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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Constater le défaut
Défaut boulonné
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Défaut franc
Défaut résistant
Défaut résistif
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Défaut à haute impédance
Expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
Expliquer les services des chambres aux clients
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Note
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Principe appliquer ou expliquer
Principe respecter les textes ou se justifier
Principe se conformer ou expliquer
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «défaut d'expliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients

brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue


principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

comply or explain rule | comply or explain principle


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut résistant | défaut résistif | défaut à haute impédance

resistive fault


expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients


expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques

explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la présente communication, la Commission a expliqué comment elle compte procéder dans les années qui viennent en ce qui concerne les deux outils du système de durabilité conçus pour réduire la charge administrative des agents économiques: l’évaluation et la reconnaissance des systèmes volontaires et des accords bilatéraux ou multilatéraux, d'une part; l’ajout et l’actualisation des valeurs par défaut, d'autre part.

In this communication the Commission has set out how it intends to deal in the coming years with two tools of the sustainability scheme designed to reduce the administrative burden for economic operators: the assessment and recognition of voluntary schemes and bilateral or multilateral agreements; and the adding and updating of default values.


Lorsque ce montant n’est pas connu, le prêteur donne si possible une indication du montant ou, à défaut, explique le mode de calcul du montant et précise que ce montant n’est donné qu’à titre indicatif.

Where the amount is not known, the creditor shall provide an indication of the amount if possible, or if not possible, how the amount will be calculated and specify that the amount provided is indicative only.


Lorsque ce montant n’est pas connu, le prêteur donne si possible une indication du montant ou, à défaut, explique le mode de calcul du montant et précise que ce montant n’est donné qu’à titre indicatif.

Where the amount is not known, the creditor shall provide an indication of the amount if possible, or if not possible, how the amount will be calculated and specify that the amount provided is indicative only.


Par conséquent, le traitement indifférencié et conjoint d’arguments aussi différents, effectué par le Tribunal, a fait obstacle à une appréciation adéquate des questions de fait et de droit soulevées par le gouvernement italien, et constitue également un défaut de motivation évident: en agissant ainsi, le Tribunal a omis d’expliquer de manière dûment détaillée la raison pour laquelle il a conclu au défaut de fondement des griefs soulevés.

Consequently, examination of such diverse arguments in a joint and mixed fashion, as carried out by the General Court, impeded full and proper consideration of the issues of fact and law raised by the Italian Government and also resulted in a clear failure to state reasons: by acting in this way, the General Court failed to explain fully, as it was required to do, why it considered the different grounds of objection to be unfounded.


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l’État membre concerné ne transmet pas à la Commission (Eurostat) toutes les informations statistiques demandées dans le cadre des séries de demandes de précisions relatives à la notification au titre de la procédure de déficit excessif ou à la suite d’une visite de dialogue, dans le délai convenu entre eux, sans expliquer de manière claire et appropriée la raison du retard ou du défaut de réponse;

the Member State concerned is not sending to the Commission (Eurostat) all the statistical information requested in the context of the rounds for clarification of the EDP notification or as a consequence of a dialogue visit, in the period agreed between them and has not clearly and adequately explained the reason for the delay or non-response;


Dans la présente communication, la Commission a expliqué comment elle compte procéder dans les années qui viennent en ce qui concerne les deux outils du système de durabilité conçus pour réduire la charge administrative des agents économiques: l’évaluation et la reconnaissance des systèmes volontaires et des accords bilatéraux ou multilatéraux, d'une part; l’ajout et l’actualisation des valeurs par défaut, d'autre part.

In this communication the Commission has set out how it intends to deal in the coming years with two tools of the sustainability scheme designed to reduce the administrative burden for economic operators: the assessment and recognition of voluntary schemes and bilateral or multilateral agreements; and the adding and updating of default values.


b)l’État membre concerné ne transmet pas à la Commission (Eurostat) toutes les informations statistiques demandées dans le cadre des séries de demandes de précisions relatives à la notification au titre de la procédure de déficit excessif ou à la suite d’une visite de dialogue, dans le délai convenu entre eux, sans expliquer de manière claire et appropriée la raison du retard ou du défaut de réponse.

(b)the Member State concerned is not sending to the Commission (Eurostat) all the statistical information requested in the context of the rounds for clarification of the EDP notification or as a consequence of a dialogue visit, in the period agreed between them and has not clearly and adequately explained the reason for the delay or non-response.


L'article 2, alinéa 3 de la décision 9/99/CONS semble donc applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'organisme pour expliquer le non respect des quotas de réserve.

Accordingly, Article 2(3) of Decision 9/99/CONS is applicable: the Authority has to assess the broadcaster's reasons for failure to meet the quota where the shortfall is more than 7% a year.


Une fois de plus, l'article 2, alinéa 3, de la décision 9/99/CONS semble applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'émetteur pour expliquer le non-respect du quota de réserve.

Once again, therefore, Article 2(3) of Decision 9/99/CONS is applicable: the Authority has to assess the reasons given for not meeting the broadcasting quota where the shortfall is more than 7% over a year.


L'article 2, alinéa 3 de la décision 9/99/CONS semble donc applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'organisme pour expliquer le non respect des quotas de réserve.

Accordingly, Article 2(3) of Decision 9/99/CONS is applicable: the Authority has to assess the broadcaster's reasons for failure to meet the quota where the shortfall is more than 7% a year.




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défaut d'expliquer ->

Date index: 2022-08-22
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