Traduction de «définition d' articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition de type article [ définition de type enregistrement ]
record type definition

définition d'article [ spécification d'article ]
item design [ item layout ]

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Loi sur le mariage au Canada [ Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de mariage en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés ]
Canada Marriage Act [ An Act to amend the Marriage (Prohibited Degrees) Act in order to protect the legal definition of marriage by invoking section 33 of the Canada Charter of Rights and Freedoms ]

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD
HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS – ARTICLES 1 ER , 2 ET 13
2. Scope and definitions (Articles 1, 2 and 13)

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.

3. Champ d’application et définitions (articles 1er et 3)
3. Scope and definitions (Articles 1 and 3)

Ladite proposition comporte des modifications concernant les définitions (article 2 du règlement modifié), le champ d'application (article 3), les règles concernant le franchissement des frontières extérieures (article 4) et les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers, y compris des modifications (article 5), les vérifications aux frontières portant sur les personnes (article 7), les couloirs séparés (article 9), l'apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers (article 10), la présomption concernant les conditions de durée du séjour pour les ressortissants de pays tiers (article 11), la surveillance des frontières (article 12), le refus d'entrée (article 13), la mise en œuvre des contrôles aux frontières (article 15), les modalités des vérifications aux frontières (articles 18 et 19), les vérifications à l'intérieur du territoire où les contrôles aux frontières intérieures ont été abolies (article 21), ainsi que les modifications en ce qui concerne les annexes et le comité qui assiste dans le cadre de l'adoption des actes d'exécution (articles 32 et 33), et les communications (articles 34 et 35).
The proposal in question contains amendments to the definitions (Article 2 of the amended regulation), the scope (Article 3), to the rules on crossing of external borders (Article 4) and entry conditions for third country-nationals, including amendments (Article 5), border checks on persons at external borders (Article 7), separate lanes (Article 9), stamping of travel documents of third-country nationals (Article 10), the presumption as regards fulfilment of conditions of duration of stay for third country-nationals (Article 11), border surveillance (Article 12), refusal of entry (Article 13), implementation of border controls (Article 15), specific rules for border checks (Articles 18 and 19), checks within the territory where border control at internal borders has been abolished (Article 21), as well as amendments as regards the Annexes and the committee assisting with the adoption of implementing acts (Articles 32 and 33), and notifications (Articles 34 and 35).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Règlement (UE) n °1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter , paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables // RÈGLEMENT (UE) N - 1307/2014 DE LA COMMISSION // concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1307 - EN - Commission Regulation (EU) No 1307/2014 of 8 December 2014 on defining the criteria and geographic ranges of highly biodiverse grassland for the purposes of Article 7b(3)(c) of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council relating to the quality of petrol and diesel fuels and Article 17(3)(c) of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources // COMMISSION REGULATION (EU) No 1307/2014

Le recul le plus notable réside dans la reformulation, proposée par la Commission, de la définition (article 3) du terme "document", la notion qui est au cœur même du présent règlement.
The most notable step backwards is the Commission's reformulated definition (Article 3) of "document", the concept that lies at the very heart of the Regulation.

Des amendements correspondants ont été présentés qui concernent le titre de la proposition de règlement et l'article relatif aux définitions (article 13).
Corresponding amendments have been moved to the title of the proposed regulation and to the definition clause (Article 13).

Clarté des définitions (article 6): les dispositions doivent être énoncées avec clarté.
Conceptual clarity (Article 6): The definitions of terms must be clear and hence the reinstatement of the amendment to the term ‘retirement benefits’.

Un article séparé n'est pas nécessaire, une définition des "autorités compétentes" suffit (voir également l'amendement visant à introduire une définition -article 2, point e bis (nouveau)).
A separate article is not necessary, a definition of ‘competent authorities’ is sufficient (see also amendment to add definition in Article 2(e) (a) (new)).

Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur la définition du marché", et 4) la communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications(14), ci-après dénommée "communication sur l'accès".
To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to access agreements in the telecommunications sector"(14), hereinafter the "Access notice".