Vertaling van "déjà régulièrement l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les immigrés en situation régulière, qui font l'objet de statistiques fiables, sont constitués des demandeurs d'asile, des parents d'immigrés déjà installés légalement dans un État membre de l'Union, des travailleurs migrants et des personnes relevant de l'immigration d'affaires [3].
These legal migrants, for whom reliable statistics exist can be divided into asylum seekers, family members joining migrants already legally settled in an EU Member State, registered labour migrants and business migrants [3].

Les affaires maritimes feront régulièrement l'objet de discussions avec les partenaires de l'UE qui ont déjà pris des mesures en faveur d'une approche maritime intégrée tels que l'Australie, le Canada, le Japon, la Norvège et les États-Unis, mais également avec d'autres partenaires tels que le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie.
Maritime affairs will be a regular topic in discussions with the EU’s partners that have already taken steps towards an integrated maritime approach, such as Australia, Canada, Japan, Norway and the US, as well as with other partners such as Brazil, China, India and Russia.

1. Les États membres qui font déjà l'objet d'une procédure de déficit excessif au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement se conforment aux obligations de faire rapport régulièrement conformément à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, au plus tard le 31 octobre 2013.
1. Member States already subject to an excessive deficit procedure at the time of the entry into force of this Regulation shall comply with the regular reporting in accordance with Article 10(3), (4) and (5) by 31 October 2013.

3. s'inquiète du fait que les allocations versées au personnel constituaient déjà un sujet de préoccupation et étaient sujettes à des erreurs les années précédentes; demande que ce poste fasse l'objet de contrôles plus rigoureux et que, dans ce cadre, le SEAE rappelle en particulier régulièrement aux membres du personnel l'obligation leur incombant de déclarer les allocations provenant d'autres sources;
3. Is concerned by the fact that staff allowances were already a point of concern and were subject to errors in previous years; requests that more rigorous controls on this matter be performed, in particular by regularly reminding staff to declare allowances received from other sources;

6. se félicite des progrès accomplis au cours des derniers mois pour promouvoir l'intégration économique transatlantique; estime, en particulier, que dans des secteurs tels que les investissements, les normes comptables, les questions d'ordre réglementaire, la sûreté des produits importés et le respect des DPI, le renforcement de la coopération a déjà donné des résultats notables et qu'il doit être poursuivi; considère que les activités menées dans des secteurs sensibles du commerce, comme les cosmétiques et la volaille, doivent faire l'objet, à un stade précoce, de discussions régulières entre les pouvoirs exécutif et législatif;
6. Welcomes the progress that has been made over recent months in promoting transatlantic economic integration; considers, in particular, that in areas such as investment, accounting standards, regulatory issues, the safety of imported products and IPR enforcement, improved cooperation has already resulted in significant progress and must be continued; believes that work related to sensitive areas of trade such as, for example, cosmetics and poultry, must be the subject of early and ongoing discussions between the executive and legislative branches;

Pour ce qui est des aides à la publi-promotion mises en place par certaines AOC, les autorités françaises ont signalé que le dispositif réglementaire relatif à la taxe parafiscale destinée au financement du CIVDN a fait l'objet de notifications régulières et avait déjà fait l'objet d'examen et approbation par la Commission.
As for aid for advertising used by certain AOCs, the French authorities have pointed out that the rules governing the parafiscal charges intended to finance the CIVDN were regularly notified and had already been examined and approved by the Commission.

Ces derniers font déjà l'objet, au niveau international, des travaux du "Joint Forum", groupe composé des représentants des autorités de contrôle de ces trois secteurs, et qui rapporte régulièrement aux Ministres des Finances du « G7 ».
The latter already form the subject-matter, at international level, of the deliberations of the "Joint Forum", a working group consisting of representatives of the supervisory authorities in these three sectors which reports regularly to the Finance Ministers of the "G7".