Vertaling van "découvert qu'il n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

découvrir un compte | mettre un compte à découvert | tirer à découvert | tirer à découvert sur un compte
to overdraw | to overdraw an account

émission de call à découvert | vente de call à découvert | vente découverte d'option d'achat
naked call writing | naked short call | uncovered call writing

Trichophytie des parties découvertes du corps
Ringworm of the body

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J’ai tout d’abord découvert que l’Américain était là et seulement après que M. Mingarelli y était également.
I first found out that the American was there and only then did I hear that Mr Mingarelli was also there.

4. Dès lors qu’une position sur contrat d’échange sur défaut souverain était couverte au moment où elle a été prise, elle n’est pas considérée comme découverte si la seule raison pour laquelle elle n’est plus couverte est une fluctuation de la valeur de marché des expositions couvertes ou de la valeur du contrat d’échange sur défaut souverain.
4. Provided that a sovereign credit default swap position was covered at the time it was entered into, it shall not be treated as becoming uncovered where the sole reason for the position becoming uncovered is a fluctuation in the market value of the hedged exposures or the value of the sovereign credit default swap.

− (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en 2005, un interprète freelance a découvert qu’il n’était plus recruté par la Commission européenne lorsqu’il a atteint l’âge de 65 ans. Il a déposé une plainte auprès du Médiateur européen au motif d’une prétendue discrimination liée à son âge, qui contrevenait à la Charte des droits fondamentaux.
− (ES) Mr President, Commissioner, in 2005 a freelance interpreter, discovering that he was no longer hired by the European Commission when he reached the age of 65, lodged a complaint with the European Ombudsman for alleged age discrimination in violation of the Charter of Fundamental Rights.

Enfin, il a été découvert qu’une société était liée à une autre qui avait été nommée dans le règlement initial. Sa demande de statut de nouveau venu a par conséquent été rejetée car elle ne répondait pas au deuxième critère.
Finally, one company was found to be related to one that was named in the original Regulation and its application for newcomer status was therefore rejected as it failed the second criterion.

Nous avons découvert que la torture était inutile dans la lutte contre le terrorisme: c’est ce que nous a expliqué M. Arar, l’innocente victime d’une restitution, qui a été détenu et torturé en Syrie pendant 12 mois.
We have found out that torture is pointless in the fight against terrorism: that was explained to us by Maher Arar, the innocent victim of a rendition, who was held and tortured in Syria for 12 months.

Nous avons découvert qu’un homme était innocent: il se pourrait qu’il doive rester à Guantanamo pendant près de cinq ans, privé des droits les plus élémentaires, simplement parce qu’aucun gouvernement ne s’intéresse à son cas et ne s’attelle à le faire libérer.
We have found out that one man is innocent: he may have to stay in Guantánamo for almost five years, stripped of the most basic rights, just because no government is interested in getting him out.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Conformément à l'article 44, un arrêt passé en force de chose jugée ne peut être révisé qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu au moment du prononcé de l'arrêt.
Article 44 allows the revision of a final judgment on the grounds that a decisive factor was unknown at the time the judgment was given.

La partie à l'encontre de laquelle un arrêt a été rendu peut exceptionnellement demander au Tribunal du brevet communautaire la révision de celui-ci en cas de découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive qui, au moment du prononcé de l'arrêt, lui était inconnu et uniquement pour un moyen tiré d'un vice de procédure fondamental ou d'un acte qualifié d'infraction pénale par une décision de justice définitive.
An application for revision of a judgment may exceptionally be made to the Community Patent Court on discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor, and which, when the judgment was given, was unknown to the party claiming the revision, and only on the grounds of a fundamental procedural defect or of an act which was held, by a final court decision, to constitute a criminal offence.