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CONFIDENTIEL UE
Demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
Fait d'ores et déjà controuvé
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
SECRET UE

Traduction de «déjà fait savoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport

previously reported application


marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium. ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


fait d'ores et déjà controuvé

fact already acknowledged in false


savoir ni ce qu'on fait ni ce qu'on dit/ne

know whether one is coming or going/not to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a déjà fait savoir, notamment, que les biocarburants produits à partir de denrées alimentaires ne devraient plus bénéficier d'aides publiques après 2020[9].

The Commission has already indicated, for example, that food-based biofuels should not receive public support after 2020[9].


La Commission a déjà fait savoir qu'elle était favorable à l'utilisation d'une partie de ce montant pour couvrir les dommages causés par les tremblements de terre – outre le financement de projets portant sur le défi de la migration, la lutte contre le chômage des jeunes et la création d'emplois ainsi que la croissance au moyen d'investissements stratégiques.

The Commission already announced that it would be in favour of devoting part of this sum to cover the damage caused by the earthquakes – in addition to funding for projects addressing the migration challenge, tackling youth unemployment and creating jobs and growth with strategic investments.


Nous avons déjà fait clairement savoir à la Tunisie et à l'Égypte que nous étions disposés à envisager une réorientation radicale de nos programmes bilatéraux pour 2011-2013 (pour des montants respectifs de 240 millions et de 445 millions d'EUR), de manière à apporter une réponse plus efficace aux défis actuels et correspondant mieux aux attentes légitimes des populations concernées.

We have already made clear to both Tunisia and Egypt that we are ready to consider carefully full re-focussing of our bilateral programmes for 2011-13 (respectively EUR 240 and EUR 445 million) to better meet the current challenges and to ensure that our response meets peoples' legitimate aspirations.


Mais à la fin 2002, il était toutefois difficile de savoir exactement dans quelle mesure un pays candidat avait déjà fait usage de cette facilité d'octroi d'un rôle décisionnaire aux organisations non gouvernementales.

However, by the end of 2002, it was difficult to see what use had been made by any Candidate Country of this facility to give Non Government Organisations a decision making role.


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La Commission a déjà fait savoir, notamment, que les biocarburants produits à partir de denrées alimentaires ne devraient plus bénéficier d'aides publiques après 2020[9].

The Commission has already indicated, for example, that food-based biofuels should not receive public support after 2020[9].


Ainsi qu'il ressortait déjà des rapports nationaux pour 2011, les États membres ont investi, et fait savoir qu’ils continueront à investir, dans les domaines prioritaires I «Utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements» et II «Continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret» (de plus amples informations figurent dans le document de travail des services de la Commission «Analyse des rapports des États membres»)[34].

As already demonstrated in the 2011 national reports, Member States have invested and have informed that they will continue to invest into priority areas I ‘Optimal use of road, traffic and travel data’ and priority area II ‘Continuity of traffic and freight management ITS services’ (further information in the Commission Staff Working Document ‘Analysis of Member States reports’)[34].


Ainsi qu'il ressortait déjà des rapports nationaux pour 2011, les États membres ont investi, et fait savoir qu’ils continueront à investir, dans les domaines prioritaires I «Utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements» et II «Continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret» (de plus amples informations figurent dans le document de travail des services de la Commission «Analyse des rapports des États membres»)[34].

As already demonstrated in the 2011 national reports, Member States have invested and have informed that they will continue to invest into priority areas I ‘Optimal use of road, traffic and travel data’ and priority area II ‘Continuity of traffic and freight management ITS services’ (further information in the Commission Staff Working Document ‘Analysis of Member States reports’)[34] .


En outre, il n'est pas possible actuellement de lancer une recherche sur une personne qui est, par exemple, recherchée pour une infraction terroriste pour savoir si cette personne s'est déjà fait délivrer un document de voyage ou d'identité.

In addition, it is currently not possible to launch a query on a person who is, say, wanted for a terrorist crime on the basis of whether this person has ever been issued with a travel or ID document.


La Finlande a rappelé, comme elle l'avait déjà fait lors du précédent rapport pour la période de 1995 à 1997, qu'en dehors de la décision n° 101/1997 du Conseil d'État, qui précise l'ordre prioritaire de traitement des huiles usagées, à savoir 1) régénération, 2) récupération d'énergie et 3) élimination sûre, le centre national de traitement des déchets, l'Ekokem Oy Ab, recommande de faire la distinction suivante entre les huiles usagées : a) les huiles moteurs noires, b) les huiles lubrifiantes telles que les hui ...[+++]

Finland has already stated in its previous 1995-1997 report that in addition to the Finnish Council of State Decision 101/1997 (setting down the hierarchy of regeneration, energy recovery and safe disposal for waste oils), the Ekokem Oy Ab (national hazardous waste treatment facility) recommends that waste oils should be allocated into a) black engine oils, b) lubricating oils like hydraulic oils and gear oils, which do not contain PCBs, c) lubricating oils containing water, d) vegetable oils and e) other oils wastes e.g. PCB containing oils, fuel wastes and bilge oils.


Mais à la fin 2002, il était toutefois difficile de savoir exactement dans quelle mesure un pays candidat avait déjà fait usage de cette facilité d'octroi d'un rôle décisionnaire aux organisations non gouvernementales.

However, by the end of 2002, it was difficult to see what use had been made by any Candidate Country of this facility to give Non Government Organisations a decision making role.




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Date index: 2023-07-04
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