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Administrer des dossiers de signalement des incidents
Administrer des fiches de signalement des incidents
Courants d'échanges visés
Gérer des fiches de signalement des incidents
Gérer les dossiers de signalement des incidents
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans

Traduction de «découle d'un incident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Incidence de la répartition des avantages découlant des services de santé et d'éducation, Canada, 1971

Distributional Effects of Health and Education Benefits, Canada, 1971


Réunion du Groupe d'experts sur les structures de la répartition du revenu et les incidences qui en découlent pour le développement social

Expert Group Meeting on the Structures of Income Distribution and Implications for Social Development


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport

diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer

Other stressful life events affecting family and household
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives aux nitrates, aux déchets, au bruit et Inondation) qui contiennent des dispositions relatives à l'adoption de certains plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE Pour éviter la duplication, l'article 11 de la directive ESE établit que, dans les situations pour lesquelles l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle à la fois de la directive et d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent prévoir des procédures coordonnées ou ...[+++]

It is also closely linked to other Directives that prescribe the adoption of certain plans and programmes covered by the scope of the SEAD (such as the Nitrates, Waste, Noise, and Flood Risk Directives).To avoid duplication, Article 11 of the SEAD stipulates that the Member States may provide for coordinated and/or joint procedures where there is an obligation under both the SEAD and other EU legislation to assess the effects on the environment.


verser une contribution financière aux entreprises opérant dans la production agricole primaire pour les pertes découlant de phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux, tels que définis à la partie II, sections 1.2.1.2. et 1.2.1.3., des présentes lignes directrices, et/ou les pertes découlant d'incidents environnementaux.

pay financial contribution to undertakings active in the primary agricultural production for losses caused by adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster and animal diseases and plant pests as specified in Sections 1.2.1.2. and 1.2.1.3. of Part II of these Guidelines and/or losses caused by environmental incidents.


a)les risques découlant d'une incidence élevée de lacunes du point de vue de la qualité d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, notamment des lacunes systématiques au sein du réseau de cabinets d'audit, qui peuvent conduire à la disparition d'un ou de cabinets d'audit, à l'interruption de la fourniture de services de contrôle légal des comptes dans un secteur particulier ou dans plusieurs secteurs, à une plus grande accumulation de risques de lacunes de l'audit et à des incidences sur la stabilité globale du secteur ...[+++]

(a)the risks arising from high incidence of quality deficiencies of a statutory auditor or an audit firm, including systematic deficiencies within an audit firm network, which may lead to the demise of any audit firm, the disruption in the provision of statutory audit services whether in a specific sector or across sectors, the further accumulation of risk of audit deficiencies and the impact on the overall stability of the financial sector.


les risques découlant d'une incidence élevée de lacunes du point de vue de la qualité d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, notamment des lacunes systématiques au sein du réseau de cabinets d'audit, qui peuvent conduire à la disparition d'un ou de cabinets d'audit, à l'interruption de la fourniture de services de contrôle légal des comptes dans un secteur particulier ou dans plusieurs secteurs, à une plus grande accumulation de risques de lacunes de l'audit et à des incidences sur la stabilité globale du secteur f ...[+++]

the risks arising from high incidence of quality deficiencies of a statutory auditor or an audit firm, including systematic deficiencies within an audit firm network, which may lead to the demise of any audit firm, the disruption in the provision of statutory audit services whether in a specific sector or across sectors, the further accumulation of risk of audit deficiencies and the impact on the overall stability of the financial sector.


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21. Les autorités compétentes, visées dans la consigne de sécurité 1, s'assurent qu'elles sont en mesure de faire face aux incidents dont l'ampleur dépasse les limites de l'organisation, de manière à coordonner les réactions et d'échanger des informations sur ces incidents et l'ensemble des risques qui en découlent (capacités de réaction informatique en cas d'urgence).

21. The competent authorities, as specified in security notice 1, shall ensure that they can respond to incidents which may transcend organisational boundaries in such a way as to coordinate responses and share information about those incidents and the related risks (computer emergency response capabilities).


21. Les autorités compétentes, visées dans la consigne de sécurité 1, s'assurent qu'elles sont en mesure de faire face aux incidents dont l'ampleur dépasse les limites de l'organisation, de manière à coordonner les réactions et d'échanger des informations sur ces incidents et l'ensemble des risques qui en découlent (capacités de réaction informatique en cas d'urgence).

21. The competent authorities, as specified in security notice 1, shall ensure that they can respond to incidents which may transcend organisational boundaries in such a way as to coordinate responses and share information about those incidents and the related risks (computer emergency response capabilities).


Les autorités compétentes s'assurent qu'elles sont en mesure de faire face aux incidents dont l'ampleur dépasse les limites de l'organisation ou du pays touché, afin de coordonner les réactions et d'échanger des informations sur ces incidents et l'ensemble des risques qui en découlent (capacités de réaction en cas d'urgence informatique).

The competent authorities shall ensure that they can respond to incidents which may transcend organisational and national boundaries to coordinate responses and share information about these incidents and the related risk (computer emergency response capabilities).


2. Si la Commission dispose d'indications selon lesquelles les règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution des mesures prévues par la politique commune de la pêche ne sont pas respectées et qu'il peut en découler une incidence négative sur les ressources aquatiques vivantes ou sur le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d'exécution nécessitant une action urgente, elle fixe un délai minimal de dix jours ouvrables à l'État membre concerné pour qu'il démontre le respect des règles et présente ses observations.

2. If the Commission finds that there are indications that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with and that this may have a negative impact on living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system necessitating urgent action, it shall set the Member State concerned a deadline of no less than 10 working days to demonstrate compliance and to give its comments.


Des évaluations des incidences sur l'environnement doivent être effectuées à cette fin, qui recensent, décrivent et évaluent les incidences notables pour l'environnement susceptibles de découler de la mise en oeuvre des plans ou programmes à l'étude, ainsi que les alternatives raisonnables compte tenu des objectifs et de la portée géographique de ces plans ou programmes.

To that end, environmental assessments must be carried out, in which the likely significant effects on the environment of implementing the plans or programmes under consideration, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of these plans or programmes, are identified, described and evaluated.


Des évaluations des incidences sur l'environnement doivent être effectuées à cette fin, qui recensent, décrivent et évaluent les incidences notables pour l'environnement susceptibles de découler de la mise en oeuvre des plans ou programmes à l'étude, ainsi que les alternatives raisonnables compte tenu des objectifs et de la portée géographique de ces plans ou programmes.

To that end, environmental assessments must be carried out, in which the likely significant effects on the environment of implementing the plans or programmes under consideration, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of these plans or programmes, are identified, described and evaluated.




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découle d'un incident ->

Date index: 2022-05-10
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