Traduction de «déjà fait l'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

méthode d'évaluation par incidents critiques | méthode d'évaluation par faits caractéristiques | méthode d'évaluation par faits déterminants
critical incident appraisal

groupe chargé de l'évaluation des nanomatériaux déjà enregistrés
Group Assessing Already Registered Nanomaterials

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand nous aurons fini d'évaluer tous ces rapports, nous déciderons donc s'il y a lieu de faire d'autres évaluations ou si la somme de toutes les évaluations déjà faites et les plans d'évaluation pour l'avenir répondent à l'obligation que nous avons envers les ministres du Conseil du Trésor.
Thus, when we complete that assessment of all the reports that have been completed already, we will decide whether we need to do a supplementary evaluation or whether the sum of all the evaluations and any evaluation plan for the future meets our obligation to Treasury Board ministers.

Si l’unité de production a déjà fait l’objet d’une évaluation équivalente, il est autorisé de réutiliser ladite évaluation à cette fin.
If the unit has already been subject to an equivalent assessment, then its use shall be permitted for this purpose.

À défaut d'informations permettant d'évaluer cet avantage et attendu que ce programme a déjà fait l'objet d'un examen par l'Union dans le cadre d'une précédente procédure antisubvention, la source d'information la plus appropriée pour l'évaluation de l'avantage concédé aux producteurs-exportateurs s'est révélée être l'évaluation qui a été faite pour ce programme dans la procédure relative au papier fin couché, dûment ajustée le cas échéant ainsi que cela a été expliqué au considérant (252).
In the absence of information for the assessment of this benefit and since this programme has already been examined in a previous CVD proceeding by the Union, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been the assessment made for this programme in the Coated Fine Paper proceeding, duly adjusted if needed as mentioned in recital (252) above.

En l'absence d'informations permettant d'évaluer cet avantage et attendu que ce programme a déjà fait l'objet d'un examen des institutions de l'Union dans le cadre d'une précédente procédure antisubvention, la source d'information la plus appropriée pour l'évaluation de l'avantage conféré aux producteurs-exportateurs s'est révélée être l'évaluation faite pour ce programme dans le règlement d'exécution (UE) no 452/2011 du conseil du 6 mai 2011 instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la RPC (68), dûment ajusté le cas échéant ainsi que cela a été indiqué au considérant (252).
In the absence of information for the assessment of this benefit and since this programme has already been examined in a previous anti-subsidy proceeding by the Union institutions, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been the assessment made for this programme in the Council Implementing Regulation (EU) No 452/2011 of 6 May 2011 imposing a definitive anti-subsidy duty on imports of coated fine paper origination in the People's Republic of China (68), duly adjusted if needed as mentioned in recital (252) above.

En l'absence d'informations permettant d'évaluer cet avantage et attendu que ce programme a déjà fait l'objet d'un examen par les institutions de l'Union lors d'une précédente procédure antisubvention, la source d'information la plus appropriée pour évaluer l'avantage conféré aux producteurs-exportateurs a été l'évaluation faite pour ce programme dans la procédure du papier fin couché, dûment ajustée le cas échéant ainsi que cela a été expliqué au considérant (252).
In the absence of information for the assessment of this benefit and since this programme has already been examined in a previous anti-subsidy proceeding by the Union institutions, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been the assessment made for this programme in Coated Fine Paper proceeding, duly adjusted if needed as mentioned in recital (252) above.

