Traduction de «définir les groupes d'articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définir les groupes d'articles
define item groups

groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles
Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials

groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel | groupe de travail article 29 | groupe de travail article 29 sur la protection des données | GT art. 29 [Abbr.]
Article 29 Data Protection Working Party | Article 29 Working Party | Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data

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Define Item Planning Information Screen - Additional Information Field

groupe article 65 du statut
Working Party on Article 65 of the Staff Regulations

groupe d'articles
index record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision Powley a permis non seulement de définir à l'article 35 qui sont les Métis, mais aussi d'affirmer que ce groupe détient un droit autochtone.
The Powley decision defined not only who the Metis were in section 35 but affirmed that the specific collective has an Aboriginal right.

On cherche à définir dans cet article une infraction qui est fondamentalement différente, étant donné la situation de dépendance, la vulnérabilité de la victime.
It seeks to catch a character of offence that is fundamentally different because of the dependence, the vulnerability.

Le degré de protection que ces gilets pourraient offrir permet de le définir comme un article à double usage du moment que la police, les militaires et les civils peuvent invariablement s'en servir, sans qu'il ne soit optimisé pour les militaires, qui utiliseront sans doute des gilets plus haut de gamme.
The level of protection that the body armour would offer would define it as dual use and therefore suitable for police, military and civilian use and not optimized for military.

En raison de l'impact important qu'un plan de résolution de groupe et une résolution de groupe peuvent avoir dans plusieurs États membres, il est nécessaire d'adopter des normes techniques de réglementation pour définir des règles uniformes et détaillées régissant la mise en place des collèges d'autorités de résolution et les procédures qu'ils doivent suivre pour exercer les fonctions et tâches définies à l'article 88 de la directive 2014/59/UE.
It is necessary to adopt regulatory technical standards to set out uniform, detailed rules in respect of the establishment of and procedures to be followed by resolution colleges when performing the functions and tasks set out in Article 88 of Directive 2014/59/EU due to the high impact that group resolution planning and resolution may have in more than one Member States.

En vue d'atteindre les objectifs de mise en réseau dans le secteur rural au niveau européen fixés à l'article 52, paragraphe 2, et à l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013, et pour permettre la réalisation des tâches prévues respectivement à l'article 52, paragraphe 3 et à l'article 53, paragraphe 3, dudit règlement pour le REDR et le réseau PEI, il convient de mettre en place une assemblée des réseaux ruraux et d'en définir les tâches et la structure, en conformité avec le livre blanc de la Commission intitulé «Gouvernance européenne» et avec la communication du président à la Commission intitulée «Encadrement des groupes d'experts de la Commission: règles horizontales et registre public» (ci-après l'«encadrement des groupes d'experts de la Commission»).
With a view to achieve the objectives of rural networking at the European level set up in Articles 52(2) and 53(2) of Regulation (EU) No 1305/2013, and to carry out the tasks provided for in Articles 52(3) and 53(3) of that Regulation for the ENRD and the EIP network respectively, it is necessary to set up a Rural Networks' Assembly and to define its tasks and its structure, in accordance with the White Paper from the Commission entitled European governance , and in accordance with the Communication from the President to the Commission entitled Framework for Commission expert groups: horizontal rules and public register ( ‘Framework for Commission expert groups’).

(a)définir les mesures de résolution à prendre dans les scénarios prévus à l'article 9, paragraphe 2) pour tout ou partie du groupe, filiales incluses, tant sous forme de mesures de résolution applicables aux compagnies visées à l'article 1er, point d), à l'entreprise mère et aux filiales que sous forme de mesures de résolution coordonnées applicables aux filiales.
(a)set out the resolution actions to be taken with regards to the group as a whole or part of the group, including individual subsidiaries, both through resolution actions in respect to the companies referred to in Article 1(d), the parent undertaking and subsidiary institutions and through coordinated resolution actions in respect of subsidiary institutions, in those scenarios provided for in Article 9(2).

définir les programmes de contrôle prudentiel visés à l'article 99 sur la base d'une évaluation du risque du groupe conformément à l'article 97.
determining supervisory examination programmes referred to in Article 99 based on a risk assessment of the group in accordance with Article 97.

Dans la même déclaration, la Commission s’est aussi engagée, dans l’exercice de ses compétences, à tenir pleinement compte des avis de ce groupe d’experts et à le consulter, notamment avant de définir les principales exigences relatives à la sécurité des systèmes prévues à l’article 13 du règlement (CE) no 683/2008.
In the statement, the Commission also undertook, in exercising its responsibilities, to take full account of the opinions of this expert group and to consult it, inter alia, before defining the main requirements for the security of the systems as set out in Article 13 of Regulation (EC) No 683/2008.

Toutefois, je conserve l'impression que quelqu'un qui lit la première partie du projet de loi à l'étude, la partie dont nous discutons actuellement, elle lui laisse—je ne parle pas à la blague—le soin de trouver dans le projet de loi les dispositions qui lui permettront de savoir plus ou moins ce que nous entendons par intérêt public dans ce contexte, plutôt que de bien le définir dans l'article d'interprétation.
But I'm still left with the notion that for someone reading the first part of this bill, the part we're on, it's leaving it and I'm not trying to be facetious to them to hunt around in this bill to be able to figure out roughly what we mean by public interest in this context, rather than spelling it out through interpretation.

Nous avons voulu utiliser l'expression développement durable à l'alinéa 5(2)e). Au lieu de la définir à l'article 2, nous avons pris la définition de l'accord-cadre et nous l'avons incorporée à l'alinéa 5(2)e), presque mot pour mot.
We wanted to use the term sustainable development in paragraph 5(2)(e), and rather than defining it in clause 2, we just took the definition from the final agreement and plugged that right into paragraph 5(2)(e) just about verbatim.