Traduction de «défaillance discrétionnaire l'opérateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur défaillant
missing trader

fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant | fraude MTIC
missing trader intra-Community fraud | MTIC fraud | MTIC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d'une déclaration de défaillance discrétionnaire, l'opérateur du SPIS précise quelle entité exerce ce pouvoir discrétionnaire.
In the case of discretionary default, the SIPS operator shall specify which entity shall exercise that discretion.

Un opérateur de SPIS fait la distinction entre une déclaration de défaillance automatique et une déclaration de défaillance discrétionnaire.
A SIPS operator shall distinguish between automatic and discretionary default.

3. Un opérateur de SPIS est préparé à mettre en œuvre les règles et procédures applicables en cas de défaillance, y compris toute procédure discrétionnaire appropriée prévue dans ses propres règles.
3. A SIPS operator shall be prepared to implement its default rules and procedures, including any appropriate discretionary procedures provided for in its rules.