Vertaling van "découlant de l'opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes
income and charges resulting from covered forward contracts

bénéfices découlant des opérations de transit
profits arising out of transit operations or sales of transhipment

Représentant spécial du Secrétaire général pour les opérations humanitaires découlant de la situation au Kampuchea
Special representative of the Secretary-General for humanitarian operations arising out of developments in Kampuchea

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Le ministre peut, avec le consentement du ministre des Finances, autoriser la Société à effectuer les placements ou les opérations ou catégories d’opérations qui sont utiles à la gestion des éléments d’actif ou de passif découlant des opérations qui peuvent être effectuées au titre du présent article, notamment renoncer totalement ou partiellement à une créance.
(6) The Minister, with the concurrence of the Minister of Finance, may authorize the Corporation to make any investment or enter into any transaction or any class of transactions — including the forgiveness in whole or in part of any debt or obligation — that is necessary or desirable for the management of assets and liabilities arising out of any transaction that may be entered into under this section.

Le Fonds ne pourra en aucun cas utiliser les avoirs ou biens détenus à un département pour s’acquitter des obligations, honorer les engagements ou compenser les pertes découlant d’opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire de l’autre département; cependant, les frais occasionnés par la conduite des opérations du Département des droits de tirage spéciaux seront payés par le Fonds sur le Département général, qui sera remboursé de temps à autre en droits de tirage spéciaux par répartition de ces frais entre les participants, conformément à la section 4 de l’article XX, après une estimation raisonnable desdits frais.
Any assets or property held in one Department shall not be available to discharge or meet the liabilities, obligations, or losses of the Fund incurred in the conduct of the operations and transactions of the other Department, except that the expenses of conducting the business of the Special Drawing Rights Department shall be paid by the Fund from the General Department which shall be reimbursed in special drawing rights from time to time by assessments under Article XX, Section 4 made on the basis of a reasonable estimate of such expenses.

j) les opérations découlant des opérations mentionnées à l’un des alinéas a) à i).
(j) derivative transactions of transactions referred to in any of paragraphs (a) to (i).

15. réaffirme que les problèmes environnementaux majeurs touchant les eaux arctiques requièrent une attention spéciale afin de garantir la protection environnementale de l'Arctique à l'égard de toute opération pétrolière et gazière en mer, en tenant compte du risque d'accidents majeurs et de la nécessité d'y apporter une réponse efficace, comme le prévoit la directive 2013/30/UE; invite l'Union et les États membres de l'EEE, lorsqu'ils évalueront la capacité financière des exploitants d'opérations pétrolières et gazières en mer conformément à l'article 4 de la directive 2013/30/UE, à évaluer la capacité financière des demandeurs à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des opérations pétrolières et gazières en mer dans l'Arctique, y compris la responsabilité en cas de dommages environnementaux dans la mesure couverte par la directive sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE);
15. Reiterates that the serious environmental concerns relating to the Arctic waters require special attention to ensure the environmental protection of the Arctic in relation to any offshore oil and gas operations, taking into account the risk of major accidents and the need for an effective response, as provided for in Directive 2013/30/EU; calls on EU and EEA member states, when assessing the financial capacity of offshore oil and gas operators pursuant to Article 4 of Directive 2013/30/EU, to assess the financial capacity of applicants to cover all liabilities potentially deriving from offshore oil and gas activities in the Arctic, including liability for environmental damage to the extent covered by the Environmental Liability Directive (2004/35/EC);

Comme les députés le savent bien, beaucoup de Canadiens dans l'ensemble du pays ne peuvent pas bien dormir la nuit à cause du bruit causé par les opérations de manoeuvre, d'attelage et de dételage, ainsi que du bruit excessif découlant des opérations ferroviaires dans les zones résidentielles.
As members well know, many residents of our communities across the country cannot get a good night's sleep because of shunting, coupling, decoupling and excessive noise from railway operations in residential areas.

pour les expositions découlant des opérations intégralement ou quasi intégralement couvertes par des sûretés qui portent sur les instruments dérivés (énumérés à l'annexe IV) et des opérations de prêt avec appel de marge intégralement ou quasi intégralement couvertes par des sûretés qui font l'objet d'un accord-cadre de compensation, M correspond à la durée résiduelle moyenne pondérée des transactions et ne peut être inférieur à dix jours.
For exposures arising from fully or nearly-fully collateralised derivative instruments (listed in Annex IV) transactions and fully or nearly-fully collateralised margin lending transactions which are subject to a master netting agreement, M shall be the weighted average remaining maturity of the transactions where M shall be at least 10 days.

12. Sous réserve du point 13, les établissements de crédit attribuent aux expositions découlant d'opérations de pension ou d'opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base une valeur d'échéance (M) de 0,5 an et à toutes les autres expositions une telle valeur M de 2,5 ans.
12. Subject to point 13, credit institutions shall assign to exposures arising from repurchase transactions or securities or commodities lending or borrowing transactions a maturity value (M) of 0,5 years and to all other exposures an M of 2,5 years.

F. considérant que les pertes nettes découlant d'opérations financières ont baissé de 24 à 12 millions d'euros, tandis que, au chapitre des revenus, les intérêts ont diminué de 249 à 215 millions d'euros, les bénéfices provenant d'opérations financières étant tombés de 26 à 19 millions d'euros et les produits liés au budget opérationnel de la CECA, pour leur part, de 75 à 65 millions d'euros,
F. whereas net losses on financial operations fell from EUR 24 million to EUR 12 million, and whereas interest received fell from EUR 249 million to EUR 215 million and net profit on financial transactions from EUR 26 million to EUR 19 million, with income relating to the ECSC operating budget also falling from EUR 75 million to EUR 65 million,

F. considérant que les pertes nettes découlant d'opérations financières ont baissé de 24 à 12 millions d'euros, tandis que, au chapitre des revenus, les intérêts ont diminué de 249 à 215 millions d'euros, les produits liés au budget opérationnel de la CECA étant tombés, pour leur part, de 75 à 65 et les bénéfices provenant d'opérations financières de 26 à 19 millions d'euros,
F. whereas net losses on financial operations fell from EUR 24 million to EUR 12 million, and whereas interest received fell from EUR 249 million to EUR 215 million and net profit on financial transactions from EUR 26 million to EUR 19 million, with income relating to the ECSC operating budget also falling from EUR 75 million to EUR 65 million,