Traduction de «dégagé et qu'aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucun aéroport de dégagement IFR
no alternate IFR

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus
hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut

conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]
keep the middle clear [ keep the centre clear ]

radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]
float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

dégagement endoscopique des voies aériennes
Endoscopic airway clearance

crédit de dégagement | crédit dégagé
decommitted appropriation

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .
Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out

2. Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes ou entités visées au paragraphe 1, ni n'est dégagé à leur profit.
2. No funds or economic resources shall be made available, directly or indirectly, to or for the benefit of persons or entities referred to in paragraph 1.

2. rappelle que si aucun accord n'est conclu sur le règlement relatif au prochain CFP avant la fin de cette année, l'article 312, paragraphe 2, en vertu duquel le règlement relatif au CFP n'est adopté par le Conseil qu'après approbation du Parlement européen, l'article 312, paragraphe 4, qui prévoit l'application des plafonds de la dernière année du cadre financier actuel si aucun accord sur le prochain CFP ne s'est dégagé en temps utile, et le point 30 de l'accord interinstitutionnel actuel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière continueront de s'appliquer, ce qui signifie la prolongation des plafonds de 2013 moyennant un ajustement sur la base d'un déflateur fixe de 2 % par an tant que le nouveau règlement relatif au CFP n'aura pas été adopté; rappelle être disposé, dans cette éventualité, à conclure rapidement un accord avec le Conseil et la Commission qui garantisse que les bases juridiques sont vigueur pour la mise en œuvre des programmes et les politiques de l'Union en 2014;
2. Recalls that in the event of no agreement on the next MFF Regulation by the end of this year, Article 312(2), according to which the MFF regulation is adopted by the Council only after the European Parliament has given its consent, Article 312(4) which foresees the application of the ceilings of the last year of the current MFF in case no agreement on the next MFF is reached in due time and Article 30 of the current inter-institutional agreement on budgetary discipline and sound financial management will apply, which means a prolongation of the 2013 ceilings, adjusted with a 2 % fixed deflator a year, until adoption of a new MFF regulation; reiterates, in this eventuality, its readiness to reach a swift agreement with the Council and the Commission on ensuring that legal bases are in force for the implementation of EU programmes and policies in 2014;

A. considérant qu'aucun accord n'a été dégagé pour l'instant sur le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 et que, dès lors, le plafond de la rubrique 5 du budget de l'Union pour 2014 n'a pas encore été fixé, alors que ce même plafond pour 2013 est de 9 181 millions d'EUR aux prix courants et qu'après l'ajustement technique annuel , il devrait être prolongé en 2014 si aucun accord sur le prochain CFP n'est trouvé en temps voulu;
A. whereas the agreement on the new multiannual financial framework (MFF) for 2014 to 2020 has still not been reached and, therefore, the ceiling for Heading 5 for the EU’s budget in 2014 has not yet been established, while the ceiling for Heading 5 in 2013 is EUR 9 181 million in current prices , and this ceiling, after the annual technical adjustment , would be extended for 2014, should an agreement on the next MFF not be achieved in due time;

A. considérant qu'aucun accord n'a été dégagé pour l'instant sur le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 et que, dès lors, le plafond de la rubrique 5 du budget de l'Union pour 2014 n'a pas encore été fixé, alors que ce même plafond pour 2013 est de 9 181 millions d'EUR aux prix courants et qu'après l'ajustement technique annuel, il devrait être prolongé en 2014 si aucun accord sur le prochain CFP n'est trouvé en temps voulu;
A. whereas the agreement on the new multiannual financial framework (MFF) for 2014 to 2020 has still not been reached and, therefore, the ceiling for Heading 5 for the EU’s budget in 2014 has not yet been established, while the ceiling for Heading 5 in 2013 is EUR 9 181 million in current prices, and this ceiling, after the annual technical adjustment, would be extended for 2014, should an agreement on the next MFF not be achieved in due time;

a)la dernière date à laquelle aucune émission ni aucun dégagement de CO dans la colonne d’eau à partir de la source considérée n’a été signalé.
(a)the last date when no emissions or release of CO into the water column from the source under consideration were reported.

78. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;
78. Welcomes the good co-operation of the Committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;

5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, lorsqu'il n'a pas le droit, aux termes de la législation du pays où le gestionnaire investit pour le compte du fonds alternatif, ou n'est pas en mesure du fait d'événements extérieurs imprévisibles, d'exercer ses fonctions de conservation, le dépositaire peut se dégager de sa responsabilité, y compris pour la perte d'instruments financiers, s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis. Ce dégagement de responsabilité ne peut avoir lieu qu’une seule fois: aucune responsabilité en chaîne n'est admise.
5a. By way of exception to paragraph 5, where a depositary is legally prevented by the law of the country where the AIFM invests on behalf of the AIF or unable to exercise custodial functions due to an unforeseeable external event to exercise its custodial functions, the depositary may discharge its liability, including for loss of financial instruments, if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a. Such discharge of liability may occur only once: there shall be no chain of liability.

L'avancement réalisé permet de considérer que, dans la grande majorité des États membres, aucun dégagement ne devra être effectué au titre de la règle 'n+2' - les deux exceptions étant, à cet égard, le Danemark, avec un léger dégagement, et les Pays-Bas.
The degree of progress being made is reflected in the assessment that in the great majority of Member States, no decommitments under the n+2 rule will be necessary. Two exceptions to this are Denmark, where there will be a small decommitment, and the Netherlands.

En ce qui concerne l'exécution financière, l'effort d'accélération des dépenses a eu pour effet qu'aucun dégagement automatique ne sera effectué sur la base des dépenses déclarées au 31 décembre 2002, sauf pour ce qui concerne le programme multirégional 'Sécurité', pour lequel un problème persiste et un montant d'environ 1,1 million d'euros pourrait être dégagé dans le cadre du FSE.
As regards financial execution, the efforts made to speed up expenditure mean that no automatic decommitment will arise on the basis of the expenditure declared on 31 December 2002, the exception being the multi-regional "Security" programme where there is a persistent problem and EUR1.1 million could conceivably be decommitted under the ESF.