Vertaling van "dédommagement n'auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

indemnisation [ dédommagement | indemnité ]
indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]

dédommagement financier
financial compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant et aussi longtemps que la question des réfugiés palestiniens n'est pas résolue et jusqu'à aujourd'hui la position officielle du Canada à propos des réfugiés palestiniens, c'est l'appui à la résolution 181, qui estime logique leur retour ou leur dédommagement. Tant que ce retour ou ce dédommagement n'auront lieu, il demeure que l'essentiel de l'économie israélienne repose sur des choses volées à d'autres qui sont vivants, qui sont dans des camps de réfugiés aujourd'hui.
So long as the issue of the Palestinian refugees remains unresolved, and Canada's official position to date on this issue has been to support resolution 181, which considers their return and compensation reasonable, so long as neither one nor the other has taken place, the Israeli economy has been built using things stolen from others who are alive and in refugee camps today.

les entreprises auront automatiquement le droit de réclamer le paiement d’intérêts pour retard de paiement et pourront aussi percevoir un montant forfaitaire minimum de 40 euros à titre de dédommagement des frais de recouvrement.
Enterprises will automatically be entitled to claim interest for late payment and will also be able to obtain a minimum fixed amount of €40 as a compensation for recovery costs.

Dans le traité, il est dit que si des concessions sont faites à ces bandes, et il y en aura parce que ces bandes conclueront des traités comme l'ont fait les Tsawwassens, j'en suis convaincu, les Tsawwassens auront droit à un dédommagement.
In the treaty document it says that if any concessions are made to these bands, and eventually there will be because these bands will conclude treaties as did Tsawwassen, I am sure, the Tsawwassen will be entitled to compensation.

L'augmentation du crédit d'impôt pour les gens âgés et le partage des pensions n'auront qu'un effet marginal à titre de dédommagement pour la vaste majorité des investisseurs qui sont aux prises avec de lourdes pertes.
The increase in the Tax Credit for Age and the splitting of pensions will offer marginal compensation, if any, to the great majority of investors who are struggling with heavy losses.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

Les pêcheurs auront-ils droit à un dédommagement s'ils ne parviennent pas à utiliser tous les kilowatts/jours qui leur sont attribués ?
Will fishermen be entitled to compensation if they are not able to use their full allocation of Kilowatt/days?

Ce n'est qu'ainsi que les victimes auront une chance de voir satisfaites leurs demandes de dédommagement.
This is the only way of affording the victims the opportunity to make their claims for compensation.