Vertaling van "déjà interdit d'utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire
scaling-up of processes already available on a laboratory scale

évaluation d'une voie d'utilisation interdite
denied usage channel evaluation

plastique déjà utilisé
post-consumer plastic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[65] Il est à noter que l'utilisation de tous ces pesticides est déjà interdite dans l'UE.
[65] It should be noted that use of all these pesticides has already been banned in the EU.

Quand on produit des herbicides, par exemple, qui sont interdits au Québec et au Canada — et qui ont déjà été utilisés et qui ne coûtaient à peu près rien — c'est interdit aujourd'hui pour des raisons.
For instance, very low cost herbicides that were formerly used in Quebec and in Canada, and that are now banned for good reasons, are still being produced abroad.

informer la personne visée par le sondage de marché qu’il lui est interdit d’utiliser ces informations, ou de tenter d’utiliser ces informations, en annulant ou en modifiant un ordre qui a déjà été passé concernant un instrument financier auquel se rapportent ces informations; et
inform the person receiving the market sounding that he is prohibited from using that information, or attempting to use that information, by cancelling or amending an order which has already been placed concerning a financial instrument to which the information relates; and

L'Union européenne a déjà interdit d'incorporer dans les aliments pour animaux les antibiotiques utilisés en médecine humaine.
The EU has already banned antibiotics used in human medicine from being added to animal feed.

L'utilisation de ces substances pour stimuler la croissance des animaux d'élevage est déjà interdite dans l'Union européenne.
These substances are already subject to a ban for growth promotion in stock-farming in the European Union.

Étant donné qu'il est déjà interdit au niveau communautaire d'utiliser des protéines dérivées de mammifères dans l'alimentation des ruminants, la nouvelle réglementation influera surtout sur le recours aux FVO, y compris les farines de poisson, pour les porcs, les volailles et les poissons.
As there is already a Community ban on the use of mammalian protein in ruminant feed, the new rules will impact mainly on the use of MBM, including fish meal, for pigs, poultry and fish.

Cinq États membres ont déjà interdit des produits autorisés en invoquant l'article 16 de la directive 90/220, qui permet aux États membres de limiter ou d'interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de produits spécifiques, à certaines conditions.
Five Member States have banned already approved GM products, under Art 16 of Directive 90/220. This article enables Member States to ban or restrict use/sale of specific GMO products temporarily, on certain conditions.

Le Réseau RICA interdit déjà d'utiliser dans un but fiscal les données comptables et les autres renseignements individuels relatifs aux exploitations agricoles; cette modification vise à renforcer ces dispositions, en interdisant toute utilisation de ces données en dehors des buts spécifiques du règlement.
The Network for the Collection of Accountancy Data (FADN) already prohibits the use for taxation purposes of any individual accountancy data or other individual details relating to agricultural holdings; the purpose of this amendment is to reinforce these provisions by prohibiting any use of such data for purposes other than those specified in the Regulation.