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Français

Vertaling van "définition qu'en donne le projet de loi est assez large puisqu " (Frans → Engels) :

Passons à la pollution atmosphérique internationale. La définition qu'en donne le projet de loi est assez large puisqu'elle fait référence aux concepts écologiques et donne de nouveaux pouvoirs au ministre en matière d'émission des arrêtés provisoires et d'application des arrangements réciproques contenus dans la législation américaine.

With respect to international air pollution, the bill contains a broader definition that refers to ecosystem concepts and provides new authority to the minister to issue interim orders and also allows the minister to take advantage of the reciprocal arrangement that is offered by American legislation.


Certains vont évidemment s'y opposer—et nous pouvons nous attendre à ce qu'elles nous le fassent savoir, mais j'aimerais savoir quel a été le processus de consultation qui a été mis en place par le ministère pour aboutir à ce projet de loi dont la portée est assez large puisqu'il vise l'ensemble de la province du Manitoba.

Obviously there are going to be people who are opposed—there always are—and we're not that naive to think we won't hear from those folks, but I want to get a good sense, if you can run me through it, of the consultation process the department took to come up with a fairly extensive bill, one that's far-reaching for the whole province of Manitoba in general.


Par exemple, l'article 2 du projet de loi C-6, intitulé « Définitions », donne une définition assez large du mot « danger ».

For instance, in Bill C-6 under clause 2, " Interpretation," the definition of " danger to human health or safety" is fairly broad.


La définition de « journaliste », telle que décrite dans le projet de loi, est assez large et pourrait comprendre même le livreur ou l'imprimeur d'un document produit par un journaliste.

The definition of journalist, as written in the bill, is rather broad and could even include the distributor or printer of a document produced by a journalist.


[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Monsieur le Président, selon la définition très large que donne le projet de loi de la ministre de la Justice de ce qu'est une activité terroriste, plusieurs participants du Sommet de Québec auraient pu être considérés comme des terroristes.

[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Mr. Speaker, according to the very broad definition of what constitutes a terrorist activity in the Minister of Justice's bill, many participants in the Quebec City summit could have been considered terrorists.




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définition qu'en donne le projet de loi est assez large puisqu ->

Date index: 2021-01-08
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