Traduction de «délai raisonnable d’environ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...
the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

délai raisonnable
reasonable time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, les organisations devraient être tenues d'en aviser les personnes touchées dans un délai raisonnable, de 60 jours environ, à moins que cela ne nuise à une enquête en cours.
Secondly, organizations should be required to notify the affected individuals within a reasonable time period, perhaps 60 days, unless doing so would affect an active investigation.

Il fait enquête sur les plaintes déposées par des gens qui croient qu'on leur a refusé l'exercice des droits énoncés dans la Loi sur l'accès à l'information, notamment le droit de recevoir dans des délais raisonnables—la loi dit 30 jours—des documents qu'ils ont demandés à des institutions du gouvernement fédéral, qui sont au nombre d'environ 158.
He receives complaints from persons who believe they have been denied rights set out in the Access to Information Act, notably the right to receive in a timely fashion—the law says 30 days—records they have requested from federal government institutions. Some 158 are covered.

Je tiens à vous rappeler que conformément au poste qu’il occupe, M. Apsītis est chargé des devoirs suivants: 1. promouvoir le respect du principe d’égalité et la prévention des discriminations, courantes dans le secteur de l’éducation en Lettonie, 2. promouvoir l’examen objectif des problèmes juridiques et autres dans des délais raisonnables (la Lettonie a déjà perdu environ dix affaires devant la Cour européenne à cet égard), et 3. prévenir les vices de procédure dans les affaires ayant trait à des violations des droits de l’homme.
I shall remind you that, in accordance with the office he occupies, Mr Apsītis is tasked with the following duties: 1. To promote compliance with the principle of equality and the prevention of discrimination. In Latvia, this exists in the field of education. 2. To promote the objective review of legal and other issues within reasonable timescales.

Dans votre réponse, vous m’avez affirmé que dans un délai raisonnable, d’environ deux mois, nous aurions les noms ou les résultats de votre recherche.
In your answer, you told me that within reasonable time, about two months, we would have the names or the results of your research.

C’est précisément la raison pour laquelle nous avons choisi d’aller un peu plus loin: au lieu de 111 permis de conduire auxquels viendrait s’ajouter un modèle européen, la proposition présentée par la commission des transports et du tourisme envisage une réduction à un permis de conduire européen unique dans un délai raisonnable d’environ dix ou vingt ans.
This is precisely why we chose to go a little further: instead of 111 driving licences plus a European model, the proposal tabled by the Committee on Transport and Tourism envisages a reduction to one single European driving licence within a reasonable time frame of about ten or twenty years.

Selon l'article XXIV, des pays se trouvant à des niveaux de développement différents peuvent conclure un accord de libre-échange réciproque pour autant que la libéralisation de la «quasi-totalité des échanges» intervienne dans un «délai raisonnable» - dans le cas des APE, il convient de comprendre environ 90 % du commerce à un horizon de 10 à 12 ans.
Under Article XXIV countries at different levels of development can enter into a reciprocal free trade agreement providing that the liberalisation of “substantially all trade” occurs within a “reasonable length of time” – in the context of the EPAs this has come to be understood as roughly 90% of trade within 10-12 years

En 2001, la CEDH a constaté, dans environ 400 cas, une violation du délai raisonnable.
In 2001, the ECHR ruled that there had been violations of the right to a hearing within a reasonable time in approximately 400 cases.

Environ 325 signataires exhortent le Parlement à demander au ministre de la Justice de procéder, dans un délai raisonnable, à un examen approfondi du cas de Steven Truscott afin que justice lui soit faite.
There are approximately 325 signatories who call upon Parliament to ask the Minister of Justice to undertake a thorough examination of the Steven Truscott case within a reasonable time period and to ensure that justice is restored to Mr. Truscott.

Dans une lettre antérieure, le comité a demandé que la modification se fasse dans un délai raisonnable, soit environ deux ans.
In the previous letter, the committee requested that the amendment occur within a reasonable time, being two years or so.

Les tribunaux ont en moyenne un an pour entendre le différend; il y a ensuite le délai raisonnable d'environ 15 mois, plus un ou deux mois.
So you have one year on average, let's say, for the dispute to run the course of the courts and then another 15 months plus 1 or 2 months for the reasonable period of time to have expired.