Traduction de «définition de l' établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Terminologie et définitions des établissements de services de santé [ Terminologie et définitions hospitalières au Canada ]
Health Care Institutions: Terminology and Definitions [ Canadian Hospital Terminology and Definitions ]

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

Définition: L'identité ou l'orientation sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle) entraîne des difficultés dans l'établissement et le maintien de relations sexuelles avec un partenaire.
Definition: The gender identity or sexual orientation (heterosexual, homosexual, or bisexual) is responsible for difficulties in forming or maintaining a relationship with a sexual partner.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Directives et définitions pour le rapport annuel des établissements de santé : hôpitaux
Instructions and Definitions for the Annual Return of Health Care Facilities : Hospitals

Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation
Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act

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établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) L’abrogation des définitions de « appareil médical » , « établissement de détail » , « médicament sur ordonnance » et « produit alimentaire de base » au paragraphe 2(1) du même règlement, édictée par le paragraphe 2(1), l’article 3, les paragraphes 4(4) et 5(1), la définition de « établissement de détail » au paragraphe 19(1) du même règlement, édictée par le paragraphe 9(3), et les paragraphes 10(2), 13(2) et 14(4) s’appliquent au calcul de la taxe nette d’un inscrit pour les périodes de déclaration commençant :
(2) The repeal of the definitions “basic groceries” , “medical device” , “prescription drug” and “retail establishment” in subsection 2(1) of the Regulations, as enacted by subsection 2(1), section 3, subsections 4(4) and 5(1), the definition “retail establishment” in subsection 19(1) of the Regulations, as enacted by subsection 9(3), and subsections 10(2), 13(2) and 14(4) apply for the purpose of determining the net tax of a registrant for reporting periods

Premièrement, la définition d'établissement admissible, à l'article des définitions du projet de loi C-36, devrait être remplacée par ce qui suit:
First, the definition of eligible institution in the definition clause of Bill C-36 should be amended to read:

De ce fait, la société de gestion ne répondrait pas à la définition d'établissement gouvernemental au terme de la Loi sur l'accès à l'information, puisque, si je me souviens bien, la définition se rapporte aux annexes de la Loi sur la gestion des finances publiques.
The waste management organization would not come within the definition of a government institution in the Access to Information Act because that definition refers, to my recollection, to schedules to the Financial Administration Act.

Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.
Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection.

Compte tenu de ce qui précède, les marges de préjudice définitives s’établissent comme suit:
On the basis of the above, the definitive injury margins are as follows:

La définition des établissements financiers est large; elle couvre essentiellement les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds de pension et leurs gestionnaires, les sociétés de participation, les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation et se réfère, dans la mesure du possible, aux définitions établies dans la législation applicable de l’Union adoptée à des fins de réglementation.
The definition of financial institutions is broad and essentially includes investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective investment undertakings and their managers, pension funds and their managers, holding companies, financial leasing companies, special purpose entities, and where possible refers to the definitions provided by the relevant EU legislation adopted for regulatory purposes.

Lorsque des personnes morales sont impliquées dans l'infraction, les sanctions devraient inclure des amendes pénales ou non pénales et éventuellement d'autres sanctions, notamment des mesures d'exclusion du bénéfice de prestations ou d'une aide publics, des mesures d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer une activité commerciale, un placement sous surveillance judiciaire ou la fermeture temporaire ou définitive d'établissements.
Where legal persons are involved in the offence sanctions should include criminal or non-criminal fines and can include other sanctions, such as the exclusion from entitlement to public benefits or aid, the temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, the placing under judicial supervision or the temporary or permanent closure of establishments.

La définition des établissements financiers est large; elle couvre essentiellement les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds de pension et leurs gestionnaires, les sociétés de participation, les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation et se réfère, dans la mesure du possible, aux définitions établies dans la législation applicable de l’UE adoptée à des fins de réglementation.
The definition of financial institutions is broad and essentially includes investment firms, organised markets, credit institutions, insurance and reinsurance undertakings, collective investment undertakings and their managers, pension funds and their managers, holding companies, financial leasing companies, special purpose entities, and where possible refers to the definitions provided by the relevant EU legislation adopted for regulatory purposes.

la fermeture temporaire ou définitive d’établissements ayant servi à commettre l’infraction;
temporary or permanent closure of establishments used for committing the offence;

Il n'est pas mandataire du gouvernement et n'est pas un établissement public. On définit l'«établissement public» par «Department Corporation».
The centre is not an agent of the government and is not a departmental corporation" .