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Traduction de «déjà à l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]

holloware-buffing machine tender






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Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a déjà un article de la loi, l'article 24, qui autorise le CRTC à fixer des conditions générales pour faire respecter la vie privée et toute autre condition qu'il veut imposer sur le marché.

There's a already a section in the act, section 24, that allows the CRTC to set broad conditions for privacy or for any other thing it wants in a market.


C'est ce que prévoyait déjà l'article 10, paragraphe 7, de la directive 2004/49/CE.

This was already foreseen in Article 10(7) of Directive 2004/49/EC.


L'APC contenait déjà un article traitant de réadmissions, où les deux parties convenaient de réadmettre chacun de leurs ressortissants présents illégalement sur le territoire de l'autre partie.

Already the PCA included an article dealing with readmissions, in which both parties agreed to readmit any of their nationals illegally present on the territory of the other party.


La motion identifie déjà deux articles du Règlement qui seront suspendus : l'article 5(1)a) et l'article 95(4).

The motion identifies two rules that would be suspended: rule 5(1)(a) and rule 95(4).


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13. propose d'examiner dans quelle mesure il serait possible de conférer progressivement, si besoin est, aux personnels des ambassades de l'Union détachés des services consulaires nationaux, parallèlement aux missions politiques et économiques qu'ils exercent, des fonctions consulaires vis-à-vis des ressortissants des pays tiers et pour des missions portant sur la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'Union séjournant sur le territoire d'un pays tiers, comme le prévoit déjà l'article 20 du traité CE; propose, en outre, que la possibilité d'une coopération entre les fonctionnair ...[+++]

13. Proposes that enquiries be made to determine the extent to which Union embassy staff on secondment from national consular services, beyond performing their political and economic tasks, could gradually assume responsibility, where necessary, for consular tasks in relation to nationals of non-member countries and for tasks related to diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries, as already provided for by Article 20 of the EC Treaty; proposes, furthermore, that consideration be given to possibilities for cooperation between Parliament officials and the EEAS;


Par conséquent, pour répondre à la question qu'a posée M. Murphy, au sujet de savoir si le droit d'être entendu dans la langue officielle de son choix qui est garanti par la Charte et accordé à toute personne comparaissant devant la Cour suprême du Canada, ou devant n'importe quel autre tribunal en fait, englobe celui d'être compris, je dirais qu'en fait, il englobe effectivement le droit d'être compris; si ce n'était pas le cas, l'article 19 ne serait d'aucune valeur, parce qu'il y a déjà l'article 14 et que la Charte ne peut se con ...[+++]

So to answer Mr. Murphy's question as to whether or not today the right enshrined in the charter that anyone appearing in front of the Supreme Court, or any court for that matter, has the right to be heard in his or her official language of choice encompasses the right to be understood, I would submit that in fact it does include the right to be understood; otherwise, there is no value whatsoever to section 19 of the charter, because you already have section 14, and the charter cannot contradict itself and cannot speak for no reason.


Comme les honorables sénateurs le savent déjà, l'article 249 du Code criminel contient les dispositions concernant la conduite dangereuse et les articles 220 et 221, les dispositions relatives à la négligence criminelle.

As honourable senators know, the dangerous driving provisions of the Criminal Code are found in section 249, and the criminal negligence sections are 220 and 221.


Mais si la réponse doit être que nous avons déjà l’article 7 du traité sur l’Union européenne, nous savons, d’ores et déjà, qu’il s’agit d’une réponse fallacieuse.

Should the reply be, however, that we already have Article 7 of the Treaty on European Union, then you must understand right now that that is a false answer.


Il est également évident que, déjà, l'article premier du traité sur l'Union fait à la Commission obligation de prendre des décisions "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture".

It is also evident that already Article 1 of the Union Treaty obliges the Commission to take decisions "as openly as possible".


Comme le prévoit déjà l’article 72.09 de la LPC, l’article 46 de la LCI dispose que le commissaire doit donner à l’intéressé la possibilité de présenter son point de vue avant de remettre son rapport.

As is already required under section 72.09 of the POCA, under section 46 the Commissioner must provide the affected POH or former POH with a reasonable opportunity to present his or her own views before reporting on an examination.


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