Traduction de «découler d'accords conclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ratification d'accord [ conclusion d'accord ]
ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay
the agreements concluded in the framework of the Uruguay Round

gréviste agissant de sa propre initiative [ gréviste agissant sans consignes | gréviste agissant en violation des accords conclus ]
wildcat striker

Liste des accords conclus au sein du COCOM sur le contrôle multilatéral des exportations stratégiques
List of Agreements Reached in COCOM on Multilateral Strategic Export Controls

Accords conclus avec les provinces, les municipalités ou des organisations privées sans but lucratif relativement aux lieux historiques
Agreements with Provinces, Municipalities or Private Non Profit Organizations for Historic Parks and Sites

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse
Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent règlement ne fait pas obstacle au respect des obligations découlant de régimes particuliers prévus dans des accords conclus entre l'Union et des pays tiers.
1. This Regulation shall not preclude the fulfilment of obligations arising from special rules contained in agreements concluded between the Union and third countries.

N'êtes-vous pas d'accord pour dire que la Fédération des Indiens de Terre-Neuve a directement contribué à la mise en place des accords qui sont à l'origine de notre réunion d'aujourd'hui — comme le président l'a indiqué, nous sommes ici pour examiner le projet de loi C-25, mais ce document découle bien évidemment des accords conclus en 2008 et 2013 —, de même que des normes, des critères, des documents et des précisions dont s'assortissent l'établissement de l'ascendance et l'acceptation par la collectivité des Micmacs?
Would you not agree that the agreements that have brought us here today — although we are dealing here, as the chair points out, with Bill C-25, the base of that, of course is the other two agreements of 2008 and 2013 — and the standards and criteria, the documentation, the detail required to prove ancestry and acceptance by the Mi'kmaq community arose as a result of direct input of the Federation of Newfoundland Indians?

Étant donné que le ministre nous a dit que les accords conclus aujourd'hui avec les Autochtones découlent de ces traités, j'aimerais savoir à quel territoire s'applique le Traité 1 et combien d'argent le gouvernement a l'intention de dépenser au titre du Traité 1 que le ministre m'a remis aujourd'hui, ou celui signé entre les délégués de Saint John et les Passamaquoddy. Je ne sais si on pourra me donner la réponse maintenant.
I don't perhaps expect it to be provided now, but given the minister's comment that these agreements they're reaching with natives today are based on the treaties, I would like to know what area is covered by that particular treaty, Treaty 1, and how much money the government intends to spend, based on Treaty 1 of the treaties that the minister provided me with today, the first one on the Saint John and Passamaquoddy tribes.

De surcroît, les producteurs communautaires doivent déjà faire face aux importantes augmentations des contingents qui découlent des accords conclus avec les autres pays méditerranéens.
Moreover, Community producers already have to deal with the substantial quota increases resulting from agreements with other Mediterranean countries.

3. Les accords découlant du présent règlement, y compris les accords conclus avec les pays tiers et les organisations internationales participants, prévoient un suivi et un contrôle financier exercé par la Commission, ou par tout représentant habilité par celle-ci, ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, au besoin sur place.
3. Agreements resulting from this Regulation, including agreements concluded with participating third countries and international organisations, shall provide for supervision and financial control by the Commission, or any representative authorised by it, and audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

3. Les accords découlant du présent règlement, y compris les accords conclus avec les pays tiers participants, prévoient un suivi et un contrôle financier exercés par la Commission ou par tout représentant habilité par celle-ci, ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, au besoin sur place.
3. Agreements resulting from this Regulation, including agreements concluded with participating third countries, shall provide for supervision and financial control by the Commission, or any representative authorised by it, and audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

Le traité entre le Canada et l'Allemagne modernise nos arrangements bilatéraux pour les faire concorder avec l'actuelle politique canadienne sur les traités fiscaux, alors que les accords conclus avec la République tchèque et la Slovaquie découlent de la séparation pacifique de la Tchécoslovaquie, en 1993.
The Canada-Germany treaty updates our bilateral arrangements with Germany to make them consistent with current Canadian tax treaty policy, while the agreements with the Czech Republic and Slovakia are the result of the peaceful breakup of Czechoslovakia in 1993.

Pour respecter les obligations découlant des accords conclus dans le prolongement des négociations commerciales multilatérales (OMC), la dérogation prévue à l'article 6 du règlement (CE) nº 2820/98 modifié par le règlement (CE) nº 416/2001 , dérogation qui porte sur les produits originaires des pays moins développés, ne sera complétée qu'après 2006, et après les conclusions de la Commission quant à l'avenir du système des quotas sucriers.
In order to comply with the obligations arising from the agreements concluded on the basis of the multilateral trade negotiations (WTO), the scope of the exception provided for in Article 6 of Regulation (EC) No. 2820/98 , as amended by Regulation (EC) No. 416/2001 , for products originating in the least-developed countries, should not be extended until after 2006 and following the Commission's conclusions on the future of the sugar quota system.

B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION NE S'APPLIQUE PAS Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des pays de l'AELE parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leurs familles ; - aux ressortissants de pays tiers admis, au titre du regroupement familial, à rejoindre un ressortissant d'un Etat membre ou d'un pays tiers résidant dans l'Etat membre en question ; - aux ressortissants de pays tiers bénéficiant, pour accéder à un emploi, de droits découlant d'accords conclus avec ces pays et régis par le droit communautaire ou par des accords bilatéraux ou multilatéraux, tels le GATT, le GATS ou des accords OCDE ; - aux ressortissants de pays tiers qui se rendent dans un Etat membre pour y exercer une activité salariée.
B. PERSONS TO WHOM THIS RESOLUTION DOES NOT APPLY The harmonization principles do not apply to: - persons who have right of free movement under Community law, i.e. nationals of Member States, nationals of EFTA countries parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or a third country resident in the Member State concerned; - third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements concluded with third countries which are governed by Community law and by bilateral and multilateral Agreements, such as GATT, GATS or OECD agreements; - third-country nationals entering the Member States in order to engage in paid employment.

Cela nous amène au projet de loi C-6, qui découle des accords conclus par les Gwich'in et le Sahtu.
This brings us to Bill C-6, which evolves from the Gwich'in and the Sahtu agreements.