Traduction de «décès d'un député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de l'élection complémentaire à la suite du décès du député de cette circonscription, M. Péloquin, le député qui est maintenant en poste disait: «Je vais aller à Ottawa défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises».
There was a by-election after Mr. Peloquin, who represented this riding, died. The member who has replaced him said: “I will go to Ottawa to defend the interests of Quebecers”.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d'une pension de survie et/ou d'orphelin en cas de décès d'un député ou d'un ancien député.
This appropriation is intended to cover the payment of a survivor’s and/or orphan’s pension in the event of the death of a Member or of a former Member.

dans le cas d'un assistant engagé pour assister un seul député au Parlement européen conformément à l'article 128, paragraphe 2, à la fin du mois au cours duquel s'achève le mandat du député, que ce soit par décès, par démission ou pour toute autre raison;
in the case of an assistant engaged to assist only one Member of the European Parliament pursuant to Article 128(2), at the end of the month in which that Member's term of office ends, whether by death or resignation or for any other reason;

1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.
1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.

4. En cas de décès, l'indemnité transitoire est versée pour la dernière fois dans le mois au cours duquel l'ancien député est décédé.
4. In the event of death, the transitional allowance shall be paid for the last time in the month in which the former Member died.

1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.
(1) In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.

1. En cas de décès d'un député en cours de mandat ou d'un ancien député qui avait droit, lors de son décès, à une pension d'ancienneté visée à l'article 20 ou à l'article 21, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.
(1) In the event of the death of a Member during his/her term of office, or of a former Member who at the time of his/her death was entitled to a pension pursuant to Article 20 or Article 21 of this Annex, the spouse and dependent children shall be entitled to benefit provision.

1. En cas de décès d'un(e) député(e) au cours de son mandat ou en cas de décès d'un(e) ancien(ne) député(e) percevant une pension conformément à l'article 6 ou à l'article 9, le conjoint survivant et les enfants à charge ont droit à une pension.
1. Should a Member die in office, or in the event of the death of a former Member who is in receipt of a pension pursuant to Article 6 or 9, the surviving spouse and dependent children shall be entitled to benefit provision.

Si la vacance est causée par le décès du député ou son acceptation d'une autre charge, le Président peut en être avisé verbalement en Chambre par un autre député ou par avis écrit signé par deux députés.
If the reason for the vacancy is the acceptance of another office by the member, or a seat becomes vacant on the death of a member, the Speaker may be informed verbally in the House by another member of the House, or by a written notice signed by any two members of the House.