supplied within the time limits set in paragraphs 1 and 2 of this Article, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot consultation of the documents annexed to the specifications, the time limits for receipt of tenders referred to in Article 152 shall be extended to enable all economic operators to acquaint themselves with all the requisite information for preparing tenders.

2. Les établissements de tissus importateurs notifient sans délai à la ou aux autorités compétentes tous les incidents ou réactions indésirables graves suspectés ou avérés qui leur sont rapportés par des fournisseurs établis dans des pays tiers et qui peuvent avoir une influence sur la qualité et la sécurité des tissus et cellules qu'ils importent.
2. Importing tissue establishments shall notify, without delay, the competent authority or authorities of any suspected or actual serious adverse events or reactions, reported to them by third country suppliers and which may influence the quality and safety of the tissues and cells they import.

- (DE) Monsieur le Président, les négociations sont à présent entrées dans une phase cruciale et nous ne pouvons leur permettre d’échouer. Cependant, si l’on se fie à ce que l’on ne cesse de nous répéter, il apparaît clairement que l’intense pression induite par le délai fixé s’avère trop forte pour les plus faibles de nos pays partenaires.
– (DE) Mr President, negotiations are now entering upon a crucial stage, and they must not be allowed to fail, but it is also clear from what we are constantly told that the great pressure of time is proving too much for the weaker ones among our partner countries.

Étant donné la complexité et la sensibilité de cette question et du temps nécessaire à la Commission pour adopter une position, un délai supplémentaire s’avère indispensable pour analyser le problème et pour réunir des informations objectives et impartiales.
Given the complexity and sensitivity of the matter and the time needed for the Commission to take a position, further time is required to analyse the issue and acquire objective and impartial information.

2 bis. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM10 ou pour la valeur cible applicable aux PM2.5 d'un délai supplémentaire de deux ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan ou programme concernant la qualité de l'air qui est visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives et règlements visés à l'annexe XV, section B, dans les délais prescrits par ces actes.
2a. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM10 and PM2,5 by an additional period of two years for a particular zone or agglomeration when the air quality plan under paragraph 1 demonstrates that the limit values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above, including implementation of the Directives and Regulations referred to in section B of Annex XV by the deadlines specified in those legal acts.

les droits des actionnaires au titre de l’article 6, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exercés après l’émission de la convocation, et au titre de l’article 9, ainsi que les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés. La convocation peut se limiter à indiquer les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site internet de la société.
the rights available to shareholders under Article 6, to the extent that those rights can be exercised after the issuing of the convocation, and under Article 9, and the deadlines by which those rights may be exercised; the convocation may confine itself to stating only the deadlines by which those rights may be exercised, provided it contains a reference to more detailed information concerning those rights being made available on the Internet site of the company.

3. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM 10 et pour la valeur cible applicable aux PM 2,5 qui sont visées au paragraphe 1 d'un délai supplémentaire de deux ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan ou le programme visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ou les valeurs cibles ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives visées à l'annexe XV, point 10, dans les délais prescrits par ces actes.
3. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM 10 and the target value for PM 2,5 referred to in paragraph 1 by an additional period of a maximum of two years for a particular zone or agglomeration, when the plan or programme under paragraph 1 demonstrates that the limit or target values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above, including implementation of the Directives referred to in point 10 of Annex XV by the deadlines specified in those legal acts.

2 bis. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM10 et les PM2.5 ou pour la valeur cible applicable aux PM2.5 qui sont visées au paragraphe 1 d'un délai supplémentaire de cinq ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan concernant la qualité de l'air qui est visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives et règlements visés à l'annexe XV, section B, et à l'annexe XVII bis dans les délais prescrits par ces actes.
2a. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM10 and PM2,5 or the target value for PM2,5 referred to in paragraph 1 by an additional period of a maximum of five years for a particular zone or agglomeration, when the air quality plan under paragraph 1 demonstrates that the limit values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above, including implementation of the Directives and Regulations referred to in section B of Annex XV and Annex XVIIa by the deadlines specified in those legal acts.

Les pays de l’Union européenne peuvent accorder à l’autorité publique la faculté de réduire ce délai ou de le prolonger jusqu’à 60 jours après la notification lorsque les problèmes ne peuvent pas être résolus dans le délai initial.
EU countries can grant the public authority the power to reduce this period or to extend it to 60 days following notification, in cases where the problems cannot be resolved within the initial period.