Traduction de «défini comme l'opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération à durée définie | opération à cycle fixe
fixed-cycle operation | synchronous operation

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

opération à durée définie
fixed cycle operation

image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster
raster image | raster display | raster-scan image

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

défini | bien défini
well defined | defined

infection intestinale mal définie associée au SIDA
Ill-defined intestinal infection associated with AIDS

courbe d'absorption de puissance définie
fixed load curve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque les États membres permettent, pour les sociétés visées au paragraphe 1, l'opération par laquelle une scission par absorption, définie à l'article 136, paragraphe 1, est combinée avec une scission par constitution d'une ou de plusieurs nouvelles sociétés définie à l'article 155, paragraphe 1, ils soumettent cette opération à la section 2 du présent chapitre et à l'article 156.
3. Where Member States permit the types of companies referred to in paragraph 1 to carry out operations, whereby a division by acquisition as defined in Article 136(1) is combined with a division by the formation of one or more new companies as defined in Article 155(1), they shall make those operations subject to Section 2 of this Chapter and Article 156.

4. Aux fins du présent article, la fourniture de services telle qu’elle est définie dans la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil par des systèmes de règlement des opérations sur titres tels qu’ils sont définis aux fins de ladite directive ou la fourniture de services similaires par des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers n’est pas considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
4. For the purposes of this Article, the provision of services as specified by Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council by securities settlement systems as designated for the purposes of that Directive or the provision of similar services by third-country securities settlement systems shall not be considered to be a delegation of custody functions.

(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau; comme cela est indiqué dans la section A de l'annexe du règlement (UE) n° ./2014 *, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l'OPCVM initialement enregistrés dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
(21) When a Central Securities Depositary (CSD), as defined in Article 2 (1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of: (i) operating a securities settlement system; as well as at least (ii) initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting; or (iii) providing and maintaining securities accounts at the top tier level; as specified in Section A of the Annex to Regulation (EU) No ./2014 *, the provision of those services by this CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by this CSD should not be considered a delegation of custody functions.

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

E. considérant que l'affectation de fonds dans le cadre de Lisbonne est une opération par laquelle des sous-ensembles des 86 projets prioritaires convenus sont définis comme des priorités particulières au titre de l'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, et que s'agissant des régions relevant de l'objectif de convergence, 47 thèmes prioritaires ont été définis comme des priorités d'investissement, tandis que pour les régions relevant de l'objectif de compétitivité régionale et d'emploi, seuls 33 thèmes prioritaires ont été établis,
E. whereas Lisbon earmarking is the exercise whereby subsets of the agreed 86 priority schemes were identified as specific priorities under the Lisbon Growth and Jobs Agenda and whereas, for the Convergence objective regions, 47 priority themes were identified as earmarked priorities, while in Regional Competitiveness and Employment objective regions only 33 priority themes were identified,

Aux fins du présent paragraphe, la fourniture de services, telle que définie par la directive 98/26/CE par des systèmes de règlement des opérations sur titres tels que définis aux fins de ladite directive, ou la fourniture de services similaires par des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers n’est pas considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
For the purposes of this paragraph, the provision of services as specified by Directive 98/26/EC by securities settlement systems as designated for the purposes of that Directive or the provision of similar services by third-country securities settlement systems shall not be considered a delegation of its custody functions.

5. Un conducteur enregistre comme autre tâche, tout temps tel que défini à l'article 4, point e), ainsi que tout temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales n'entrant pas dans le champ d'application du présent règlement, et enregistre toute période de disponibilité, telle que définie à l'article 15, paragraphe 3, point c), du règlement (CEE) no 3821/85, depuis son dernier temps de repos journalier ou hebdomadaire.
5. A driver shall record as other work any time spent as described in Article 4(e) as well as any time spent driving a vehicle used for commercial operations not falling within the scope of this Regulation, and shall record any periods of availability, as defined in Article 15(3)(c) of Regulation (EEC) No 3821/85, since his last daily or weekly rest period.

"valorisation", les opérations finales définies à l'article 1er, point f), de la directive 75/442/CEE ; le terme ne couvre pas les opérations de mélange, de reconditionnement, de transbordement, de stockage et les autres opérations qui ne sont pas considérées comme une valorisation finale;
recovery is a final operation as defined in Article 1(f) of Directive 75/442/EEC. Mixing, repackaging, transhipment, storage or other operations not considered final recovery shall not come under "recovery";

"élimination", les opérations finales définies à l'article 1er, point e), de la directive 75/442/CEE ; le terme ne couvre pas les opérations de mélange, de reconditionnement, de transbordement, de stockage et les autres opérations qui ne sont pas considérées comme une élimination finale;
disposal is a final operation as defined in Article 1(e) of Directive 75/442/EEC; as amended. Mixing, repackaging, transhipment, storage or other operations not considered final disposal shall not come under "disposal";

Dans certains cas, toutefois, la Commission a préféré introduire une procédure simplifiée de traitement applicable à certaines opérations de concentration et à certaines restrictions définies comme "liées et nécessaires" à la réalisation des opérations de concentration.
However, the Commission has preferred to introduce a simplified procedure for certain merger operations and certain restrictions defined as directly related and necessary to mergers.