Traduction de «définis par l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

image tramée [ image définie ligne par ligne | image définie par trame | image trame ]
raster display [ raster image ]

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

défini | bien défini
well defined | defined

notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]
credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir étudié les renseignements fournis à l'aide d'un protocole clairement défini, l'Agence du revenu du Canada pourra conclure une entente avec le dénonciateur si les impôts fédéraux impayés dépassent 100 000 $, avant les intérêts et les pénalités, et que les autres exigences du programme sont satisfaites.
After considering the information provided, and there is a very clear protocol, the Canada Revenue Agency may enter into a contract with the informant if the federal tax owing, excluding interest and penalties, is more than $100,000 and all other program requirements are met.

16. note, selon les informations fournies par l'Agence, que le service d'audit interne de la Commission a procédé, en 2012, à un audit sur la programmation et l'établissement du budget de l'Agence ainsi qu'un audit de suivi sur les recommandations relatives aux normes de contrôle interne, à la fourniture d'avis scientifiques, à la gestion des ressources humaines, à l'audit de suivi de 2010 et à la continuité des activités opérationnelles des audits de l'Agence; relève que l'audit sur la programmation et l'établissement du budget a relevé des atouts relatifs à la prévision et au contrôle des recettes et qu'il a donné lieu à sept recommandations, dont deux sont qualifiées de «très importantes» et cinq d'«importantes»; reconnaît que toutes les recommandations ont été acceptées par la direction et que l'Agence a défini un plan d'action que le service d'audit interne a estimé adéquat; relève que le suivi a conclu que trois recommandations d'audits antérieurs restaient à mettre en œuvre, dont l'une a été requalifiée d'«importante»;
16. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an operation audit on planning and budgeting in the Agency, as well as a follow-up audit on the recommendations concerning internal control standards, the provision of scientific advice, human resources management, the 2010 follow-up audit and operational business continuity in the Agency audits; notes that the audit on planning and budgeting identified strengths as regards revenue forecasting and monitoring and raised seven recommendations, two of which were rated as ‘very important’ and five as ‘important’; acknowledges that all recommendations were accepted by the management and that the Agency prepared an action plan which the IAS considered to be adequate; notes that the follow-up concluded that three recommendations from the previous audits remain open, one of which was downgraded to ‘important’;

En ce qui concerne l'interpellation du sénateur Eaton — et plus particulièrement les fins et les activités de bienfaisance, telles que définies par l'Agence du revenu du Canada —, le terme charitable, utilisé dans le libellé anglais de l'interpellation, n'est pas défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
In the context of Senator Eaton's inquiry, and more specifically in respect of what Revenue Canada considers to be charitable purposes and charitable activities, the term " charitable" is not defined in the Income Tax Act.

(21) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création au niveau de l'Union d'une agence qui serait chargée de la gestion opérationnelle et le cas échéant du développement des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, cette dernière peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu’il est défini à l’article 5 du traité UE. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’il est défini audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,
(21) Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of an Agency at Union level , responsible for the operational management and where appropriate the development of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the TEU. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary to achieve those objectives.

6. se fait l'écho de l'inquiétude émise par la Commission, selon laquelle, en l'absence d'un cadre commun et d'un mandat clairement défini, les agences de régulation risquent d'empiéter sur des domaines qui ne relèvent pas de leur compétence;
6. Echoes the concern of the Commission that, in the absence of a common framework and a clearly defined mandate, regulatory agencies may stray into areas beyond their remit;

Cela dit, la structure de réglementation actuelle au Canada englobe un organisme de réglementation prudentielle, de réglementation des banques, de réglementation des assurances, avec le BSIF, la Banque du Canada — qui détient une responsabilité plus ou moins bien définie, ou imparfaitement définie, de stabilité financière — et d'autres agences.
The second thing is that the current structure of regulation in Canada has a prudential regulator, bank regulator, insurance regulator, with OSFI, the Bank of Canada which has a loosely defined or an imperfectly defined financial stability responsibility—and other agencies.

