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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Ensemble de contextes définis
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
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Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
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Organisme et agence de l'UE
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Organisme institutionnel
Organisme public
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Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Symbole défini bit par bit
Série de contextes définis
établissement public

Vertaling van "définie par l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]

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directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie; ces organismes doivent avoir été établis légalement dans l’État membre concerné deux ans au moins avant la date de l’appel de propositions visé à l’article 8, paragraphe 2.

agri-food sector bodies the objective and activity of which is to provide information on, and to promote, agricultural products and which have been entrusted, by the Member State concerned, with a clearly defined public service mission in this area; those bodies must have been legally established in the Member State in question at least two years prior to the date of the call for proposals referred to in Article 8(2).


Dans son rapport intitulé États-Unis - Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de Chine (5) (le rapport de l'organe d'appel), l'organe d'appel de l'OMC a défini l'organisme public comme une entité qui "possède ou exerce un pouvoir gouvernemental, ou en est investi" (6).

The WTO Appellate Body (AB), in its report in United States – Definitive Anti-Dumping and Countervailing Duties on Certain Products from China (5) (the AB report) defined a public body as an entity that "possesses, exercises or is vested with governmental authority" (6).


Un échantillon approprié d’instruments de mesure finis, prélevé sur place par l’organisme interne accrédité ou l’organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et des essais appropriés, définis dans les parties pertinentes des normes harmonisées et/ou des documents normatifs, et/ou des essais équivalents définis dans d’autres spécifications techniques applicables, sont effectués pour vérifier la conformité des instrumen ...[+++]

An adequate sample of the final measuring instrument, taken on site by the accredited in-house body or by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests, as identified by the relevant parts of the harmonised standards, and/or normative documents, and/or equivalent tests set out in other relevant technical specifications, shall be carried out to verify the conformity of the instrument with the type described in the EU-type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.


Un échantillon approprié d'instruments de mesure finis, prélevé sur place par l'organisme interne accrédité ou l'organisme notifié avant la mise sur le marché, est examiné et des essais appropriés, définis dans les parties pertinentes des normes harmonisées et/ou des documents normatifs, et/ou des essais équivalents définis dans d'autres spécifications techniques applicables , sont effectués pour vérifier la conformité des instrume ...[+++]

An adequate sample of the final measuring instrument, taken on site by the accredited in-house body or by the notified body before the placing on the market, shall be examined and appropriate tests, as identified by the relevant parts of the harmonised standards, and/or normative documents , and/or equivalent tests set out in other relevant technical specifications , shall be carried out to verify the conformity of the instrument with the type described in the EU-type examination certificate and with the relevant requirements of this Directive.


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2. Les États membres désignent les organismes qui sont responsables de la gestion et du contrôle des actions soutenues par le FEM conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement financier et aux critères et procédures définis dans le règlement (UE, Euratom) n° ./.+ . Ces organismes désignés fournissent à la Commission les informations définies à l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier sur la mise en œuvre de la contribution financière lorsqu'ils présentent le rapport final visé à l'article 18 du présent règlement.

2. Member States shall designate bodies to be responsible for the management and control of the actions supported by the EGF in accordance with Article 59(3) of the Financial Regulation and with the criteria and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No ./ Those designated bodies shall provide the Commission with the information set out in Article 59(5) of the Financial Regulation on the implementation of the financial contribution when submitting the final report referred to in Article 18 of this Regulation.


«organisme notifié», un organisme de contrôle satisfaisant aux exigences définies dans les annexes de la directive 2008/68/CE et aux conditions définies dans les articles 20 et 26 de la présente directive et notifié conformément à l’article 22 de la présente directive;

‘notified body’ means an inspection body meeting the requirements set out in the Annexes to Directive 2008/68/EC and the conditions set out in Articles 20 and 26 of this Directive and notified in accordance with Article 22 of this Directive;


La présente décision établit les règles d'une procédure de gestion de la modification des informations relatives aux autorités compétentes, institutions nationales, organismes de liaison et points d'accès, définis à l'article premier, points m), q) et r), du règlement (CE) no 883/2004 et à l'article premier, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d'application.

This Decision lays down the rules for a change management procedure with regard to the data of competent authorities, national institutions, liaison bodies and access points as defined in Article 1(m), (q) and (r) of Regulation (EC) No 883/2004 and Article (1)(2)(a) and (b) of the implementing Regulation.


(k) «organisme de contrôle», l'organisme indépendant réalisant l'inspection, la certification et la traçabilité dans le secteur de la production biologique conformément aux dispositions définies dans le présent règlement et aux normes détaillées adoptées par la Commission aux fins de sa mise en œuvre, organisme reconnu et contrôlé à cette fin par l'autorité compétente; également, le cas échéant, l'organisme homologue d'un pays tiers auquel s'appliquen ...[+++]

(k) ‘control body’ means the independent body that carries out inspection, certification and traceability procedures in the organic production sector in accordance with the provisions of this Regulation and the detailed rules adopted by the Commission for the application hereof and which has been recognised and checked for this purpose by the competent authority; it also includes, if appropriate, the equivalent body of a third country for whose recognition specific rules are applied;


3. Dans le cas où le projet de règlement prévoit d'accorder une autorisation à des additifs appartenant aux catégories d) et e) mentionnées à l'article 7, paragraphe 1, et des additifs contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir d'OGM, il doit comprendre le nom du titulaire de l'autorisation et, le cas échéant, le code unique attribué à l'organisme génétiquement modifié, comme défini par le règlement (C ...[+++]

3. In the event of a draft Regulation which envisages the granting of authorisation for additives belonging to categories d) and e) referred to in Article 7(1) and also for additives consisting of, containing or produced from GMOs, the draft Regulation shall include the name of the authorisation holder, and, where appropriate, the unique code attributed to the GMO as referred to in the Regulation (EC) No ./. [of the European Parliament and of the Council concerning traceability and labelling of genetically modified organisms and traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms and amending Directive 200 ...[+++]


4. Les organismes reconnus satisfont aux exigences minimales définies à l'annexe II et à toute autre mesure définie conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, y compris les procédures d'octroi de l'agrément, les modalités de surveillance, la relation fonctionnelle et les questions de responsabilité entre les organismes reconnus et les autorités de surveillance nationales.

4. Recognised organisations shall comply with the minimum requirements set out in Annex II together with any further measures defined in accordance with the procedure referred to in Article 19(2), including the procedures for the granting of recognition, their monitoring and the working relationship and the liability between recognised organisations and the national supervisory authorities.




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Date index: 2022-12-31
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