Vertaling van "délais lorsqu'ils reçoivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'ils reçoivent une décision d'approbation de toutes les autorités de régulation, tous les NEMO en informent les GRT concernés sans délai injustifié.
After receiving a decision for approval from all regulatory authorities, all NEMOs shall inform the concerned TSOs of that decision without undue delay.

3. Lorsqu'ils reçoivent une décision des autorités de régulation, tous les NEMO en informent les GRT concernés sans délai injustifié.
3. After receiving a decision from the regulatory authorities, all NEMOs shall inform the concerned TSOs of that decision without unjustifiable delay.

Il peut y avoir des délais à la fin du processus, au moment où les immigrants sont reçus, lorsqu'ils attendent des informations du SCRS, mais dans tous les cas, il n'y a aucun délai lorsqu'on attend les résultats de la GRC ou du SCRS.
There might be delays at the end of the process, for landing, when we're waiting for information from CSIS, but all of the delays we're talking about.there's nothing there that deals with waiting for the RCMP or CSIS.

Par ailleurs, nous suggérons d'inclure dans le projet de loi les éléments suivants qui ont trait à l'exercice du pouvoir d'agrément du ministre en vertu de l'article 56: un délai de 30 à 60 jours, ou toute période supplémentaire convenue par le ministre et l'Office des eaux du Nunavut, pour rejeter une décision d'octroi de permis de l'Office des eaux du Nunavut; des dispositions aux termes desquelles on considère que le ministre a approuvé une décision de délivrance de permis lorsque le ministre n'a pas répondu dans les délais; lorsque le ministre rejette une décision, l'obligation pour le ministre de communiquer sa décision à l'Office des eaux du Nunavut pour que celui-ci la réexamine à la lumière des motifs invoqués par le ministre.
We are also suggesting that there be included in the bill the following elements related to the exercise of ministerial authority under clause 56: a time limit of 30 to 60 days, or such further period as may be agreed upon by the minister and the Nunavut Water Board, in which to disallow a licensing decision of the Nunavut Water Board; provisions deeming the minister to have approved a licensing decision where the minister has not responded within that time limit; and where the minister disallows a decision, a requirement that the minister send the decision to the Nunavut Water Board for reconsideration in light of the minister's reasons.

Les médecins ont aussi adopté un horaire de travail variable afin que, lorsqu'ils reçoivent des isotopes TC99, ils en maximisent l'usage et minimisent les délais.
They are also working flexible hours so that when they do receive Tc99 isotopes they can maximize their use and minimize the delays.

Très brièvement, à l'âge de 65 ans tous les fonctionnaires fédéraux et provinciaux du Canada.lorsqu'ils reçoivent le RPC, le montant qu'ils reçoivent est déduit de leur pension de retraite.
Quite briefly, what happens is that at age 65 every federal and provincial public servant in this country.when they receive CPP, that amount gets deducted from their superannuation.

Lorsqu’ils reçoivent une demande d’information de la Commission, les États participants lui communiquent l’information dans les meilleurs délais.
Participating States shall inform the Commission as soon as possible upon receipt of a request from the Commission for such information.

Le temps constitue l'un des principaux facteurs de coût dans tout le processus de demande d'asile le délai lorsque des gens restent au pays avant leur renvoi, lorsque ces personnes doivent être renvoyées, ou encore le délai pour que ces personnes voient leur statut régularisé, si elles on besoin de protection.
Time is one of the biggest cost drivers in the entire asylum process—the delay of having people hanging around the country before removal, if they are slated for removal, or the delay in getting their status regularized, if they are people in need of protection.

Lorsque le délai convenu n'est pas respecté ou, en l'absence d'un tel délai, lorsqu'à la fin du jour bancaire ouvrable qui suit le jour où les fonds ont été crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, les fonds n'ont pas été crédités sur le compte du bénéficiaire, l'établissement du bénéficiaire indemnise ce dernier.
Where the agreed time limit is not complied with or, in the absence of any such time limit, where, at the end of the banking business day following the day on which the funds were credited to the account of the beneficiary's institution, the funds have not been credited to the beneficiary's account, the beneficiary's institution shall compensate the beneficiary.

Lorsque le délai convenu n'est pas respecté ou, en l'absence d'un tel délai, lorsqu'à la fin du cinquième jour bancaire ouvrable qui suit la date d'acceptation de l'ordre de virement transfrontalier, les fonds n'ont pas été crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, l'établissement du donneur d'ordre indemnise ce dernier.
Where the agreed time limit in not complied with or, in the absence of any such time limit, where, at the end of the fifth banking business day following the date of acceptance of the cross-border credit transfer order, the funds have not been credited to the the account of the beneficiary's institution, the originator's institution shall compensate the originator.