Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Cité à
Conforme à
Défini à
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désigné à
Ensemble de contextes définis
Fixé par
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Fondé sur
Infection intestinale mal définie associée au SIDA
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Mentionné à
PE
Parlement européen
Prévu par
Prévu à
Régi par
Série de contextes définis
Visé à

Traduction de «définis à l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


crédit mixte dont les proportions ont été définies à l'avance

preblended credit [ premixed credit ]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


infection intestinale mal définie associée au SIDA

Ill-defined intestinal infection associated with AIDS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les décisions de l’assemblée générale peuvent être adoptées par voie de procédure écrite dans les conditions définies par le règlement intérieur et en conformité avec les dispositions dudit règlement.

3. Decisions of the General Meeting may be taken by written procedure subject to the conditions and in accordance with the rules laid down in the Rules of Procedure.


3. Les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale sont définies par le règlement intérieur.

3. The operating procedures of the General Meeting shall be laid down in the Rules of Procedure.


2. Conformément aux modalités et conditions définies par le conseil d’administration sur décision de l’assemblée générale, peuvent devenir membres du Fonds d’autres personnes morales du secteur financier dont les objectifs sont de nature à concourir à la réalisation de la mission du Fonds.

2. On the terms and conditions defined by the Board of Directors acting on a decision taken by the General Meeting, other legal entities from the financial sector whose business objectives support the tasks of the Fund may become members of the Fund.


Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions ...[+++]

Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Ar ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Les décisions de l’assemblée générale peuvent être adoptées par voie de procédure écrite dans les conditions définies par le règlement intérieur et en conformité avec les dispositions dudit règlement.

3. Decisions of the General Meeting may be taken by written procedure subject to the conditions and in accordance with the rules laid down in the Rules of Procedure.


3. Les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale sont définies par le règlement intérieur.

3. The operating procedures of the General Meeting shall be laid down in the Rules of Procedure.


2. Conformément aux modalités et conditions définies par le conseil d’administration sur décision de l’assemblée générale, peuvent devenir membres du Fonds d’autres personnes morales du secteur financier dont les objectifs sont de nature à concourir à la réalisation de la mission du Fonds.

2. On the terms and conditions defined by the Board of Directors acting on a decision taken by the General Meeting, other legal entities from the financial sector whose business objectives support the tasks of the Fund may become members of the Fund.


Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions ...[+++]

Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Ar ...[+++]


1. Les droits des observateurs sont les suivants: être convoqué, assister et (avec l’approbation du président) prendre la parole aux réunions de l’assemblée générale, sous réserve que l’assemblée générale peut exclure les observateurs des phases de réunion abordant des points réservés (lesquels sont définis par décision du président ou par vote de l’assemblée générale si nécessaire).

1. Rights of Observers shall include to receive notice of, attend and (with the approval of the Chair) speak at a meeting of the General Assembly except that the General Assembly may exclude Observers from parts of such meetings which consider reserved business (as decided by the Chair or a vote of the General Assembly when necessary).


1. Les droits des observateurs sont les suivants: être convoqué, assister et (avec l’approbation du président) prendre la parole aux réunions de l’assemblée générale, sous réserve que l’assemblée générale peut exclure les observateurs des phases de réunion abordant des points réservés (lesquels sont définis par décision du président ou par vote de l’assemblée générale si nécessaire).

1. Rights of Observers shall include to receive notice of, attend and (with the approval of the Chair) speak at a meeting of the General Assembly except that the General Assembly may exclude Observers from parts of such meetings which consider reserved business (as decided by the Chair or a vote of the General Assembly when necessary).


w