Vertaling van "dédommagés jusqu'à aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le lancement du programme en 2007 jusqu'à aujourd'hui, les projets du 7e PC ont donné lieu à 32 461 publications.
FP7 projects have so far generated 32,461 publications since the launch of the programme in 2007.

Dans le cadre d’une interprétation correcte de l’article 226, point 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), l’Autoridade Tributária e Aduaneira [administration portugaise des contributions et des douanes] peut-elle juger insuffisant le contenu d’une facture qui comporte la mention «services juridiques fournis depuis une certaine date jusqu’à aujourd’hui» ou même «services juridiques fournis jusqu’à aujourd’hui», alors que ladite administration peut, sur le fondement du principe de collaboration, obtenir les éléments d’information complémentaires qu’elle jugerait nécessaires en vue de la confirmation de l’existence et des caractéristiques détaillées des opérations?
Must Article 226(6) of the VAT Directive (1) be interpreted as permitting the Autoridade Tributária e Aduaneira [Portuguese Tax and Customs Authority] to regard as insufficient a description on an invoice which states ‘legal services rendered from such a date until the present date’ or merely ‘legal services rendered until the present date’, where that body may, in accordance with the principle of collaboration, obtain the additional information which it deems necessary to confirm the existence and detailed characteristics of the relevant transactions?

Tant et aussi longtemps que la question des réfugiés palestiniens n'est pas résolue et jusqu'à aujourd'hui la position officielle du Canada à propos des réfugiés palestiniens, c'est l'appui à la résolution 181, qui estime logique leur retour ou leur dédommagement. Tant que ce retour ou ce dédommagement n'auront lieu, il demeure que l'essentiel de l'économie israélienne repose sur des choses volées à d'autres qui sont vivants, qui sont dans des camps de réfugiés aujourd'hui.
So long as the issue of the Palestinian refugees remains unresolved, and Canada's official position to date on this issue has been to support resolution 181, which considers their return and compensation reasonable, so long as neither one nor the other has taken place, the Israeli economy has been built using things stolen from others who are alive and in refugee camps today.

Si cela signifie qu'à une certaine date, les consommateurs dans six provinces peuvent demander un dédommagement en raison d'une irrégularité liée à un prêt sur salaire, ce serait alors une situation meilleure que celle d'aujourd'hui, puisque le dédommagement serait nul aujourd'hui.
If it means that as of a certain date it is possible for consumers in six provinces to have an opportunity for restitution if something goes wrong with their payday loans, that is better than the situation today, which is zero.

(Le document est déposé) Question n 452 Mme Bonnie Crombie: En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les agences d’établissement: a) combien d’agences ont été ouvertes par année civile depuis le 1er janvier 2006 jusqu’à aujourd’hui; b) quel a été le montant total des transferts de fonds consacré à l’ouverture des agences par année civile depuis le 7 février 2006 jusqu’à aujourd’hui; c) combien d’agences ont été ouvertes depuis le 7 février 2006; d) où se trouvent les bureaux des nouvelles agences ouvertes depuis le 7 février 2006; e) combien d’agences ont vu leur financement réduit ou supprimé depuis le 7 février 2006; f) combien d’agences ont dû fermer leurs portes à cause de la réduction ou de la suppression du financement fédéral; g) quelle est l’adresse exacte de chaque agence qui a dû fermer ses portes depuis le 7 février 2006; h) quelle aide financière les agences au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Québec et en Ontario ont-elles reçue, ventilée par province, par année civile, depuis le 7 février 2006 jusqu’à aujourd’hui; i) le ministère a-t-il commencé à négocier une nouvelle entente sur l’immigration entre le Canada et l’Ontario comme il l’a promis, sinon pourquoi pas et quand prévoit-il commencer ces négociations?
(Return tabled) Question No. 452 Mrs. Bonnie Crombie: With regard to Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Settlement Agencies: (a) how many agencies were opened per calendar year since January 1, 2006 to present; (b) what was the total amount of transfer funding provided for the opening of agencies per calendar year from February 7, 2006 to present; (c) how many agencies have been opened since February 7, 2006; (d) what is the location of each new agency since February 7, 2006; (e) how many agencies have had their funding reduced or abolished since February 7, 2006; (f) how many agencies have had to close because of reduced or abolished federal funding; (g) what is the exact location of each closure since February 7, 2006; (h) what is the amount of funding provided to agencies in the provinces of Manitoba, British Columbia, Quebec and Ontario, broken down by province, per calendar year from February 7, 2006 to present; and (i) has CIC begun negotiating a new Canada-Ontario Immigration Agreement as promised and, if not, why not and when will it begin these negotiations?

