Vertaling van "déjà mis d'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Accords résultant de l'examen à mi-parcours
Mid-Term Review Agreements

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, lorsque des fournisseurs de services d'itinérance font en sorte, par leurs propres réseaux ou via des accords bilatéraux et multilatéraux d'itinérance, que tous les clients dans l'Union se voient proposer par défaut des tarifs d'itinérance au niveau des tarifs nationaux, ils ne devraient pas être soumis à l'obligation imposée aux fournisseurs nationaux de permettre à leurs clients d'accéder aux services d'itinérance vocaux, de SMS et de données d'un autre fournisseur de services d'itinérance, sous réserve d'une période transitoire pendant laquelle cet accès a déjà été accordé.
In particular, when roaming providers, through their own networks or through bilateral or multilateral roaming agreements ensure that all customers in the Union are offered by default roaming tariffs at the level of domestic tariffs, the obligation of domestic providers to enable their customers to access voice, SMS and data roaming services of any alternative roaming provider should not apply to such providers, subject to a transitional period where such access has already been granted.

L’UE et le Pérou ont déjà pris les mesures officielles nécessaires il y a quelques mois et appliquent déjà l’accord à titre bilatéral depuis début mars 2013 (IP/13/173).
The EU and Peru already took the necessary formal steps a few months ago and have been applying the agreement bilaterally already since the beginning of March 2013 (IP/13/173).

Le Canada et tous les membres de l’OMC s'étaient déjà mis d’accord sur la liste de ces pays en 2003 et le RCAM actuel, que le Parlement a créé, à l’unanimité, en 2004, en tient déjà compte.
These countries were already agreed upon by Canada and all WTO members in 2003 and are already reflected in the current CAMR, as created unanimously by Parliament in 2004.

Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.
Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.

Il existe déjà des accords interprofessionnels entre des associations de producteurs de betteraves à sucre et des entreprises sucrières.
Agreements within the trade already exist between associations of sugar beet growers and sugar undertakings.

Un soutien aux salles de cinéma a déjà été accordé via le réseau Europa cinémas.
Support to the cinema theatres has already been provided through the Europa Cinemas network.

c) de ne pas retirer l'accès aux ressources lorsqu'il a déjà été accordé.
(c) not to withdraw access to facilities already granted.

de ne pas retirer l’accès aux ressources lorsqu’il a déjà été accordé.
not withdraw access to facilities already granted.

Ceci devrait prendre la forme d'un protocole additionnel à l'accord général déjà existant (Accord européen pour les PECO, Accord d'association de 1973 pour Chypre), qui devrait être approuvé par le Conseil après opinion du Parlement européen.
This should take the form of an additional protocol to their existing overall agreement (Europe Agreement for Central and Eastern European countries, Association Agreement of 1973 for Cyprus), to be approved by Council following the opinion of the .

Les deux parties sont d'ores et déjà d'accord sur une partie importante du futur accord européen, en particulier sur la coopération en matière d'information et d'audiovisuel, sur la coopération culturelle et les clauses finales.
The two parties are already in agreement on a large portion of the future European Agreement, in particular on cooperation in the information and audiovisual fields, on cultural cooperation and on the final clauses.