Traduction de «découle d'aucun processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]
Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

processus prévu par le Mandat de Berlin [ processus découlant du Mandat de Berlin ]
Berlin Mandate process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun problème ne découle du processus comme tel. Si j'ai bien compris, une fois que le projet de loi aura été adopté, la personne qui occupe le poste de commissaire aux élections fédérales demeurera en place.
There is no inherent problem with the process itself. It is my understanding that when the bill goes through the same individual would continue to be commissioner of elections.

Il ne fait aucun doute que la protection des minorités a été un des facteurs clés qui ont motivé l'adoption de la Charte et le processus de contrôle judiciaire constitutionnel qui en découle.
Undoubtedly, one of the key considerations motivating the enactment of the Charter, and the process of constitutional judicial review that it entails, is the protection of minorities.

1. rappelle qu'un mineur non accompagné est avant tout un enfant potentiellement en danger et que la protection des enfants, et non les politiques de l'immigration, doit être le principe moteur des États membres et de l'Union européenne à leur égard, afin d'assurer le respect du principe essentiel de l'intérêt supérieur de l'enfant; rappelle que toute personne âgée de moins de dix-huit ans doit, sans aucune exception, être considérée comme un enfant et, donc, un mineur d'âge; rappelle que, dans l'Union européenne, les mineurs non accompagnés, en particulier les filles, sont deux fois plus susceptibles d'être confrontés à des difficultés et à des problèmes que les autres mineurs; souligne qu'ils sont d'autant plus vulnérables qu'ils ont les mêmes besoins, non seulement que les autres mineurs, mais aussi que les autres réfugiés, leurs expériences étant similaires aux leurs; souligne que les jeunes filles et les femmes sont particulièrement vulnérables à la violation de leurs droits tout au long de leur processus migratoire et que les jeunes filles sont particulièrement menacées, car elles sont souvent les cibles principales de l'exploitation sexuelle, d'abus et de violence; rappelle qu'au sein de l'Union européenne, les mineurs non accompagnés sont souvent traités par les autorités comme des délinquants ayant violé la législation en matière d'immigration et non pas en tant que sujets de droits qui découlent de leur âge et de leur état;
1. Recalls that an unaccompanied minor is above all a child who is potentially in danger and that child protection, rather than immigration policies, must be the leading principle for Member States and the European Union when dealing with them, thus respecting the core principle of the child’s best interests; recalls that any person below the age of 18 years, without exception, is to be regarded as a child and thus as a minor; points out that unaccompanied minors, particularly girls, are twice as susceptible to problems and difficulties as other minors; observes that they are all the more vulnerable insofar as they have the same needs as both other minors and other refugees, with whom they share similar experiences; emphasises that girls and women are particularly vulnerable to violations of their rights throughout the migration process, and that unaccompanied girls are at particular risk as they are often the principal targets of sexual exploitation, abuse and violence; points out that unaccompanied minors in the EU are frequently treated by the authorities as delinquents who have infringed immigration laws rather than as individuals who have rights on account of their age and particular circumstances;

10. prie instamment la Commission et les États membres d'agir de façon pleinement responsable et d'intensifier leurs efforts afin d'éviter les irrégularités, les erreurs administratives et les manquements, et demande que soit établie une distinction plus claire entre les concepts d'irrégularité, d'erreur et de fraude. prie instamment les États membres de progresser dans la réforme judiciaire et dans la lutte anti-fraude, et prie instamment la Commission d'entreprendre une action corrective quand des irrégularités ont été détectées, ainsi que veiller à ce qu'aucune nouvelle erreur ne découle de ce processus;
10. Urges the Commission and the Member States to act with full responsibility and strengthen their efforts to avoid irregularities, administrative errors and failings and asks for clearer demarcation between the concepts of irregularity, error and fraud; urges the Member States to step up judicial reform and the fight against fraud and urges the Commission to take corrective action where irregularities are detected and to ensure that new errors do not stem from this process;

Comment peut-on inciter les gens à participer de façon volontaire à un processus quand on sait d'avance qu'aucune sanction ne va découler de ce processus?
How can people be urged to take part in a process voluntarily when we know in advance that no penalties will follow from that process?

Il ne fait aucun doute que la protection des minorités a été un des facteurs clés qui ont motivé l’adoption de la Charte et le processus de contrôle judiciaire constitutionnel qui en découle.
Undoubtedly, one of the key considerations motivating the enactment of the Charter, and the process of constitutional judicial review that it entails, is the protection of minorities.

8. estime opportun de ne proposer pour aucun État membre, en ce moment du processus de l'intégration européenne, une réduction du nombre de ses sièges par rapport à ceux attribués par le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, abstraction faite de la réduction, découlant du mandat relatif au traité modificatif, du nombre de sièges de l'Allemagne, État membre le plus peuplé, de 99 à 96;
8. Considers it desirable not to propose for any Member State, at this point in the European integration process, any reduction in the number of seats assigned to it by the treaty on the accession of Bulgaria and Romania, with the exception of the reduction in the number of seats for the most populous Member State, Germany, from 99 to 96 provided for in the mandate for the amending treaty;

8. estime opportun de ne proposer pour aucun État membre, en ce moment du processus de l'intégration européenne, une réduction du nombre de ses sièges par rapport à ceux attribués par le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, abstraction faite de la réduction, découlant du mandat relatif au traité modificatif, du nombre de sièges de l'Allemagne, État membre le plus peuplé, de 99 à 96;
8. Considers it desirable not to propose for any Member State, at this point in the European integration process, any reduction in the number of seats assigned to it by the treaty on the accession of Bulgaria and Romania, with the exception of the reduction in the number of seats for the most populous Member State, Germany, from 99 to 96 provided for in the mandate for the amending treaty;

De plus, il conviendra de ne négliger aucune des tâches administratives et logistiques qui découlent de ce processus.
We shall also have to pay particular attention to all of the administrative and logistical tasks which this process entails.

Ne serait-ce qu'à cause du caractère éminemment militaire de ce plan, mais aussi parce qu'il ne découle d'aucun processus de concertation et qu'il suscite même une opposition générale à l'intérieur et à l'extérieur du pays, parce qu'il fait fi du grave phénomène paramilitaire et, partant, parce qu'il remet en cause le processus de négociation entamé.
They must do so first of all because of its blatantly military nature, but also because it is not the result of any consultation process. Instead, it has generated widespread opposition both inside and outside the country, because it completely fails to address the grave phenomenon of paramilitary activity and, consequently, because it threatens the very negotiation process that has already been started.