Vertaling van "déjà l'ue telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE soutient déjà de telles initiatives en cogérant avec la Commission européenne une nouvelle plateforme sur l’économie circulaire.
The EESC is already supporting such initiatives by jointly managing a new circular economy platform with the European Commission.

Par dérogation au second alinéa du présent paragraphe, les États membres qui disposent déjà de telles dispositions législatives, réglementaires ou administratives avant le . peuvent exiger, avant le.
By way of derogation from the second subparagraph of this paragraph, Member States that already have in place such laws, regulations or administrative provisions before . may until .

8. rappelle que, dans un monde où les ressources naturelles et les terres cultivables se font de plus en plus rares, la durabilité passe par une réduction en valeur absolue de l'utilisation des ressources et non par un simple remplacement de certaines d'entre elles par d'autres; souligne qu'en ce qui concerne les matières plastiques biodégradables, les bioplastiques et les matières plastiques compostables, des mesures adéquates devraient être adoptées en vue de les promouvoir, pour autant que leur production n'influence pas négativement la production agricole destinée à la consommation humaine et animale et ne porte pas atteinte à l'environnement; souligne également qu'il convient de développer les normes européennes déjà reconnues (telles que la norme CEN 13432) afin de permettre de mieux différencier les matières plastiques dégradables, les matières plastiques biodégradables et les matières plastiques compostables, ainsi que de fournir aux consommateurs, aux recycleurs et aux gestionnaires de déchets des informations plus claires concernant leurs caractéristiques, leur recyclage et leur potentiel de réutilisation;
8. Points out that, in a world in which natural resources, including arable land, are increasingly scarce, sustainability means consuming fewer resources in absolute terms, and not merely replacing one resource with another; stresses that in the case of biodegradable, bio-based and compostable plastics adequate measures should be adopted to promote them, provided their production does not impact negatively on agricultural output for human or animal consumption or on the environment; also stresses the need to build upon already recognised European standards (i.e. CEN 13432) in order to enable a clearer differentiation between degradable, biodegradable and compostable plastic products together with the provision of clearer information on their characteristics, recyclability and potential for reuse, to consumers as well as to recyclers and waste management operators;

À cet égard, il serait nécessaire que la Commission fasse part du nombre d'États membres qui réalisent déjà de telles enquêtes et des coûts de celles-ci dans ces États membres, et qu'elle compare et analyse la valeur ajoutée et les coûts d'enquêtes précédentes cofinancées par la Commission, telles que l'étude européenne sur la criminalité et la sécurité (EUICS), pour répondre à la question de l'éventualité d'une coordination sans acte législatif (par exemple par l'intermédiaire du groupe de travail d'Eurostat, etc.).
In that regard it would be necessary for the Commission to show the number of Member States already conducting such surveys and the costs of such surveys in these Member States and compare and analyse the added value and costs of past surveys co-financed by the Commission, such as the European Crime and Safety Survey (EU ICS) in order to answer the question of possible coordination without a legislative act (for example, through the Eurostat Working Group, etc.).

40. insiste sur la nécessité d'explorer, sur la base des capacités déjà existantes telles que les groupements tactiques de l'Union européenne et le commandement européen du transport aérien, la possibilité de créer des capacités communes supplémentaires revêtant une importance pour les opérations de réaction aux conséquences du changement climatique ou des catastrophes naturelles;
40. Stresses the need to explore, on the basis of already existing capacities such as the EU Battle Groups and the European Air Transport Command, the possibility of creating further joint capabilities that are relevant for operations which respond to the impact of climate change or natural disasters;

61. estime qu'il est nécessaire d'établir des normes minimales pour les informations accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées dans tous les aéroports de l'Union, en accordant une attention particulière aux situations d'urgence; attire l'attention de la Commission sur les nouvelles technologies déjà disponibles, telles que les services en langue des signes qui recourent aux technologies vidéo, ou les services sous forme de textes;
61. Is of the opinion that minimum standards must be established for providing information in accessible formats for PRMs and people with disabilities at all EU airports, with particular regard to emergency situations; calls the Commission's attention to new technologies which are now available, such as video-based sign language services and text-based services;

1. En collaboration avec les organisations représentatives des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, les transporteurs et les entités gestionnaires de stations établissent, le cas échéant par l’intermédiaire de leurs organisations, des conditions d’accès non discriminatoires applicables au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, ou disposent déjà de telles conditions.
1. In cooperation with organisations representative of disabled persons or persons with reduced mobility, carriers and terminal managing bodies shall, where appropriate through their organisations, establish, or have in place, non-discriminatory access conditions for the transport of disabled persons and persons with reduced mobility.

«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres qui sont remis en échange.
‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.

La prévention et la réduction intégrées de la pollution concernent les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution, nouvelles ou déjà existantes, telles que définies à l'annexe I de la directive (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.).
Integrated pollution prevention and control concerns new or existing industrial and agricultural activities with a high pollution potential, as defined in Annex I to the Directive (energy industries, production and processing of metals, mineral industry, chemical industry, waste management, livestock farming, etc.).

(13) Les dispositions de la présente directive relatives aux autres obligations des producteurs et distributeurs, aux obligations et pouvoirs des États membres, aux échanges d'informations et aux situations d'intervention rapide, ainsi qu'à la diffusion des informations et à la confidentialité, s'appliquent dans le cas de produits couverts par des réglementations communautaires spécifiques, si ces réglementations ne comportent pas déjà de telles obligations.
(13) The provisions of this Directive relating to the other obligations of producers and distributors, the obligations and powers of the Member States, the exchanges of information and rapid intervention situations and dissemination of information and confidentiality apply in the case of products covered by specific rules of Community law, if those rules do not already contain such obligations.