Vertaling van "dégressif d'un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dégressif de volume | dégressif sur volume | dégressif sur le volume publicitaire | tarif dégressif sur le volume | tarif d'insertion dégressif sur le volume | tarif de passage dégressif sur le volume
bulk rate | bulk discount | quantity discount | volume discount

dégressif sur volume publicitaire [ tarif dégressif sur le volume | tarif d'insertion dégressif sur le volume | tarif de passage dégressif sur le volume ]
bulk rate [ quantity discount | volume discount | bulk discount ]

amortissement dégressif [ méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant ]
diminishing balance method [ declining balance method | diminishing balance method of depreciation | declining balance method of depreciation | reducing balance method | reducing balance method of depreciation | fixed percentage of declining balance method | fixed percentage of declining balance ]

méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant
diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method

titre à coupon dégressif multiple | valeur mobilière à coupon dégressif multiple
step-down

méthode de l'amortissement dégressif à taux double [ méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double ]
double-declining-balance method of depreciation [ double declining balance method | double-declining-balance method ]

tarif dégressif pour une série d'insertion | tarif dégressif pour une série
series discount

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

amortissement décroissant | amortissement dégressif
decreasing depreciation | reducing-balance depreciation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces biens sont admissibles à la déduction de base pour amortissement de 25 p. 100 par an selon la méthode de l'amortissement dégressif. En application de la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable peut déduire un montant ne dépassant pas le revenu qu'il tire de la mine ou du groupe de mines applicable jusqu'à concurrence du coût total de l'acquisition, ce qui fait qu'avec la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable n'aurait aucun revenu imposable tant qu'il n'aurait pas déduit le montant total de ses dépenses.
They are eligible for basic capital cost allowance of 25 per cent per year on a declining balance basis, and, under the accelerated capital cost allowance, taxpayers are allowed to take a deduction up to their income from the relevant mine or group of mines to the full cost of what they've acquired, with the result that, where this accelerated capital cost allowance is in place, taxpayers would not have any income subject to tax until they had deducted the full amount of their expenses.

le montant de l'aide au revenu est dégressif sur l'ensemble de la période et, en 2020, il ne dépasse pas 30 % du montant accordé en 2013; et
the amount of income aid is degressive over the whole period and in 2020 does not exceed 30 % of the amount granted in 2013; and

le montant de l'aide au revenu est dégressif sur l'ensemble de la période et, en 2020, il ne dépasse pas 30 % du montant accordé en 2013, et
the amount of income aid is degressive over the whole period and in 2020 does not exceed 30% of the amount granted in 2013; and

Si les montants de l’aide sont dégressifs, la moyenne de ces montants par rapport aux superficies respectives déclarées est prise en compte.
Where degressive aid amounts are used, the average of these amounts in relation to the respective areas declared shall be taken into account.

Le montant de la prime sera ensuite dégressif tout au long des cinq années d’application du régime. Pour éviter des difficultés d’ordre social ou environnemental, il sera permis aux États membres de limiter l’arrachage des vignobles situés en zones de montagne ou de forte déclivité ainsi que dans les régions écologiquement sensibles et d’interrompre l’arrachage si la superficie totale cumulée des opérations atteint 10 % de leur domaine viticole.
To avoid social or environmental problems, Member States will be allowed to limit grubbing-up in mountains and steep slope vineyards and in environmentally sensitive regions and stop grubbing-up if the total reaches 10 percent of country's area under vines.

Régime facultatif de restructuration, d'une durée de quatre ans, destiné aux raffineries et aux producteurs d'isoglucose et de sirop d'inuline, prévoyant le paiement de montants dégressifs assez élevés pour inciter à la fermeture d'unités de production et à la renonciation aux quotas et pour permettre de faire face aux conséquences sociales et environnementales du processus de restructuration.
Voluntary restructuring scheme lasting 4 years for EU sugar factories, and isoglucose and inulin syrup producers, consisting of a high degressive payment to encourage factory closure and the renunciation of quota as well as to cope with the social and environmental impact of the restructuring process.

