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Audition contradictoire
Contre-interrogatoire
Contre-interrogatoire sur réinterrogatoire
Déposition principale
Interrogatoire complémentaire
Interrogatoire contradictoire
Interrogatoire supplémentaire
Interrogatoire à l'aventure
Interrogatoire à l'aveuglette
PIE
Poste d'interrogatoire et d'exploitation
Preuve principale
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux
Subir un interrogatoire
Subir un interrogatoire oral
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage principal
Témoignage sur interrogatoire principal
être soumis à un interrogatoire oral

Vertaling van "découle de l'interrogatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]

Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]


contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination on re-examination


subir un interrogatoire oral [ être soumis à un interrogatoire oral | subir un interrogatoire ]

be examined on an oral examination [ be examined ]


interrogatoire à l'aventure | interrogatoire à l'aveuglette

fishing expedition


interrogatoire complémentaire | interrogatoire supplémentaire

further examination


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination


contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


poste d'interrogatoire et d'exploitation [ PIE ]

interrogation and assessment point [ intg + assess pt ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Sauf permission contraire du juge-avocat, tout nouvel interrogatoire d’un témoin doit se restreindre à un interrogatoire sur des questions découlant d’un contre-interrogatoire.

(2) Unless otherwise permitted by the judge advocate, the re-examination of a witness shall be confined to interrogation on matters arising out of cross-examination.


La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que, même lorsque des raisons impérieuses peuvent exceptionnellement justifier le refus de l'accès à un avocat, pareille restriction – quelle que soit sa justification – ne doit pas indûment préjudicier aux droits découlant pour l'accusé de l'article 6 de la CEDH, et il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fo ...[+++]

The ECtHR has ruled that even where compelling reasons may exceptionally justify denial of access to a lawyer, such restriction — whatever its justification — must not unduly prejudice the rights of the accused under Article 6 of the ECHR and such rights will in principle be irretrievably prejudiced when incriminating statements made during police interrogation without access to a lawyer are used for a conviction[29].


L'interdiction pour un accusé de contre-interroger un témoin qui est un enfant découle du fait qu'on craint qu'un contre-interrogatoire effectué par l'accusé n'annule la protection qu'on offre aux enfants en leur permettant de témoigner derrière un écran.

The prohibition for an accused to cross-examine a child witness comes from concerns that a cross-examination conducted by the accused would nullify the protection granted by allowing the child to testify behind a screen.


Le sénateur Rompkey: J'aimerais poser une question qui découle de l'interrogatoire des sénateurs Doody et Cogger, et qui porte sur les minorités.

Senator Rompkey: I have a question which really comes out of the questioning of Senator Doody and Senator Cogger, and it relates to minorities.


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