14. prend note des intentions de la Commission de fixer un terme au mandat de l'Agence (fin 2008) et de confier ses activités à ses délégations et bureaux locaux; estime que les résultats de l'Agence dans le cadre de son mandat sont positifs en dépit des nombreuses critiques formulées par la Cour des comptes tout au long de son existence et du manque de soutien de la Commission; estime que le savoir-faire acquis par le personnel de l'Agence pourrait à nouveau être mis à profit par la Commission; demande à sa commission compétente d'examiner si la suppression progressive de l'Agence aurait un effet défavorable sur les progrès économiques et politiques nécessaires et si les délégations et bureaux locaux de la Commission peuvent accomplir les mêmes tâches telles que définies dans le mandat de l'Agence;
14. Notes the Commission's intention to end the Agency's mandate at the end of 2008 and to hand over the Agency's activities to the Commission's own delegations and local offices; takes the view that, under its mandate, the Agency has achieved positive results despite both numerous criticisms from the Court of Auditors throughout its existence and a lack of support from the Commission; takes the view that the know-how acquired by the Agency's staff could be used once again by the Commission; calls on its competent committee to see whether phasing out the Agency would not have a negative impact on the economic and political progress needed and whether the Commission's own delegations and local offices can perform the same tasks as defined in the Agency's mandate;

Le projet de loi C-8 fait essentiellement quatre choses : il crée dans la Loi sur la gestion des finances publiques le poste de président de l'agence, tout comme y sont déjà définis ceux du secrétaire du Conseil du Trésor et du contrôleur général du Canada; il définit la nature des pouvoirs et des fonctions que peut déléguer le Conseil du Trésor au président de l'agence, tout comme le fait la Loi sur la gestion des finances publiques pour les autres postes; il détermine que le président du Conseil du Trésor est responsable de la coordination des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor, du contrôleur général et du président de l'agence.
Essentially, Bill C-8 does four things: It adds the position of president of the agency to the Financial Administration Act, just as the Secretary of the Treasury Board and the Comptroller General are already identified therein; it specifies the nature of the powers and functions that may be delegated by the Treasury Board to the president of the agency, in the same manner as is set out in the Financial Administration Act for the others. It also stipulates that the President of the Treasury Board is responsible and accountable for coordinating the activities of the Treasury Board Secretariat, the Comptroller General of Canada and the president of the agency.

1. Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée "Agence") en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv), de prévention de la pollution et de lutte contre la pollution causée par les navires dans la Communauté. 2. L'Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à appliquer correctement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime dans les limites des tâches définies à l'article 2, point b) iv) et de la prévention de la pollution causée par les navires, à contrôler sa mise en œuvre et à évaluer l'efficacité des mesures déjà en vigueur".
1. This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency ("the Agency") for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution and response to pollution by ships within the Community. 2. The Agency shall provide the Member States and the Commission with the technical and scientific assistance needed and with a high level of expertise, in order to help them to apply the Community legislation properly in the field of maritime safety, maritime security within the limits of the tasks defined in Article 2(b)(iv), prevention of pollution caused by ships, to monitor its implementation and to evaluate the effectiveness of the measures in place".

Depuis 4 ans, la Commission et l'Agence ont multiplié leurs contacts et, dans le cadre de cinq groupes de travail conjoints(1), ont défini plusieurs domaines de coopération et de coordination. De nombreuses actions concrètes ont été entreprises conjointement et la Commission et l'Agence se réjouissent d'avoir initié la recherche d'une meilleure synergie entre leurs programmes et activités.
During the last four years the Commission of the European Communities and the European Space Agency have increased their contacts and agreed on several areas for cooperation and coordination in the framework of five joint working parties.1 Many specific projects have been undertaken jointly, and the Commission and the Agency welcome the fact that they have taken steps to ensure greater synergy between their programmes and activities.