Traduction de «déjà proposé l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déjà proposé des amendements moins de 24 heures après le dépôt de ce projet de loi.
The Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs has already proposed some amendments less than 24 hours after the bill was introduced.

Je rappelle aux députés qu'on a déjà proposé un amendement à la motion dont la Chambre est saisie.
Therefore, I will propose the following motion.

- si elle retirera ses propositions existantes sur les systèmes de garantie des dépôts et sur le redressement et la résolution des défaillances d'établissements bancaires, ou si elle a l'intention de présenter des propositions entièrement distinctes, en amendant légèrement les textes déjà proposés si besoin est;
- whether the Commission will withdraw its existing proposals on deposit guarantee schemes and bank recovery and resolution, or if it intends to submit entirely separate proposals with any necessary marginal amendment to the existing proposals,

En ce qui concerne les amendements proposés par le Parlement européen, le Conseil fait observer qu’un certain nombre d’entre eux ont déjà été intégrés dans sa position, que ce soit partiellement, intégralement ou dans leur esprit.
With respect to the amendments proposed by the European Parliament, the Council observes that a certain number of amendments have – in spirit, partially or fully – already been included in its Position.

27. invite le gouvernement pakistanais à revoir en profondeur les lois sur le blasphème et leur application actuelle ainsi que, notamment, la section 295 C du code pénal, qui prescrit la peine de mort obligatoire pour toute personne reconnue coupable de blasphème et, dans le même temps, à apporter les amendements déjà proposés;
27. Reiterates its call upon the government to carry out a thoroughgoing review of the blasphemy laws and their current application, as well as – inter alia – of Section 295 C of the Penal Code, which prescribes a mandatory death penalty for anyone found guilty of blasphemy, and in the meantime to implement amendments already suggested;

Merci (Le sous-amendement est rejeté). Le président: Monsieur Gourde, vous pouvez proposer votre sous-amendement tel que vous l'avez déjà proposé ou nous pouvons débattre de l'amendement déposé au départ par M. Bélanger.
Thank you (Subamendment negatived) The Chair: Mr. Gourde, you can move your subamendment as you proposed it, or we can go to debate on the amendment as originally moved by Mr. Bélanger.

Le Bloc a déjà proposé à la Chambre un amendement auquel je m’oppose.
The Bloc has moved an amendment in the chamber, with which I do not agree.

Encouragée par l’expérience positive des CCR, la Commission a déjà proposé un amendement à la décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux (2004/585/CE) en vue de leur accorder un financement communautaire permanent, en les définissant en tant qu’organes poursuivant un objectif d’intérêt général européen.
As a result of RACs positive experiences, the Commission has already proposed an amendment to the Council Decision establishing RACs (2004/585/EC) to grant them with permanent EU funding by defining them as bodies pursuing an aim of general European interest.

Nous avons déjà proposé de nombreux amendements, mais ils ne corrigent en rien la lacune fondamentale du projet de loi C-68.
We proposed many amendments previously, but it in no way addresses the fundamental flaw with Bill C-68.

Le Parlement avait déjà proposé de nombreux amendements lors des procédures précédentes, amendements approuvés par le Conseil et la Commission. Je dois d'ailleurs dire, et il est juste de le reconnaître, que la gestion de la Commission lors du programme précédent, son niveau d'exécution élevé et ses bons résultats ont permis au rapporteur, épaulé en cela par la commission du développement et de la coopération, de persuader le Conseil de la nécessité de maintenir un degré de financement suffisant pour garantir la réussite du programme.
Parliament had proposed, in previous stages of the procedure, numerous amendments which the Council and the Commission have accepted and I must say – it is fair to recognise this – that the Commission’s management of the previous programme, its high level of execution and its good results, have meant that the rapporteur, with the support of the Committee on Development and Cooperation, has been able to persuade the Council of the need to maintain the programme with a sufficient degree of funding to guarantee its success.