Traduction de «découle d'aucun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les membres n’exercent aucune activité professionnelle, rémunérée ou non, ni aucune fonction publique, de quelque nature que ce soit, autres que celles découlant de l’exercice de leurs fonctions.
1. Members shall not exercise any professional activity, gainful or not, or public functions of whatever nature, other than those resulting from the performance of their duties.

Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commission, EU:T:2011:506, point 33).
That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment of the second (judgment in Adjemian and Others v CommissionEU:T:2011:506, paragraph 33).

3. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux autres obligations découlant du droit de l'Union, notamment celles découlant de la directive 89/391/CEE du Conseil et du règlement (CE) no 883/2004, et/ou celles du droit national concernant la protection des travailleurs ou l'emploi de travailleurs, pour autant que ces dernières soient également applicables aux entreprises établies dans l'État membre concerné et qu'elles soient justifiées et proportionnées.
3. Nothing in this Article shall affect other obligations deriving from the Union legislation, including those deriving from Council Directive 89/391/EEC and the Regulation (EC) No 883/2004, and/or those under national law regarding the protection or employment of workers provided that the latter are equally applicable to undertakings established in the Member State concerned and that they are justified and proportionate.

Celles-ci concernent certains cas particuliers, mais aussi l’ensemble du système financier. Les modèles de surveillance avaient une perspective nationale et ne se sont pas adaptés à la mondialisation intervenue dans le système financier, au sein duquel plusieurs groupes financiers mènent leurs opérations dans un cadre transfrontalier, avec les risques systémiques qui en découlent. Il n’y a donc eu aucune coopération, aucune coordination ni aucune cohérence dans l’application de la législation de l’Union européenne.
Supervision models had a national perspective and did not adapt to the globalisation that has occurred within the financial system, where various financial groups conduct their operations across borders, with the systemic risks that this entails. There has, therefore, been no cooperation, coordination or consistency whatsoever in the application of EU legislation.

S’il est malheureux que rien ne puisse être fait aujourd’hui pour changer cet état de fait et qu’il n’en découle aucune conséquence directe, cela montre toutefois la nécessité d’une interdiction absolue du point de vue de la médecine environnementale.
Unfortunate though it is that nothing can at present be done to change that, and that no direct consequences result from it, it does, in terms of environmental medicine, indicate the need for an absolute ban.

Toutefois, il n’en découle aucunement que les retraits en euros doivent faire l’objet de frais[13].
However, it does not imply in any way that euro withdrawals need to be subject to a charge.[13]

37. affirme que l'application de périodes transitoires dans des domaines centraux du marché intérieur nécessite chaque fois un fondement spécifique et ne doit pas être une simple question de réciprocité dans les négociations, que leur champ d'application et leur durée doivent être aussi réduits que possible, qu'il ne doit découler aucune distorsion de concurrence grave et qu'il doit en résulter une adaptation graduelle à la mise en œuvre complète du marché intérieur;
37. Believes that transitional periods in crucial areas of the internal market require a specific statement of the reasons upon which they are based in each case and should not merely be matters to be balanced out in the negotiations, that their scope and duration should be restricted as far as possible to ensure that they do not cause any serious distortions of competition and that there is progressive adaptation towards completion of the internal market;

33. affirme que l'application de périodes transitoires dans des domaines centraux du marché intérieur nécessite chaque fois un fondement spécifique et ne doit pas être une simple question de réciprocité dans les négociations, que leur champ d'application et leur durée doivent être aussi réduits que possible, qu'il ne doit découler aucune distorsion de concurrence grave et qu'il doit en résulter une adaptation graduelle à la mise en œuvre complète du marché intérieur;
33. Believes that transitional periods in crucial areas of the internal market require a specific statement of the reasons upon which they are based in each case and should not merely be matters to be balanced out in the negotiations, that their scope and duration should be restricted as far as possible to ensure that they do not cause any serious distortions of competition and that there is progressive adaptation towards completion of the internal market;

Celles-ci doivent être des spécialistes, par leur formation ou leur expérience, du droit, du commerce international, d'autres disciplines en relation avec la présente partie de l'accord ou de la résolution de différends découlant d'accords commerciaux internationaux, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
Those individuals shall have specialised knowledge or experience in law, international trade or other matters relating to this Part of the Agreement or in the resolution of disputes deriving from international trade agreements, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

Nous n'avons connu aucun problème découlant de l'exclusion de certaines personnes du champ de la définition - aucun problème grave en tout cas.
There have been no problems raised as a result of people having been excluded by the use of the definition – at least no major problems.