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Déduire l'impôt préalable
Déduire l'impôt préalable
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
Lobotomisés
Loi Godfrey-Milliken
Négliger de déduire
Omettre de déduire
Post-leucotomie
Prestations hebdomadaires payées ou payables
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Vertaling van "déduire qu'ils étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
négliger de déduire [ omettre de déduire ]

fail to deduct


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large

the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band


les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

the hardening precipitates of CU were not found


des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.

goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]

weeks paid or payable


faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)




être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) soit acquis avant le 18 février 1987 par une société afin de lui permettre de déduire un montant qu’elle n’aurait pas eu le droit de déduire en vertu de l’article 29 des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu ou des articles 66, 66.1, 66.2 ou 66.4 si ces articles, dans leur version applicable aux années d’imposition se terminant avant le 18 février 1987, s’étaient appliqués aux années d’imposition se terminant après le 17 février 1987.

(b) to permit, in respect of the acquisition by a corporation before February 18, 1987 of a Canadian resource property or a foreign resource property, a deduction by the corporation of an amount that the corporation would not have been entitled to deduct under section 29 of the Income Tax Application Rules or section 66, 66.1, 66.2 or 66.4 if those sections, as they read in their application to taxation years ending before February 18, 1987, applied to taxation years ending after February 17, 1987.


iii) la partie qui a détruit les preuves savait ou aurait pu raisonnablement déduire que ces dernières étaient pertinentes pour des actions en dommages et intérêts en cours ou à venir qu'elle aurait intentées ou qui auraient été intentées contre elle;

(iii) the destroying party knew or could reasonably have inferred that the evidence was of relevance to pending or prospective actions for damages brought by it or against it;


3. est préoccupé par le fait que le taux d'erreur détecté à la suite des audits ex-post, effectués par l'entreprise commune ou en son nom, était de 5,82 %; admet que la plupart de ces erreurs étaient relativement petites en ce qui concerne le montant à corriger (moins de 5 000 euros en faveur de l’entreprise commune); constate que des mesures ont été prises depuis lors pour recouvrer ces montants ou les déduire des paiements suivants et que le taux d'erreur continuera d'évoluer sur une base pluriannuelle à mesure que davantage de pr ...[+++]

3. Is concerned that the error rate resulting from the ex post audits, performed by or on behalf of the Joint Undertaking was 5,82 %; recognises that most of these errors were relatively small in amounts to be adjusted (less than EUR 5 000 in favour of the Joint Undertaking; notes that steps have since been taken to recover or offset these amounts from subsequent claims and that the rate will continue to evolve on a multiannual basis as more projects, beneficiaries and claims are audited; points out that actions taken by the Joint Undertaking to prevent and correct these errors have a bearing on the residual error rate;


Il a été démontré que les retards étaient parfois dus aux États membres, qui ont lancé leurs portails Internet avec du retard ou qui ont rencontré d’autres problèmes techniques, et je tiens donc beaucoup à ce que ces retards ne mettent pas en péril le droit des contribuables de déduire la TVA.

Since it has been established that the delays in meeting deadlines are sometimes the responsibility of the Member States, which opened their web portals late or had other technical issues, I am keen that the taxable person’s right to deduct VAT should not be jeopardised as a result.


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La Commission Gomery ne déterminera pas directement si les propos du témoin devant ce comité sont eux-mêmes vrais ou faux, bien qu'on pourrait en déduire qu'ils étaient faux si, de fait, le témoignage contradictoire donné devant la Commission est accepté.

The testimony before this committee itself will not be determined to be either true or false directly by the Gomery inquiry, although the implication might be that it was false if in fact he accepted contradictory testimony given before the commission.


Entre le 5 mai 2003 et le 1 janvier 2005, les sociétés industrielles américaines étaient autorisées à déduire 50 p. 100 du montant total de l'équipement acheté, de sorte qu'une société qui achetait une presse d'un million de dollars pouvait en déduire la moitié.

Between May 5, 2003, and January 1, 2005, manufacturing companies in the U.S. could write off 50% fully of all equipment purchased, so a company that bought a $1 million press could take a 50% depreciation.


Par contre, pour les entreprises qui peuvent déduire la TVA, un opérateur privé est préférable car l'entreprise peut alors déduire la TVA qui figure dans ses factures.

On the other hand, for a firm entitled to deduct input tax , a private postal operator is cheaper, since the firm is able to pass on the VAT charged to it in the form of input tax.


Malgré cela, comme plus de 30 % des personnes interrogées ont considéré que les prix étaient déraisonnables ou excessifs dans chaque cas, on peut en déduire que les consommateurs sont très peu satisfaits du niveau actuel des prix.

Even so substantial dissatisfaction with the current level of prices can be deduced from the fact that over 30% of respondents considered them to be unfair or excessive in every case.


Il y a lieu d'en déduire que la Commission n'était pas disposée à consentir un effort politique supplémentaire pour adopter des mesures de protection de la santé publique plus strictes que celles qui étaient recommandées par le Comité scientifique vétérinaire, ce qui est particulièrement grave au regard de la forte influence exercée par les Britanniques dans ce Comité.

It may be deduced from this that the Commission was unwilling to make a further political effort to take public health protection measures going beyond the recommendations of the Scientific Veterinary Committee: this is particularly serious in view of the strong pressures exerted by the British members of that committee.


La cour s'est prononcée et a conclu que la politique n'était pas appliquée conformément à l'intention exprimée par les parties dans le document d'orientation, ou de la façon dont elle aurait dû être appliquée. Même si le gouvernement n'était nullement obligé de modifier la façon dont la loi et le règlement visant Anciens Combattants Canada étaient structurés, parce qu'il semblait que leur libellé et leur exécution étaient très clairs, il a néanmoins dit qu'étant donné qu'il s'agit d'une prestation similaire, c'est-à-dire la pension d'invalidité versée selon la Loi sur les pensions qui a eu une incidence sur tous les bénéficiaires du prog ...[+++]

However, when the court pronounced on it and it concluded that the policy was not being administered the way that the parties had reflected in the policy document, or should have, government said, if that's the case, albeit the fact that there is no necessity for the government to change how Veterans Affairs Canada's legislation and regulations were structured, because it would appear that they were very clear in how they were written, how they were being enforced, the government nonetheless said that because it is a similar benefit, i.e. disability pension benefits paid under the Pension Act that have impacted all these recipients under the SISIP program, the government decided we should to try align them to the extent we can and ...[+++]




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déduire qu'ils étaient ->

Date index: 2024-05-06
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