Traduction de «délai d'élaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai réglementaire [ délai prescrit | délai imparti par règlement | délai fixé par règlement | délai prescrit par règlement ]
prescribed time [ prescribed period of time | prescribed period ]

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. observe que le délai moyen d'élaboration d'un rapport spécial s'établit toujours à vingt mois, comme en 2012; déplore que la Cour des comptes n'ait pas atteint l'objectif stratégique d'abaisser ce délai moyen à 18 mois; demande à la Cour des comptes d'annexer à chaque rapport spécial son historique et les étapes de son élaboration;
12. Notes that the average time to produce a Special Report continues to be 20 months, as it was in 2012; regrets that the Court of Auditors did not reach the strategic goal of an average production time of 18 months for Special Reports; calls on the Court of Auditors to attach to each Special Report details about the background to it and details about the various drafting stages;

(2) L’employé non syndiqué du groupe peut, selon les modalités réglementaires et dans le délai réglementaire suivant la date où le rapport lui est fourni, demander à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour qu’il reçoive une rémunération équitable dans un délai raisonnable, s’il est d’avis qu’il ne recevra pas une rémunération équitable parce que l’employeur n’a pas élaboré de plan au titre de l’alinéa (1)a) ou parce que, à son avis, le plan élaboré ne lui permettra pas d’en recevoir une dans un délai raisonnable.
(2) A non-unionized employee of that job group may, in the prescribed manner, within the prescribed period after the day on which the employer provides the employee with the report, request that the employer take appropriate steps to provide him or her with equitable compensation within a reasonable time if the employee is of the opinion that he or she will not receive equitable compensation because his or her employer has not prepared a plan under paragraph (1)(a) or, if one was prepared, the plan, in the employee’s opinion, does not provide for equitable compensation within a reasonable time.

Si je me reporte, par exemple, à votre récent rapport intitulé Hors délai, j'y trouve ce qui suit « Que le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec les institutions et les organismes concernés, élabore et mette oeuvre, dans les plus brefs délais », un plan pour résorber la pénurie actuelle.
I reflect back, for example, on your recent report, Out of Time, which states that “the Treasury Board of Canada Secretariat, in collaboration with relevant institutions and agencies, develop and implement, as a matter of urgency” a plan to address the current shortage.

Premièrement, nous croyons que les délais pour l'élaboration de rapports et la documentation d'un incident sont trop courts, et que le moment où commence le délai de deux jours pour élaborer un rapport n'est pas clairement déterminé.
First, we believe that incident reporting and documentation preparation timelines are too short, and it is not very clear when the two-day requirement to report kicks in.

Question n 92 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada, plan annoncé dans le Budget 2008: a) quel est le délai prévu pour l’élaboration du plan; b) de quels ministères l’élaboration du plan relève-t-elle; c) quelles ressources financières a-t-on affectées à l’élaboration du plan; d) combien d’employés à plein temps a-t-on affectés à l’élaboration du plan; e) le public sera-t-il consulté au cours de l'élaboration du plan; f) quelles organisations a-t-on consultées; g) quelles organisations consultera-t-on; h) le plan d’action sera-t-il basé sur l’engagement pris par le Canada dans le cadre de la Déclaration de Beijing de 1995; i) quels mécanismes redditionnels le plan prévoira-t-il; j) le plan aura-t-il pour objectif premier d’éliminer la discrimination systémique envers les femmes?
Question No. 92 Ms. Irene Mathyssen: With respect to the development of an Action Plan to advance the equality of women across Canada, announced in Budget 2008: (a) what is the time frame for the development of the Action Plan; (b) what department or departments are responsible for developing the Action Plan; (c) what monetary resources are being allocated to develop an Action Plan; (d) how many full time employees are being allocated to develop an Action Plan; (e) will there be any public consultation on the development of an Action Plan; (f) what organizations have been consulted; (g) what organizations will be consulted; (h) will Canada's commitment under the 1995 Beijing Declaration serve as the basis for the Action Plan; (i) what mechanisms of accountability will be built into the Action Plan; and (j) will eliminating systemic discrimination against women be the main objective of the plan?

40. souligne l'importance du rôle que la Commission a à jouer pour faire comprendre aux citoyens en quoi l'Europe importe et ce que l'Europe tente de réaliser; estime que la Commission doit sans délai élaborer une campagne appropriée et une stratégie de communication qui présentera la Constitution aux citoyens européens d'une façon aussi claire, honnête et compréhensible que possible;
40. Underlines the important role of the Commission in communicating to citizens why Europe matters and what Europe is trying to achieve; believes that the Commission should draw up, as a matter of urgency, an appropriate communication and campaign strategy which presents the new Constitution to Europe's citizens in as clear, fair and understandable a way as possible;

Le paragraphe 40, qui affirme: «[Le Parlement] estime que la Commission doit sans délai élaborer une campagne appropriée et une stratégie de communication qui présentera la Constitution aux citoyens européens d’une façon aussi claire, honnête et compréhensible que possible».
Paragraph 40 states: ‘[Parliament] believes that the Commission should draw up, as a matter of urgency, an appropriate communication and campaign strategy which presents the new Constitution to Europe’s citizens in as clear, fair and understandable a way as possible’.

2. estime essentiel que la Commission appuie activement le Traité constitutionnel qui représente une amélioration considérable des Traités existants et qui apportera des avantages concrets aux citoyens européens; estime par conséquent que la Commission doit accentuer la dimension européenne du projet de Constitution dans les procédures de ratification nationales et qu'elle doit sans délai élaborer une campagne appropriée et une stratégie de communication qui présentera la Constitution aux citoyens européens d'une façon aussi claire, honnête et compréhensible que possible;
2. Deems it essential that the European Commission actively endorse the Constitutional Treaty, which represents a considerable improvement on the existing Treaties and will bring about tangible benefits for European citizens. The Commission must therefore emphasise the European dimension of the draft Constitution in the national ratification procedures and must as a matter of urgency draw up an appropriate campaign and communication strategy which presents the Constitution to Europe’s citizens in as clear, fair and understandable a way as possible;

les institutions et organes communautaires tiendraient compte du résultat de la participation du public en élaborant une décision sur un plan ou un programme relatif à l'environnement et en informeraient le public; des informations sur les actes posés dans le cadre de procédures en manquement à la législation communautaire devraient figurer dans les bases de données ou les registres; il serait instauré un délai de quinze jours ouvrés dans lequel une institution ou un organe communautaire doit répondre à une demande d'accès à des informations; les institutions et organes communautaires doivent interpréter de manière stricte les motifs de refus en ce qui concerne l'accès aux informations, en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l'environnement; le délai dans lequel le public peut présenter des observations concernant les plans et programmes est étendu à huit semaines; le délai dans lequel une organisation non gouvernementale peut demander le réexamen d'un acte communautaire est étendu à six semaines; le règlement serait applicable neuf mois après son entrée en vigueur.
Community institutions and bodies would take into account the outcome of the public participation in taking a decision on a plan or programme relating to the environment and inform the public about it; databases or registers should include information on steps taken in proceedings for infringement of Community law; a delay of 15 working days for an answer from the Community institutions or bodies to a request for access to information would be established; Community institutions and bodies have to interpret any grounds for refusing access to information in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information relates to emissions into the environment; extension to eight weeks of the delay to receive comments from the public to plans and programmes; extension to six weeks of the delay for any non-governmental organisation to present a request for the review of a Community act; the regulation would be applicable 9 month after its entry into force.