Vertaling van "découlent l'honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

assurance de la responsabilité civile découlant
products liability insurance

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

ajustements découlant de conversions hypothétiques
if-converted adjustments for assumed conversions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des mesures nécessaires pour honorer les obligations découlant de la législation environnementale de l'Union adoptées conformément à l'article 11.
measures necessary for compliance with obligations under Union environmental legislation adopted pursuant to Article 11.

Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes découlant des projets bénéficiant d’un soutien de l’EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu’il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.
The guarantee fund should subsequently also receive revenues from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.

Par la suite, le fonds de garantie devrait également percevoir les recettes et des remboursements découlant des projets bénéficiant d’un soutien de l’EFSI et les montants récupérés auprès des débiteurs défaillants une fois qu’il est intervenu pour honorer la garantie à la BEI.
The guarantee fund should subsequently also receive revenues and repayments from projects that benefit from EFSI support and amounts recovered from defaulting debtors where the guarantee fund has already honoured the guarantee to the EIB.

des mesures nécessaires pour honorer les obligations découlant de la législation environnementale de l'Union adoptées conformément à l'article 11;
measures necessary for compliance with obligations under Union environmental legislation adopted pursuant to Article 11;

rappelle que l'exercice 2013 est le dernier du cadre financier pluriannuel actuel, raison pour laquelle il est capital de parvenir à l'équilibre des engagements pris jusqu'à présent et des paiements qui en découlent et qu'il faut honorer, la crédibilité institutionnelle de l'Union étant en jeu tout comme d'éventuelles conséquences juridiques pour la Commission en cas de non-remboursement de créances légitimes;
Recalls that 2013 is the last year of the current multiannual financial framework (MFF), which makes it of the utmost importance to reach a balance between commitments undertaken so far and payments deriving from them that need to be honoured, the institutional credibility of the EU being at stake as well as possible legal consequences for the Commission in case of missing reimbursement of legitimate payment claims;

La réponse découle, honorables sénateurs, de la logique inhérente des trois étapes menant à une sécession légale qui sont prévues dans le projet de loi.
The answer flows, honourable senators, from the inherent logic of the three steps for legal secession provided for by the bill.

Chaque partie honore les engagements et remplit les obligations découlant du présent accord conformément à ses procédures internes.
Each Party shall implement the commitments and obligations arising from this Agreement in accordance with its internal procedures.

Il en a découlé, par un «effet boule de neige», un amoncellement de factures impayées car, chaque année, faute de crédits, nous étions dans l'incapacité d'honorer certains de nos engagements juridiques.
This has led to a "snowballing effect" of unpaid bills as each year we could not honour some of our legal commitments due to shortages of funds.