Traduction de «découler notamment d'activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales
(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.
War and Flood Damage Act

...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement
...for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member

Directives d'examen environnemental préalable des activités découlant des programmes
Guidelines for Environmental Screening of Program Activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

Compte tenu, notamment, de la mobilité des auteurs d'infractions et des bénéfices découlant des activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, ainsi que de la complexité des enquêtes transfrontières que cela implique, chaque État membre devrait établir sa compétence afin de pouvoir lutter contre ces activités.
Given, in particular, the mobility of perpetrators and of the proceeds stemming from illegal activities at the expense of the Union's financial interests, as well as the complex cross-border investigations which this entails, each Member State should establish its jurisdiction in order to enable it to counter such activities.

La perturbation physique des fonds marins découlant des activités de pêche, notamment ses effets sur les communautés benthiques, relève des critères associés au descripteur 6 (en particulier D6C2 et D6C3) et doit être prise en considération dans les évaluations des types d'habitats benthiques menées au titre des descripteurs 1 et 6.
Physical disturbance to the seabed, including effects on benthic communities, as a result of fishing activities, are addressed by the criteria under Descriptor 6 (particularly criteria D6C2 and D6C3) and are to be fed into the assessments of benthic habitat types under Descriptors 1 and 6.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risk, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations and also of the applicants' financial capacities, including any financial security and capacity to cover liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

2. En particulier, lors de l'évaluation de la capacité technique et financière des demandeurs, il est dûment tenu compte des risques, des dangers et de toute autre information utile associés à l'aire concernée et de la phase précise des opérations d'exploration et de production, en tenant compte des meilleures pratiques, ainsi que de la capacité financière des demandeurs, y compris des éventuelles garanties financières et de la capacité à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des activités en question, et notamment la responsabilité pour les dommages environnementaux.
2. In particular, when assessing the technical and financial capacity of the entities that apply for authorisation for offshore oil and gas activities, due account shall be taken of the risks, hazards and any other relevant information related to the area concerned and the particular stage of exploration and production operations following best practices, and also of the applicant's financial capacities, including any financial security and capacity to cover all liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in question, in particular liability for environmental damages.

60. constate que, dans la mesure où il n'est pas certain que l'actuel cadre réglementaire de la législation de l'UE apporte une garantie appropriée contre les risques pour l'environnement et la santé humaine découlant des activités liées au gaz de schiste, la Commission lance actuellement une série d'études dont les résultats sont attendus pour la fin de cette année; estime que les entreprises européennes opérant dans les pays en développement doivent tenir pleinement compte des enseignements tirés de ces études sur l'exploitation du gaz de schiste ainsi que des recommandations qui en découlent; s'inquiète des effets des activités des compagnies pétrolières sur l'environnement, la santé et le développement, notamment en Afrique subsaharienne, eu égard aux possibilités limitées de mettre en œuvre et de faire respecter la législation environnementale et sanitaire dans certains pays de la région; estime également que les entreprises européennes doivent appliquer les normes responsables du secteur dans tous les endroits où elles ont des activités;
60. Notes that because it is unclear whether the current regulatory framework of EU legislation provides an adequate guarantee against the risks to the environment and human health resulting from shale gas activities, the Commission is undertaking a series of studies, expected later this year; considers that the lessons learnt from these studies on shale gas exploitation and recommendations related to it must be fully taken into account by European companies in developing countries; is concerned about the effects of oil companies’ activities on the environment, health and development, particularly in Sub-Saharan Africa, given the limited capacity for implementing and enforcing environmental and health protection laws in some countries there; further states that European companies should employ responsible industry standards everywhere they operate;

8. constate que, dans la mesure où il n'est pas certain que l'actuel cadre réglementaire de la législation de l'UE apporte une garantie appropriée contre les risques pour l'environnement et la santé humaine découlant des activités liées au gaz de schiste, la Commission lance actuellement une série d'études dont les résultats sont attendus pour la fin de cette année; estime que les entreprises européennes opérant dans les pays en développement doivent tenir pleinement compte des enseignements tirés de ces études sur l'exploitation du gaz de schiste ainsi que des recommandations qui en découlent; s'inquiète des effets des activités des compagnies pétrolières sur l'environnement, la santé et le développement, notamment en Afrique subsaharienne, eu égard aux possibilités limitées de mettre en œuvre et de faire respecter la législation environnementale et sanitaire dans certains pays de la région; estime également que les entreprises européennes doivent appliquer les normes responsables du secteur dans tous les endroits où elles ont des activités;
8. Notes that because it is unclear whether the current regulatory framework of EU legislation provides an adequate guarantee against the risks to the environment and human health resulting from shale gas activities, the European Commission is undertaking a series of studies expected later this year; considers that the lessons learnt from these studies on shale gas exploitation and recommendations related to it must be fully taken into account by European companies in developing countries; is concerned about the effects of oil companies’ activities on the environment, health and development, particularly in Sub-Saharan Africa, given the limited capacity for implementing and enforcing environmental and health protection laws in some countries there; further states that European companies should employ responsible industry standards everywhere they operate;

Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à chaque contrepartie, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'exposition à un émetteur de sûreté unique) soit traité et contrôlé notamment dans le cadre de politiques et procédures écrites.
Competent authorities shall ensure that the concentration risk arising from exposures to each counterparty, including central counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures such as a single collateral issuer, is addressed and controlled including by means of written policies and procedures.

Il n'en demeure pas moins que tout acte, qu'il soit contractuel ou unilatéral, par lequel une entité publique confie la prestation d'une activité économique à un tiers est à examiner à la lumière des règles et principes découlant du Traité, notamment en matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services (articles 43 et 49 du Traité CE). [7] Ces principes incluent notamment les principes de transparence, d'égalité de traitement, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle.
It nonetheless remains true that any act, whether it be contractual or unilateral, whereby a public entity entrusts the provision of an economic activity to a third party must be examined in the light of the rules and principles resulting from the Treaty, particularly as regards the principles of freedom of establishment and freedom to provide services (Articles 43 and 49 of the EC Treaty) [7], which encompass in particular the principles of transparency, equality of treatment, proportionality and mutual recognition.