obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
H. considérant qu'un des principaux obstacles handicapant le gouvernement nigérian dans la lutte qu'il mène contre le groupe Boko Haram découle du manque d'informations sur sa structure, son commandement et son idéologie, ce qui fait qu'il est difficile d'isoler certains individus;
H. whereas one of the major hurdles for the Nigerian government in tackling the problem of Boko Haram is due to the lack of information on the structure, leadership and ideology of the group, making it difficult to isolate certain individuals;
Le racisme est un système en vertu duquel un groupe de personnes exerce un pouvoir sur un autre groupe en raison de la couleur de la peau, d'un ensemble de croyances implicite ou explicite, d'hypothèses erronées et d'actes découlant d'une idéologie fondée sur la supériorité inhérente d'un groupe racial par rapport à un autre.
Racism is a system in which one group of people exercises power over another on the basis of skin colour; an implicit or explicit set of beliefs; erroneous assumptions; and actions based on an ideology of the inherent superiority of one racial group over another.
Je crois que la décision de renoncer à la raison et aux faits découle des opinions et de l'idéologie libertaires fondamentales du gouvernement, qui fait passer les droits de l'individu devant l'intérêt commun.
I believe the decision to abandon reason and facts stems from the government's underlying and fundamental civil libertarian views and ideology, which places the rights of the individual ahead of the collective good.
Le problème prend sa source aux États-Unis et découle d'une idéologie capitaliste selon laquelle le gouvernement a de moins en moins de place, selon laquelle on paie de moins en moins d'impôts, en particulier les riches, et selon laquelle les industries doivent être déréglementées, y compris le secteur des prêts hypothécaires, celui des banques ou celui de la salubrité alimentaire.
The problem started in the United States with an ideology of capitalism, lesser and lesser governments, lower and lower taxes, especially for the rich, and the deregulation of all industries, whether it be the mortgage, the banking or the food safety industries.
Le chef de l'opposition officielle adopte depuis le début de cette législature un point de vue étroit et mesquin qui découle d'une idéologie conservatrice d'extrême droite.
The leader the official opposition has had that narrow, petty view since the beginning of this Parliament, and it springs from an ideology of extreme right wing conservatism.
Nous ne comprenons pas pourquoi vous ne l'êtes pas ; ou plutôt, si : quand il y a une idéologie, quand on fait d'une morale découlant de la morale individuelle de chacun d'entre nous - et je ne crois pas que la mienne soit nécessairement plus mauvaise que la vôtre - une morale d'État, on construit l'État éthique, et le prohibitionnisme passe des stupéfiants au débat, à la science, au point de traiter le cannabis et la feuille de coca comme l'héroïne.
We do not understand why you are against it: when there is ideology, when the individual moral code of any one of us – and I do not consider mine to be necessarily any worse than yours – becomes a State moral code, then we are building an ethical State, and applying prohibition to drugs leads to it being applied to debates and to science, with the result that cannabis and the coca leaf are treated in the same way as heroin.
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