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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Convention STE 108
Convention n°108
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Vertaling van "déficient n'a " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement




plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La possibilité de réduire ou de suspendre les paiements en cas de déficiences graves et persistantes dans les systèmes de contrôle nationaux devrait être renforcée afin de permettre à la Commission de suspendre les paiements rapidement lorsque des déficiences graves sont constatées.

The possibility of reducing or suspending payments where there are significant and persistent deficiencies in national control systems should be reinforced in order to provide the Commission with the possibility of suspending payments rapidly when serious deficiencies are detected.


Des recommandations ont été formulées pour remédier aux déficiences non résolues pendant l'intervalle de temps où ces déficiences ont été identifiées, tandis que des audits visant à apporter une garantie raisonnable quant à la légalité et la régularité des dépenses effectuées dans les pays bénéficiaires débuteront dans le courant de l'année 2003.

Recommendations were made for the correction of outstanding deficiencies within a set time where these were identified, whereas audits aimed at providing reasonable assurance on the legality and regularity of expenditure made in the beneficiary countries will be started up in the course of 2003 together with a further follow up on the previous actions.


2. La Commission peut adopter des actes d'exécution pour réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à un État membre si un ou plusieurs des éléments clés du système de contrôle national en cause font défaut ou sont inopérants en raison de la gravité ou de la persistance des déficiences constatées, ou si le système de recouvrement des paiements irréguliers présente de graves déficiences similaires et si l'une des conditions suivantes est remplie:

2. The Commission may adopt implementing acts, reducing or suspending the monthly or interim payments to a Member State if one or more of the key components of the national control system in question do not exist or are not effective due to the gravity or persistence of the deficiencies found, or if there are similar serious deficiencies in the system for the recovery of irregular payments and if one of the following conditions is met:


De nouveaux investissements de soutien des personnes avec déficiences — de nouveaux investissements bien exécutés — pourraient changer la vie des personnes avec déficiences et des investissements bien ciblés dans le soutien des personnes avec déficiences pourraient aider les Canadiens avec déficiences à participer à l'éducation et aux soins de la petite enfance, à s'instruire et à trouver un emploi, à vivre de façon plus autonome et à s'occuper de leurs familles.

New investments in disability supports — properly executed new investments — can bring changes to the lives of people with disabilities, and appropriate target investment in disability-related supports would assist Canadians with disabilities to participate in early learning and child care, become educated and employed, live more independently, and look after their families.


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Comme tout le monde est touché par une déficience, soit personnellement ou indirectement lorsqu'un parent souffre d'une déficience, le conseil estime que les déficiences constituent une question non partisane, et nous partageons nos recommandations avec tous les partis.

As everyone will experience disability, either personally or indirectly when a family member acquires a disability, the council believes that disability should be a non-partisan issue, and we share our recommendations with all parties.


À titre d'organisme représentant diverses déficiences, notre réseau est ouvert aux gens atteints de toutes sortes de déficiences, et nous travaillons sur des questions qui concernent les personnes avec déficiences.

As a cross-disability organization, our network is open to people with all types of disabilities, and we work on issues of concern to persons with disabilities.


L’intervention de l’UE proposée est conforme au traité de Lisbonne, dans la mesure où elle vise spécifiquement des déficiences des mesures politiques telles que le manque de coordination et de mise en réseau efficace et des déficiences du marché telles que les asymétries en matière d’information, qui ne peuvent être traitées qu’au niveau de l’UE.

The proposed EU intervention is in line with the Lisbon Treaty, as it will specifically target policy failures such as the lack of coordination and effective networking and market failures such as information asymmetries which can only be tackled at EU level.


On entend par déficience fonctionnelle majeure une déficience visuelle grave, une déficience auditive grave, une déficience motrice ou encore une déficience organique qui empêche l'étudiant ou l'étudiante d'accomplir avec aisance ses activités quotidiennes et restreint ses possibilités d'étudier ou de travailler.

Significant functional deficiencies include severe visual disability, severe hearing loss, a motor disability or an organic disability, which prevent the student from accomplishing daily activities easily and limit his or her ability to study or work.


3. Si un organisme payeur agréé ne remplit plus une ou plusieurs conditions d’agrément, ou présente à cet égard des déficiences telles qu’elles compromettent sa capacité à exécuter les tâches indiquées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005, l’autorité compétente soumet l’agrément à une phase de test et élabore un plan visant à remédier aux déficiences constatées dans un délai à fixer selon la gravité du problème mais qui ne peut dépasser douze mois à compter du début de ladite phase de test.

3. Where, as regards an accredited paying agency, one or more of the accreditation criteria are no longer respected or so seriously deficient as to affect the agency’s ability to fulfil the tasks set out in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1290/2005, the competent authority shall put the agency’s accreditation under probation and draw up a plan to remedy the deficiencies found within a period to be determined according to the severity of the problem, which shall not exceed 12 months from the date on which the accreditation is put under probation.


M. Pierre Tremblay : Je pense que, de toute façon, les déficiences pouvaient être partagées par toutes les agences, il y avait des déficiences à peu près dans tous les dossiers, donc il y avait des déficiences dans des dossiers qui étaient donnés à Groupaction, il y en avait peut-être dans des dossiers qui étaient donnés à Everest, il y en avait peut-être dans des dossiers donnés à Compast, il y avait des déficiences dans le système.

Mr. Pierre Tremblay: I think that in any case, all of the agencies had deficiencies, there were deficiencies in just about every file, in the files that were given to Groupaction, perhaps in the ones given to Everest, and in the ones given to Compast, there were deficiencies in the system overall.




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déficient n'a ->

Date index: 2024-11-28
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