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Couvre-feu
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Déclaration d'urgence
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Théorie des pou
état d'urgence
état de préparation pour les cas d'urgence
état de siège

Vertaling van "définition d'état d'urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed eit ...[+++]


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emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


état d'urgence [ couvre-feu | état de siège ]

state of emergency [ curfew | state of siege ]


loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law


état de préparation pour les cas d'urgence | préparation aux situations d'urgence

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déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]

emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]


Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux [ Plan d'urgence canado-américain en cas de pollution des eaux par des hydrocarbures ou d'autres substances nocives ]

Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan [ Joint Canada-United States Marine Pollution Contingency Plan for Spills of Oil and other Noxious Substances ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations rela ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP E ...[+++]


3. Jusqu'à l'adoption, par l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine, d'une décision définitive sur une demande soumise en application du paragraphe 2, l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'accueil peut prendre des mesures provisoires d’urgence conformément aux dispositions législatives nationales mettant en œuvre l'article 10, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE si elle possède la preuve d' ...[+++]

3. Until a final decision on a request submitted in accordance with paragraph 2 is adopted by the national regulatory authority of the home Member State, the national regulatory authority of the host Member State may take urgent interim measures in accordance with national legislation implementing Article 10(6) of Directive 2002/20/EC where it has evidence of a breach of the rules and conditions applicable in its territory in accordance with Article 3.


1. Afin d'être en mesure d'évaluer les besoins des États membres soumis à des pressions particulières, le Bureau collecte, sur la base notamment des informations fournies par les États membres, par le HCR et par d'autres organisations concernées au Bureau, toutes informations utiles permettant l'identification, la préparation et la définition de mesures d'urgence visant à faire face à des pressions particulières, notamment dans le cadre du règlement (CE) n° ./2009 du Parlement européen et du Conseil du . établissant les critères et mé ...[+++]

1. To be able to assess the needs of Member States under particular pressure, the Office shall gather, on the basis notably of information provided by Member States, UNHCR and other relevant organisations , all relevant information for the identification, preparation and formulation of emergency measures to cope with such pressure, in particular under Regulation (EC) No ./2009 of the European Parliament and of the Council of . establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an applic ...[+++]


1. Afin d'être en mesure d'évaluer les besoins des États membres soumis à des pressions particulières, le Bureau collecte, sur la base notamment des informations fournies par les États membres, par le HCR et par d'autres organisations concernées au Bureau, toutes informations utiles permettant l'identification, la préparation et la définition de mesures d'urgence visant à faire face à des pressions particulières, notamment dans le cadre du règlement (CE) n° ./2009 du Parlement européen et du Conseil du . établissant les critères et mé ...[+++]

1. To be able to assess the needs of Member States under particular pressure, the Office shall gather, on the basis notably of information provided by Member States, UNHCR and other relevant organisations , all relevant information for the identification, preparation and formulation of emergency measures to cope with such pressure, in particular under Regulation (EC) No ./2009 of the European Parliament and of the Council of . establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an applic ...[+++]


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60. demande au Conseil de convenir d'un engagement au niveau de l'Union pour mettre un terme au problème des sans-abri d'ici à 2015 et pour que les États membres élaborent des politiques intégrées afin de garantir l'accès à un logement de qualité et économiquement abordable pour tous; exhorte les États membres à dresser des "plans d'urgence hivernale" dans le cadre d'une stratégie plus large en faveur des sans-abri et à créer des agences ayant pour vocation de permettre la fourniture de logements et l'accès au logement des groupes co ...[+++]

60. Calls on the Council to agree an EU-wide commitment to end street homelessness by 2015 and calls for the development by Member States of integrated policies to ensure access to affordable quality housing for all; urges the Member States to devise "winter emergency plans" as part of a wider homelessness strategy, as well as to establish agencies dedicated to enabling provision and access to housing for groups facing discrimination; suggests the collection of comparable data on the extent of homelessness and poor housing; calls on the Commission to develop an EU framework definition ...[+++]


60. demande au Conseil de convenir d'un engagement au niveau de l'Union pour mettre un terme au problème des sans-abri d'ici à 2015 et pour que les États membres élaborent des politiques intégrées afin de garantir l'accès à un logement de qualité et économiquement abordable pour tous; exhorte les États membres à dresser des "plans d'urgence hivernale" dans le cadre d'une stratégie plus large en faveur des sans-abri et à créer des agences ayant pour vocation de permettre la fourniture de logements et l'accès au logement des groupes co ...[+++]

60. Calls on the Council to agree an EU-wide commitment to end street homelessness by 2015 and calls for the development by Member States of integrated policies to ensure access to affordable quality housing for all; urges the Member States to devise "winter emergency plans" as part of a wider homelessness strategy, as well as to establish agencies dedicated to enabling provision and access to housing for groups facing discrimination; suggests the collection of comparable data on the extent of homelessness and poor housing; calls on the Commission to develop an EU framework definition ...[+++]


Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contr ...[+++]

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome f ...[+++]


le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:" 3. Sans préjudice des obligations des autorités compétentes, les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme, et à ce que le public soit consulté lors de la définition ou de l'actualisati ...[+++]

3. Without prejudice to the obligations of the competent authorities, Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel and that the public is consulted on external emergency plans when they are established or updated".


2. Sans préjudice des dispositions de l'article 35, dans des cas exceptionnels, lorsqu'une action d'urgence est indispensable pour protéger la santé humaine ou animale ou l'environnement et jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise, un État membre peut suspendre la mise sur le marché et l'utilisation du médicament vétérinaire concerné sur son territoire.

2. Without prejudice to the provisions of Article 35, in exceptional cases, where urgent action is essential to protect human or animal health or the environment, until a definitive decision is adopted, a Member State may suspend the marketing and the use of the veterinary medicinal product concerned on its territory.


2. Sans préjudice de l'article 31, dans des cas exceptionnels, lorsqu'une action d'urgence est indispensable pour protéger la santé publique, et jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise, un État membre peut suspendre la mise sur le marché et l'utilisation du médicament concerné sur son territoire.

2. Without prejudice to the provisions of Article 31, in exceptional cases, where urgent action is essential to protect public health, until a definitive decision is adopted a Member State may suspend the marketing and the use of the medicinal product concerned on its territory.


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