Traduction de «déduire qu'un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négliger de déduire [ omettre de déduire ]
fail to deduct

frais à déduire
charge to be deducted

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

montant à déduire
amount to be deducted

être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)
be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax

déduire l'impôt préalable
deduct input tax

faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)
claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)

Comment déduire les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental - Guide pour le formulaire T661
Claiming Scientific Research and Experimental Development Expenditures Guide to Form T661

Affidavit: Manque de déduire et de verser des redevances pétrolières au titre de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
Affidavit re: Failure to Deduct and Remit Resource Royalties Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

franchise à déduire
franchise to be deduced

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-il possible de considérer qu’un litige en matière de réintégration de biens dans la masse de la faillite est assimilable à un litige concernant des mesures d’exécution au sens de l’article 14, paragraphe 2, et peut-on en déduire que, selon la directive, l’État requis a également la qualité de partie défenderesse dans un tel litige?
Is it possible for a dispute concerning restitution of assets to the insolvency estate to be treated as a dispute concerning the enforcement measures within the meaning of Article 14(2), and can it be inferred that, according to the directive, the requested State is also a defendant in such a dispute?

Devons-nous en déduire qu'un comité qui se réunit le mercredi après-midi est plus important que le Comité de l'énergie et de l'environnement, qui siège le mardi après-midi? Ce comité, dont je suis membre, ne travaillerait pas aussi fort et ne serait pas soumis à des pressions aussi fortes que ce n'est le cas pour les comités siégeant le mercredi? Ce que le Sénat demande à un comité se réunissant le mardi après-midi ne serait pas aussi important que ce qu'il demande à un comité qui se réunit le mercredi après-midi?
Are you saying that the committee that meets on Wednesday evening is more important than the Energy and Environment Committee that sits on Tuesday evening, that we don't work as hard, that we don't have as many pressures, that the demands made on that committee — of which I'm a member — by this Senate Chamber are less important than the demands that would be made on a Wednesday evening committee?

Je tiens à faire remarquer au comité que, dans son rapport de 1977, le Comité des finances avait fait la recommandation suivante: «Le Comité des finances est d'avis que tous les employés canadiens devraient avoir le droit de déduire de leur revenu les importantes dépenses obligatoires liées à leur emploi».
I would point out to the committee that in the 1977 report of the finance committee they recommended: “The finance committee believes that all Canadian employees should be allowed to deduct from their income the cost of large mandatory employment expenses”.

Toutefois, à la demande de l’État membre et après consultation du comité des Fonds agricoles, la Commission peut adopter une décision établissant une date différente pour l’exécution des déductions ou autorisant leur remboursement échelonné lorsque l’importance des montants à déduire, inclus dans un acte d’exécution adopté sur la base de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, le justifie.
However, at the Member State’s request and after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, the Commission may adopt a decision setting a different date for the deductions or authorising their reimbursement in instalments where this is warranted by the materiality of the deductions included in an implementing act adopted on the basis of Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.

Monsieur le Président, le gouvernement a, en fait, appuyé les recommandations de la Chambre, du Comité des comptes publics, du Comité des finances, du comité de Jack Mintz sur la fiscalité des entreprises et de la vérificatrice générale, qui demandaient que l'on fasse disparaître une échappatoire permettant de déduire deux fois la même dépense.
Mr. Speaker, what the government has done is endorse recommendations from this House, from the public accounts committee, from the finance committee, from the Jack Mintz committee on business taxation and from the Auditor General to get rid of a loophole whereby the same expense can be deducted twice.

Du benzo(a)pyrène a été détecté dans certains aliments, tels les fruits séchés et les compléments alimentaires, pour lesquels les données disponibles ne permettent pas de déduire les teneurs pouvant raisonnablement être atteintes.
In some foods, such as dried fruit and food supplements, benzo(a)pyrene has been found, but available data are inconclusive on what levels are reasonably achievable.

Toutefois, à la demande de l’État membre, lorsque l’importance des montants à déduire le justifie, et après consultation du comité des Fonds agricoles, la Commission peut décider d’appliquer les déductions à une autre date.
However, at the Member State's request and where warranted by the materiality of the deductions, and after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, the Commission may set a different date for the deductions.

2. Pour les questions dont le comité permanent est saisi conformément à l'article 4, à l'article 11, paragraphe 3, aux articles 15, 17, 18, 19, à l'article 27, paragraphe 1, point b), aux articles 29 et 33 et pour l'élaboration des données spécifiques par type de produit visé à l'annexe V, à déduire des annexes III A et III B et, le cas échéant, des annexes IV A et IV B, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE(52) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
2. For matters referred to the Standing Committee by virtue of Articles 4, 11(3), 15, 17, 18, 19, 27(1)(b), 29 and 33 and for the compilation of specific data by product type referred to in Annex V, to be drawn from Annexes III A and III B and, as appropriate, from Annexes IV A and IV B, Articles 4 and 7 of Decision 1999/468/EC(52) shall apply, having regard to the provisions of Article 8 thereof.

Faut-il en déduire que ce sont les divisions profondes des membres de son comité qui ont poussé le premier ministre à annoncer ses propositions en catastrophe, avant même le dépôt du rapport du comité?
Are we to assume it was the profound split between members of his committee that led the Prime Minister to announce his proposals on such short notice, even before the committee tabled its report?

Le président: Vous pouvez en déduire que le comité, même si nous apprécions votre témoignage, n'est pas heureux de voir que le gouvernement fédéral ne fait que jouer les prêcheurs du dimanche, qui donne son sermon et qui espère que les provinces vont suivre les lignes directrices que vous avez établies.
The Chairman: You can gather from the committee that, although we are happy with your evidence, we are not pleased that the federal government is only in the position of being a Sunday preacher, giving a sermon and then hoping like the dickens that the provinces will follow the guidelines you have set out.