(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; c) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique Canada expressément pour la division des réacteurs CANDU, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; d) à combien s’élève le surplus ou le manque à gagner estimé entre l’ensemble des fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU et le prix de vente prévu pour la division; e) par quels autres moyens le gouvernement entend-il recouvrer les fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU dans l’avenir, et à combien s’élève le montant estimatif à recouvrer; f) quel est le revenu net de la division depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; g) quelle est la valeur marchande estimée de la division; h) quel est le prix de vente que le gouvernement vise pour la division; i) quelle est l’évaluation complète du gouvernement à l’égard de la perspective actuelle du marché pour la division des réacteurs CANDU, y compris la vente et les défis concurrentiels des réacteurs à eau ordinaire de la prochaine génération; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prévoit-il prendre pour ...
(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited specifically for the CANDU reactor division, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (d) what is the government’s estimated surplus or shortfall between the total federal funds dispersed for the CANDU reactor division and the expected sale price of the division; (e) by what other means does the government plan to recover the federal funds dispersed for the CANDU reactor division in the future, and what is the estimated amount to be recovered; (f) what is the division’s net income from its inception to present, from 2000 to present, and for the last available fiscal year; (g) what is the estimated market value of the division; (h) what is the government’s target sale price of the division; (i) what is the government’s full assessment of the present market outlook for CANDU reactor division, including potential for sales and competitive challenges from next-generation light-water reactors; and (j) what steps has the government taken, or will the government take, to ensure that this sale will never result in the enrichment of plutonium to weapon-grade status by any actor as a result of CANDU reactors?

Nous n'allons pas nous contenter de cela. Nous, les soldats survivants des Black Watch et d'autres unités, nous voulons être dédommagés jusqu'à aujourd'hui pour toutes les fois où nous avons été exposés aux dioxines utilisées dans le cadre de programmes annuels de pulvérisation.
We, the surviving Black Watch soldiers and other units, want to be compensated until present for the times we were exposed to dioxins used as part of the yearly spray programs.

Dans ce but, il est souhaitable de remédier aux insuffisances rencontrées jusqu'à aujourd'hui, en accordant une plus grande importance aux évolutions économiques des États membres et à la sauvegarde de la soutenabilité des finances publiques.
To this end, the shortcomings experienced so far should be addressed by placing greater emphasis on economic developments in Member States and on safeguarding the sustainability of public finances.

La Commission organisera une conférence en mars 2003 pour veiller à ce que l'ensemble des acteurs et des parties prenantes, y compris le Parlement européen, les États membres, le Comité économique et social, le Comité des régions, les partenaires sociaux, les ONG, les autorités locales et régionales, les organisations internationales et les experts scientifiques, puissent contribuer à l'évaluation de la mise en oeuvre de l'Agenda jusqu'à aujourd'hui et débattre des priorités à fixer pour la période restante [94].
In order to ensure that all actors and stakeholders, including the European Parliament, the Member States, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, the social partners, NGOs, local and regional authorities, international organisations and scientific experts, can provide an input in assessing the implementation of the agenda so far and debate the priorities for the remaining period of the agenda [94], the Commission organises a conference in march 2003.

* La disponibilité permanente d'un lanceur fiable pour la demande institutionnelle européenne - de 0 à 3 missions par an - a reposé jusqu'à aujourd'hui sur un lanceur capable de compléter son plan de charge par des contrats de service sur le marché mondial, c'est-à-dire en pratique un lanceur optimisé pour les satellites de télécommunications.
* The permanent availability of a reliable launch vehicle to meet European institutional demand - 0 to 3 missions a year - has to date been based on a launcher capable of schedule maintaining workload through service contracts on the world market, i.e. a launcher in practice optimised for telecommunication satellites.