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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Application identique
Constater le défaut
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Défauts de la dégradation des glycoprotéines
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Identité
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Note
Permutation identique
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Rêves d'angoisse
TAC flux identiques
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre avec flux identiques
Transformation identique

Vertaling van "défaut d'être identiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


application identique | identité | transformation identique | permutation identique

identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design


Défauts de la dégradation des glycoprotéines

Defects in glycoprotein degradation


Défauts de la transformation post-traductionnelle des enzymes lysosomiaux

Defects in post-translational modification of lysosomal enzymes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les caractéristiques de durabilité restent probablement identiques lorsque les mêmes matières premières sont utilisées et qu’il est fait usage de «valeurs par défaut» ou de «valeurs réelles régionales».

Sustainability characteristics are likely to be the same where the same feedstocks are used and use is made of ‘default values’ or ‘regional actual values’.


4. Aux fins de l'exécution d'une sanction et/ou d'une amende administrative ou de la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende, l'autorité requise agit conformément à la législation, à la réglementation et aux pratiques administratives en vigueur dans l'État membre requis qui sont applicables aux infractions ou aux décisions identiques ou, à défaut, similaires.

4. For the purpose of recovery of an administrative penalty and/or fine or notification of a decision imposing such a penalty and/or fine, the requested authority shall act in accordance with the national laws, regulations and administrative practices in force in the requested Member State applying to the same or, in the absence of the same, a similar infringement or decision.


4. Aux fins de l'exécution d'une sanction et/ou d'une amende administrative ou de la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende, l'autorité requise agit conformément à la législation, à la réglementation et aux pratiques administratives en vigueur dans l'État membre requis qui sont applicables aux infractions ou aux décisions identiques ou, à défaut, similaires.

4. For the purpose of recovery of an administrative penalty and/or fine or notification of a decision imposing such a penalty and/or fine, the requested authority shall act in accordance with the national laws, regulations and administrative practices in force in the requested Member State applying to the same or, in the absence of the same, a similar infringement or decision.


4. Aux fins de l'exécution d'une sanction et/ou d'une amende administrative ou de la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende, l'autorité requise agit conformément à la législation, à la réglementation et aux pratiques administratives en vigueur dans l'État membre requis qui sont applicables aux infractions ou décisions identiques ou, à défaut, similaires.

4. For the purpose of recovery of an administrative penalty and/or fine or notification of a decision imposing such a penalty and/or fine, the requested authority shall act in accordance with the national laws, regulations and administrative practices in force in the requested Member State applying to the same or, in the absence of the same, a similar infringement or decision.


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Les garanties qui ont été apportées dans le cas du fonctionnement d'Eurojust et du réseau judiciaire, comme celles qui seront offertes dans le cadre de l'exécution des jugements par défaut, obéissent évidemment à une logique identique.

The guarantees given in the operation of Eurojust and the European Judicial Network, like those which will be offered when enforcing decisions rendered in absentia, clearly obey an identical logic.


La Communauté devrait donc procéder à une analyse strictement intrinsèque de chacun des quatre sujets, et ne plus insister pour qu'ils soient abordés d'une manière identique à défaut de consensus.

The Community should now therefore consider each of the four issues strictly on its own merits, and no longer insist on each issue being treated identically if there is no consensus to do so.


À défaut de quantième identique, le délai considéré expire le dernier jour de ce mois.

Where the relevant month has no day with the same number the time limit shall expire on the last day of that month.


Les pays de l’UE peuvent fixer une limite à la responsabilité globale du producteur pour la mort ou les lésions corporelles causées par des articles identiques présentant le même défaut.

EU countries may set a limit for the total liability of a producer in the case of death or personal injury caused by identical items with the same defect.


considérant que compte tenu des traditions juridiques dans la plupart des États membres, il ne convient pas de fixer un plafond financier à la responsabilité sans faute du producteur; que, dans la mesure, toutefois, où il existe des traditions différentes, il semble possible d'admettre qu'un État membre puisse déroger au principe de la responsabilité illimitée en prescrivant une limite à la responsabilité globale du producteur pour la mort ou les lésions corporelles causées par des articles identiques présentant le même défaut, à condition que cette limite soit fixée à un ni ...[+++]

Whereas, taking into account the legal traditions in most of the Member States, it is inappropriate to set any financial ceiling on the producer's liability without fault; whereas, in so far as there are, however, differing traditions, it seems possible to admit that a Member State may derogate from the principle of unlimited liability by providing a limit for the total liability of the producer for damage resulting from a death or personal injury and caused by identical items with the same defect, provided that this limit is established at a level sufficiently high to guarantee adequate protection of the consumer and the correct functi ...[+++]


1. Tout État membre peut prévoir que la responsabilité globale du producteur pour les dommages résultant de la mort ou de lésions corporelles et causés par des articles identiques présentant le même défaut est limitée à un montant qui ne peut être inférieur à 70 millions d'Écus.

1. Any Member State may provide that a producer's total liability for damage resulting from a death or personal injury and caused by identical items with the same defect shall be limited to an amount which may not be less than 70 million ECU.


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