Traduction de «découlant de l'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]
Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]

coordonnateur de la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen des politiques
Policy Review Implementation Coordinator

Directives d'examen environnemental préalable des activités découlant des programmes
Guidelines for Environmental Screening of Program Activities

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette affaire, la Cour était saisie de l’examen des conséquences découlant de ce que l’autorité requérante (allemande) a omis de fournir à M. Kyrian, un ressortissant tchèque résidant en République tchèque, des documents dans une langue que M. Kyrian comprenait.
There the Court was asked to consider the consequences following from the failure of the (German) requesting authority to supply Mr Kyrian, a Czech national resident in the Czech Republic, with documents in a language which Mr Kyrian understood.

Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation de son futur rapport de printemps, dès 2004".
This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".

Le projet de texte de cet instrument a nécessité un examen minutieux afin de fixer très précisément les résultats du rapprochement des obligations découlant à la fois des dispositions pertinentes du règlement financier relatives aux aides extérieures et du respect des principes fixés pour le FEOGA et pour les Fonds structurels, ainsi qu'en dispose le règlement SAPARD.
Drafting of that instrument required careful consideration in order to set out in detail the results of the reconciliation of the requirements of both the relevant provisions of the Financial Regulation concerning external aid and those of complying with the principles laid down for EAGGF and Structural Funds, as required by the SAPARD Regulation.

Selon le Centre canadien de politiques alternatives, l'élimination de 19 200 emplois découle uniquement de l'examen stratégique de 2011; il y a l'élimination de 6 300 emplois supplémentaires découlant des examens stratégiques de 2007 à 2010, et l'élimination de 9 000 postes découlant du gel du budget de fonctionnement de 2010. En additionnant les trois, nous obtenons un total de 34 500 emplois abolis dans la fonction publique.
The Canadian Centre for Policy Alternatives believes that the 19,200 figure is connected just to the 2011 strategic review, and that there are a further 6,300 job cuts as a result of the 2007 to 2010 strategic reviews, and 9,000 job cuts as a result of the 2010 budget operating freeze, for a total of 34,500 federal public service jobs, if you combine those decisions.

Il réduira les chevauchements inutiles en intégrant mieux les exigences fédérales et provinciales auxquelles les grands projets économiques sont assujettis et en soumettant les activités gouvernementales découlant des examens à un échéancier préétabli.
It would reduce unnecessary duplication by better integrating federal and provincial requirements for major economic projects and establish fixed timelines for government activities associated with reviews.

Données découlant d’un examen clinique qui sont nécessaires pour l’évaluation du maintien physiologique du donneur potentiel ainsi que toute constatation révélant des conditions qui n’ont pas été décelées pendant l’examen des antécédents médicaux du donneur et qui pourraient se répercuter sur la mesure dans laquelle les organes se prêtent à la transplantation et entraîner le risque de transmission d’une maladie.
Data from clinical examination which are necessary for the evaluation of the physiological maintenance of the potential donor as well as any finding revealing conditions which remained undetected during the examination of the donor’s medical history and which might affect the suitability of organs for transplantation or might imply the risk of disease transmission.

Il convient donc de prévoir des dispositions efficaces de coopération et de coordination pour les obligations découlant de la présente décision, notamment la compilation de l'inventaire communautaire des gaz à effet de serre, l'évaluation des progrès, la préparation des rapports et les procédures d'examen et de conformité. Ces dispositions permettront à la Communauté de remplir les obligations en matière de communication qui lui incombent au titre du protocole de Kyoto et sont énoncées dans les accords politiques et les décisions juridiques prises à la septième session de la conférence des parties à la CCNUCC, tenue à Marrakech (ci-après dénommés "accords de Marrakech").
Therefore, it is appropriate to provide for effective cooperation and coordination in relation to obligations under this Decision, including the compilation of the Community greenhouse gas inventory, the evaluation of progress, the preparation of reports, as well as review and compliance procedures enabling the Community to comply with its reporting obligations under the Kyoto Protocol, as laid down in the political agreements and legal decisions taken at the seventh Conference of the Parties to the UNFCCC in Marrakech (hereinafter the Marrakech Accords).

On peut lire ensuite « réinvestissement découlant des examens stratégiques » qui comprennent des réinvestissements dans l'enveloppe de l'aide internationale et plus bas réinvestissement prévu par le budget de 2008 dans les ministères ayant fait l'objet d'un examen.
Then it says ``Reinvestment, strategic review'' and reinvestment includes reinvestment in the international assistance and below, and Budget 2008 reinvestment and review departments.

Quels sont les programmes inclus dans les trois prochains postes les réinvestissements, les réinvestissements découlant des examens stratégiques, et les réinvestissements prévus par le budget de 2008 dans les ministères ayant fait l'objet d'un examen?
What are the programs that constitute the next three lines, the reinvestment, the strategic review of reinvestment, the Budget 2008 reinvestment in reviewed departments?

Les modifications apportées aux indemnités des Forces canadiennes nécessitent une autorisation distincte, mais sont souvent déclenchées par des modifications découlant des examens triennaux du Conseil national mixte.
Changes to Canadian forces benefits require separate approval, but are often triggered by changes resulting from the National Joint Council triennial reviews.