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Accès à la justice
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Technique de spécification des exigences

Traduction de «définition de l'e-justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cyberjustice (1) | e-justice (2)

e-justice (1) | eJustice (2) | electronic justice (3)


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


définition de bord | définition de chant | définition de tranche

edge definition


Définition de document type | définition de type de document | DTD [Abbr.]

Document Type Definition | DTD [Abbr.]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


accès à la justice

access to the courts [ access to justice ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles c ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often ...[+++]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Est-ce que le ministre a une nouvelle définition de la justice, une nouvelle définition de l'équité dans ce pays?

Does the minister have a new definition of justice, a new definition of equity in this country?


Le président: Eh bien, je ne suis pas certain de comprendre votre définition de la justice, puisque la valeur des terres, à mes yeux.Si vous parlez de droits d'exploitation de minerais qui peuvent ou non avoir été découverts, cela peut changer la valeur des terres, et vous avez déjà reconnu que vous ne nous avez pas donné une réponse finale quant à la possibilité de renégocier les traités, même si vous pensez ou si vous espérez qu'ils sont définitifs.

The Chairman: Well, I'm not sure that I understand your definition of fairness, because land value, to me— If you're talking about the mineral rights that may or may not have been discovered, it will change the land, and you've already acknowledged that you haven't given us a definitive answer as to whether these treaties can be opened again, even though you feel or hope that they are final.


Par exemple, il y a les amendements que nous proposons, que nous avons proposés à l'invitation du gouvernement du Québec, amendements qui visent à modifier la définition de la justice pénale pour les adolescents, la protection de la sécurité publique à long terme devenant l'élément le plus important à considérer.

For example, there are the amendments that we are proposing, that have been proposed by us at the request of the Government of Quebec, whereby they're talking about having a change to the definition of how youth criminal justice is considered, the long-term protection of the public being the important consideration.


La nouvelle stratégie en matière de justice en ligne est appuyée par le plan d’action pluriannuel 2014-2018, qui établit un mécanisme de définition des priorités pour la mise en œuvre de tous les projets de justice en ligne nouveaux et existants.

The new e-justice strategy is supported by a multiannual action plan 2014-2018, which sets a priority mechanism for implementing all new and ongoing e-justice projects.


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La nouvelle stratégie en matière de justice en ligne est appuyée par le plan d’action pluriannuel 2014-2018, qui établit un mécanisme de définition des priorités pour la mise en œuvre de tous les projets de justice en ligne nouveaux et existants.

The new e-justice strategy is supported by a multiannual action plan 2014-2018, which sets a priority mechanism for implementing all new and ongoing e-justice projects.


Le 6 décembre 2013, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI) a adopté la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , qui définit les principes généraux et les objectifs du système européen de justice en ligne et fixe des orientations générales en vue de l’adoption, au cours du premier semestre de 2014, d’un nouveau plan d’action européen pluriannuel correspondant relatif à la justice en ligne.

On 6 December 2013, the JHA Council adopted the new Strategy on European e-Justice 2014-2018 . This Strategy defines the general principles and objectives of European e-Justice and sets out general guidelines for the establishment of a corresponding new multiannual European Action Plan on e-Justice during the first half of 2014.


Mme Anita Neville: Monsieur le Président, il existe de nombreuses définitions de la justice.

Ms. Anita Neville: Mr. Speaker, justice has many definitions.


Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur ...[+++]

To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to ...[+++]


Pour cette raison, la définition utilisée dans la présente directive est équivalente à la notion de position dominante telle que la définit la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes.

For this reason, the definition used in this Directive is equivalent to the concept of dominance as defined in the case law of the Court of Justice and the Court of First Instance of the European Communities.


Est-ce sa définition de la justice?

Is this his definition of justice?


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