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Traduction de «déjà déclaré qu'elle avait rencontré » (Français → Anglais) :

La société a déclaré qu'elle avait communiqué toutes les informations nécessaires à la Commission pour établir des conclusions raisonnablement correctes mais qu'il ne pouvait lui être demandé de déclarer des informations qui entraîneraient pour elle une charge excessive déraisonnable.

The company submitted that it had provided all information that would allow the Commission to arrive at reasonably accurate findings but that it could not be asked to report information that would impose an unreasonable, excessive investigative burden on it.


Elle a déclaré qu'elle avait déménagé à l'aéroport de Zweibrücken en raison de problèmes de sécurité à l'aéroport de Sarrebruck.

TUIFly stated that it moved to Zweibrücken Airport because of safety concerns at Saarbrücken Airport.


Il a rappelé qu'il avait rencontré récemment le Premier ministre et le président ukrainiens, et que ceux-ci avaient déclaré qu'ils redoubleraient d'efforts, ce qu'ils ont fait.

He recalled that he recently met the Ukrainian Prime Minister and the Ukrainian President and that both promised that they would walk the last mile, and they did.


Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.

In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.


Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.

In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.


Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.

In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.


Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.

In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.


L’Allemagne a déclaré qu’elle avait été amenée à croire, dans ses contacts préalables avec la Commission, que la réduction fiscale en question était légale.

Germany argued that it had been led to believe that the tax reduction in question was lawful during its communications with the Commission beforehand.


Enfin, la Communauté réitère la déclaration qu'elle avait faite lors de la signature de la convention, à savoir que les institutions communautaires appliqueront la convention dans le cadre de leurs règles actuelles et futures en matière d'accès aux documents et des autres règles pertinentes de la législation communautaire dont l'objet est couvert par la convention.

Finally, the Community reiterates its declaration made upon signing the Convention that the Community institutions will apply the Convention within the framework of their existing and future rules on access to documents and other relevant rules of Community law in the field covered by the Convention.


l'action a déjà été admise à la négociation sur un ou plusieurs marchés réglementés, mais elle a été retirée de la négociation sur chacun des marchés où elle avait été admise.

the share has previously been admitted to trading on a regulated market but the share is removed from trading on every regulated market which has so admitted it.




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déjà déclaré qu'elle avait rencontré ->

Date index: 2024-09-22
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