Vertaling van "définir et d'inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production
agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles
Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials

déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus
establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items

définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives
identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

définir les documents [ définir les rapports de document ]
define document reports

définir les types de période [ définir les types de période comptable ]
define period types

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont invités à recourir aux caractéristiques types pour procéder à une «auto-évaluation» exhaustive de leurs systèmes de recherche et d'innovation nationaux, avant de définir les réformes clefs à inclure dans les programmes de réforme nationaux qu'ils adopteront dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et qui sont attendus d'ici à avril 2011.
Member States are invited to use the policy features identified to carry out a comprehensive "self-assessment" of their research and innovation systems and subsequently define the key reforms in their Europe 2020 National Reform Programmes, which are due by April 2011.

Il conviendrait de définir des critères quant à la façon de répondre à ces sollicitations et quant à l'opportunité de les inclure dans le cadre général d'un accord global.
Consideration should be given to identifying criteria for deciding how to respond to these approaches and whether to include them within an overall framework of a comprehensive agreement.

On pourrait définir et inclure les subventions culturelles dans l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions et les mesures compensatoires.
An approach to cultural subsidies could be clarified and incorporated into the World Trade Organization agreement on subsidies and countervailing measures.

Croyez-vous qu'il serait utile de définir le mot «discrimination» avant l'article 5, là où l'on commence à définir les pratiques discriminatoires, pour faire en sorte d'y inclure toutes les pratiques ayant pour résultat la discrimination directe ou la discrimination par suite d'un effet préjudiciable?
Do you think it would be advantageous to have a definition of discrimination prior to clause 5, which begins to define discriminatory practices, to make sure that all of those discriminatory practices are both of the direct discrimination type and adverse effect discrimination type?

Étant donné que les exigences relatives au contenu des programmes opérationnels consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et mises en œuvre par la Banque européenne d’investissement constituent un sous-ensemble des exigences relatives au contenu d’autres programmes relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», il y a lieu de définir les champs du modèle correspondant à inclure dans ces programmes opérationnels.
As the content requirements for the operational programmes dedicated to joint uncapped guarantee and securitization financial instruments in favour of micro, small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC and implemented by the European Investment Bank represent a subset of the requirements for the content of other programmes under the Investment in growth and jobs goal, it is necessary to identify the fields of the respective model which should be included in such dedicated programmes.

Or, automatiquement, par votre définition de « secteur public », avec l'ajout de la Société Radio-Canada comme société d'État, vous venez de nous inclure dans le secteur public et de nous définir comme fonctionnaires, de définir tous ses employés comme fonctionnaires.
Now, automatically, with your definition of “public sector”, if you add the CBC as a government agency, then you are including us in the public sector, and defining us and all of the CBC employees, as public servants.

Il est nécessaire de définir le champ d'application de la présente directive de la manière la plus large possible afin d'y inclure l'ensemble des droits de propriété intellectuelle couverts par les dispositions communautaires en la matière et/ou par la législation nationale de l'État membre concerné.
It is necessary to define the scope of this Directive as widely as possible in order to encompass all the intellectual property rights covered by Community provisions in this field and/or by the national law of the Member State concerned.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a amendé le projet de loi C-20 en acceptant l'amendement du gouvernement destiné à définir le bien public de manière à inclure tout ce qui pourrait être nécessaire ou avantageux pour l'administration de la justice, la recherche scientifique, la médecine, l'éducation ou les arts (1115) Cette définition calque étroitement le langage utilisé par la cour suprême du Canada pour définir le bien public dans l'affaire Sharpe.
The Standing Committee on Justice and Human Rights amended Bill C-20 accepting the government's amendment to define the public good as including acts or material that are necessary or advantageous to the administration of justice or the pursuit of science, medicine, education or art (1115) This definition closely models the language of the Supreme Court of Canada when it interpreted public good in the Sharpe case.

2.4.5. Enfin, en ce qui concerne les mécanismes applicables à un nouveau programme, il est recommandé d'inclure un cadre financier défini pour toute la durée du programme et d'établir l'enveloppe budgétaire de projets d'envergure pour une période de plus d'un an, ainsi que de définir l'enveloppe budgétaire en fonction des étapes naturelles du projet.
2.4.5. Finally in relation to the mechanisms applicable to a new programme, it is recommended to include a defined financial framework for the whole duration of the programme and determine budget allocation for larger projects over more than one year, as well as to perform the budget allocation in connection with natural project milestones.

SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET AUTOSUFFISANCE EN SANG - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne, et ses conclusions du 13 décembre 1993 sur cette communication ; PREND NOTE avec intérêt de la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et dans la Communauté, notamment par une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré ; SOULIGNE que les efforts visant à promouvoir la qualité et la sécurité de la collecte du sang contribuent à la prévention du sida et d'autres maladies transmissibles ; RAPPELLE que la directive 89/381/CEE [1] , qui élargit le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE relatives aux spécialités pharmaceutiques en prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, s'applique à ces seuls produits ; CONVIENT de la nécessité de définir une stratégie visant à renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle et à promouvoir l'autosuffisance dans la Communauté ; CONVIENT qu'à cet effet les principales activités à entreprendre, en tenant pleinement compte des travaux du Conseil de l'Europe, pourraient notamment inclure : - l'élaboration de politiques et de procédures communes de sélection des donneurs pour les différents centres de collecte de sang ; - la mise en oeuvre de tests de dépistage efficaces, validés et fiables ; - le développement et l'utilisation de critères d'évaluation de qualité et des bonnes pratiques pour la collecte, le traitement et la transfusion du sang et de produits sanguins ainsi que de procédures de suivi des patients ; - la mise en place d'un système d'hémo ...
BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission communication of 25 May 1993 on blood self- sufficiency in the European Community and its conclusions of 13 December 1993 on that communication; NOTES with interest the Commission communication of 21 December 1994 on blood safety and self-sufficiency in the European Community; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and in the Community, in particular through cooperation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; EMPHASIZES that the efforts to promote the quality and safety of blood collection help to prevent AIDS and other communicable diseases; RECALLS that Directive 89/381/EEC [1] which extends the scope of Directives 65/65/EEC and 75/319/EEC on proprietary medicinal products by laying down special provisions regarding medicines derived from human blood or plasma applies only to these products; AGREES on the need to define a strategy for reinforcing trust in the safety of the blood-transfusion chain and promoting self-sufficiency in the Community; ACCORDINGLY AGREES that, taking full account of the Council of Europe's discussions, the main activities to be undertaken could include: - the development of policies and agreed procedures in the donor-selection process among blood-collection establishments; - the implementation of efficient, validated and reliable screening tests; - the development and use of quality-assessment criteria and good practices regarding the collection, processing and transfusion of blood and blood products and patient follow-up procedures; - development of a haemovigilance system on the basis of existing networks for the collection of epidemiological data related to the blood- transfusion chain; - encouragement of health professionals to make optimal use of blood and blood products; - the establishment of basi ...