PREND NOTE du premier contrôle économique que la Commission a présenté dans son rapport sur le mécanisme d'alerte, qui a permis d'identifier 14 États membres qui pourraient faire l'objet d'une analyse plus fouillée dans le cadre des bilans approfondis, exercice pouvant servir à recenser les éventuels déséquilibres et à évaluer leur gravité; même si un certain nombre de signes positifs indiquent que le rééquilibrage progresse, tant dans l'UE que dans la zone euro, et surtout dans les États membres présentant les déséquilibres les plus importants, grâce à des gains de compétitivité et à des réformes structurelles d'envergure, EST CONSCIENT de la nécessité d'analyser de manière plus approfondie l'évolution de la situation dans les États membres ayant déjà fait l'objet d'un bilan en 2012, afin d'évaluer la persistance des déséquilibres, les risques qui y sont associés et les progrès accomplis pour corriger ces déséquilibres, en tenant compte de la mise en œuvre des politiques suivies et des mesures déjà recommandées.
TAKES NOTE of the initial economic screening presented by the Commission in the Alert Mechanism Report, leading to an identification of 14 Member States warranting further analysis in in-depth reviews, on the basis of which any imbalances and their severity may be identified; while there are positive signs that rebalancing in both the EU and within the euro area is progressing, mainly in the Member States with the largest imbalances, and supported by gains in competitiveness and significant structural reforms, RECOGNISES the need to further analyse the developments in the Member States already covered by a review in 2012 to assess the persistence of imbalances, the risks involved and progress in unwinding those imbalances taking in to account the implementation of policies followed and previously recommended measures.

Lorsqu’une demande de reconnaissance de tâches de formation relatives aux connaissances ayant trait à l’infrastructure a déjà été satisfaite conformément à la présente recommandation et à la décision 765/2011 par une autorité compétente d’un État membre, les autorités compétentes d’autres États membres devraient limiter leur évaluation aux exigences qui sont spécifiques à la formation sur l’infrastructure en question et s’abstenir d’évaluer les points qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation au cours de la précédente procédure de reconnaissance.
Where an applicant applying for recognition of training tasks related to infrastructure knowledge has been already recognised in accordance with this Recommendation and Decision 765/2011 by a competent authority of a Member State, the competent authorities of other Member States should limit their assessment to the requirements that are specific to the training on the infrastructure in question and should refrain from assessing aspects which were already assessed in the course of the previous recognition.

On peut en faire comme on en a déjà fait dans le cas de la baie James et ailleurs, à savoir que si le Québec fait l'évaluation environnementale, le fédéral accepte que cette évaluation soit celle qui prime.
We could proceed as we did in the case of James Bay and elsewhere, namely that whenever Quebec is conducting an environmental assessment, the federal government accepts that it takes precedence over any others.

Les pays tiers sont invités, dans la mesure où ils ne l'ont pas déjà fait, à soumettre un dossier conformément à la recommandation 98/477/CE autorisant la Commission à évaluer le risque géographique d'ESB sur leur territoire.
Third countries are invited, insofar as they have not already done so, to submit a dossier in accordance with Recommendation 98/477/EC allowing the Commission to evaluate the geographical BSE risk in their territory.

A PRENDRE DES MESURES, s'ils ne l'ont pas déjà fait, pour évaluer les risques auxquels le trafic maritime expose leurs côtes ; 2. A REEXAMINER les mesures déjà en place pour déterminer dans quelle mesure elles répondent aux problèmes posés par la conjonction des risques propres aux zones écologiquement sensibles et des risques liés au trafic maritime ; 3. A ELABORER, sur la base de critères cohérents, des propositions à soumettre à l'OMI selon les procédures habituelles en vue de l'adoption de mesures, dont la fixation de normes par zone, visant à couvrir de manière satisfaisante l'ensemble de la Communauté ; 4. A ELABORER des propositions d'action au niveau national ou, le cas échéant, communautaire pour mettre en oeuvre, lorsque cela s'impose, les mesures approuvées par l'OMI, en particulier la Résolution OMI A.766(18) concernant la navigation dans le détroit de Bonifacio ; E. LE CONSEIL : 1.
TO TAKE STEPS, when not already done, to assess the risks to their coasts from maritime traffic; 2. TO REVIEW existing measures already in place, to see how far these satisfactorily address the problems raised by the combination of environment sensitivity and maritime traffic risks; 3. TO DEVELOP on the basis of consistent criteria proposals to be submitted to IMO in accordance with usual procedures for measures, including area-specific standards, to achieve satisfactory coverage for the Community as a whole; 4. TO DEVELOP proposals for national or, where appropriate, Community action to implement, where necessary, IMO-approved measures, particularly with reference to IMO Resolution A. 766(18) relating to Navigation in the Strait of Bonifacio; E. THE COUNCIL: 1.