10. se félicite que le Conseil européen se soit rallié, d'une manière générale, à la position du Parlement et de la Commission sur les questions budgétaires et financières liées à l'élargissement de l'Union européenne, telles que l'introduction progressive d'aides directes dans le secteur agricole, la politique structurelle et de cohésion, une compensation budgétaire sous forme d'un montant forfaitaire, des paiements dégressifs et temporaires à la partie "Dépenses" du budget de l'Union européenne et plusieurs mesures transitoires afin de garantir que les nouveaux États membres ne se retrouveront pas dans une situation financière plus défavorable qu'avant l'adhésion;
10. Welcomes the fact that the European Council has fallen into line with Parliament and the Commission in general on the budgetary and financial issues relating to the enlargement of the European Union, such as the phasing-in of direct aid in the agricultural sector, structural and cohesion policy, budgetary compensation in the form of a lump sum, degressive and temporary payments on the expenditure side of the EU budget and several transitional measures to ensure that the new Member States will not be in a worse financial situation than before membership;

10. se félicite que le Conseil européen se soit rallié, d'une manière générale, à la position du Parlement et de la Commission sur les questions budgétaires et financières liées à l'élargissement de l'Union européenne, telles que: introduction progressive d'aides directes dans le secteur agricole, politique structurelle et de cohésion, compensation budgétaire sous forme d'un montant forfaitaire, paiements dégressifs et temporaires à la partie "Dépenses" du budget de l'Union européenne et plusieurs mesures transitoires; déplore que le Conseil européen n'ait pas aussi envisagé l'accomplissement, à la suite de l'élargissement, de nouvelles tâches politiques dans le domaine des actions extérieures; rappelle l'intention de la Commission et du Secrétaire général du Conseil d'analyser les défis et les chances que l'élargissement suscitera dans le domaine de la politique étrangère et de présenter un rapport au cours du second semestre de 2002 (A5–178/2002, paragraphe 18);
10. Welcomes the fact that the European Council has fallen into line with Parliament and the Commission in general on the budgetary and financial issues relating to enlargement of the European Union; such as the phasing-in of direct aid in the agricultural sector, structural and cohesion policy, budgetary compensation in the form of a lump sum, degressive and temporary payments on the expenditure side of the EU budget and several transitional measures; regrets the fact that the European Council did not also consider new political tasks in the field of external action as result of the enlargement; recalls the intention of the Commission and the Secretary-General of the Council to analyse the fresh challenges and opportunities in foreign policy afforded by enlargement and to submit a report during the second half of 2002 (paragraph 18, A5-178/2002);

En outre, le niveau du droit de suite fixé par la directive (soit 4 % au plus sur les ventes d'un montant maximal de 50 000 €, puis un taux dégressif) n'est pas élevé par rapport aux droits perçus par les maisons de vente aux enchères (à savoir les commissions versées respectivement par l'acheteur et le vendeur), qui peuvent représenter jusqu'à 25 % du prix de vente de l'œuvre d'art. Lorsque les principales maisons internationales de vente aux enchères ont porté, en 1992 et en 1993, les commissions appliquées aux acheteurs de 10 % à 15 % sur les œuvres d'art d'une valeur maximale de 30 000 GBP, les ventes n'ont apparemment pas été délocalisées dans d'autres pays.
Moreover, the level of resale right under the Directive (maximum 4%, on sales worth up to €50,000, then degressive) is not significant compared with charges levied by auction houses (buyers and sellers premiums) which can make up to a total of 25% on the sale of a work of art. When the major international auction houses increased in 1992 and 1993 their buyers premium from 10% to 15% on works up to £30,000, there was apparently no transfer of sales from the UK to other countries.

Le financement communautaire est d'autre part dégressif, respectivement de 80, 60, 40 et 20 % du montant de l'aide au revenu octroyé au cours de la première année pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième années (vi) Contribution communautaire au financement des aides La Communauté finance les dépenses résultant de l'octroi des aides au revenu éligibles, selon la catégorie de la région où l'exploitation concernée est située, àraison des pourcentages suivants : - 70 % lorsque l'indicateur synthétique régional est inférieur à 75 % de l'indicateur communatuaire (catégorie I); - 45 % lorsque l'indicateur synthétique régional est égal ou supérieur à 75 %, mais inférieur à85%de l'indicateur communautaire (catégorie II); - 20 % lorsqu' l'indicateur synthétique régional est égal ou supérieur à 85 %, mais inférieur à95%de l'indicateur communautaire (catégorie III); - 10 % lorsque l'indicateur synthétique régional est égal ou supérieur à 95 % de l'indicateur communautaire (catégorie IV)/.
Moreover, such financing is to be degressive: in the second, third, fourth and fifth years, it is to amount to 80%, 60% 40% and 20% respectively of the income aid granted in the first year (vi) Community contribution to the financing of the aid The Community will finance expenditure on the granting of eligible income aids according to the category of the region where the holding concerned is located, at the following rates: - 70% where the regional synthetic indicator is less than 75% of the Community indicator (Category I); - 45% where the regional synthetic indicator is equal to or greater than 75% but less than 85% of the Community indicator (Category II); - 20% where the regional synthetic indicator is equal to or greater than 85% but less than 95% of the Community indicator (Category III); - 10% where the regional synthetic indicator is equal to or greater than 95% of the Community indicator (Category IV).