Vertaling van "découlant d'une relation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits et devoirs découlant des relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance
rights and duties arising out of a family relationship, parentage, marriage or affinity

Convention sur le règlement par voie d'arbitrage des contestations de droit civil découlant des relations de coopération économique, scientifique et technique
Convention on the settlement by arbitration of civil law disputes arising out of economic, scientific and technical co-operation relationships

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indépendamment de l’aspect social, qui est important, les distorsions de concurrence découlant des relations extérieures de l’Union nécessitent une forte mobilisation, dans le cadre de la diplomatie internationale, pour protéger les entreprises et les consommateurs contre les phénomènes existants de distorsion de la concurrence, tant pour les importations que pour les exportations.
In addition to important social aspects, distortions of competition resulting from the EU’s external relations require a strong international diplomacy effort to protect businesses and consumers from existing distortions that affect imports and exports.

Les distorsions de concurrence découlant des relations extérieures de l’Union affectent ses importations comme ses exportations.
The distortions of competition stemming from the EU’s external relations affect both its imports and its exports.

Enfin, un accord global pourrait constituer un solide point de départ pour l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les transporteurs aériens opérant sur les marchés UE-Chine et offrir un cadre utile pour la résolution des problèmes découlant des relations d'affaires.
On top of this, a comprehensive agreement could represent an important building block to ensure a level playing field for air carriers operating in EU-China markets and provide an effective framework to address doing business issues.

Le dispositif reconnaît également l'existence de relations fiscales avec les Premières nations, le financement des gouvernements des Premières nations, et les obligations fiscales et juridiques du gouvernement fédéral qui découlent des relations conventionnelles et constitutionnelles.
Fiscal relations is also recognized in that framework, recognizing a First Nations fiscal relations, the financing of First Nations governments with legal fiscal obligations of the federal government based on the treaties and constitutional relations.

Pourtant, pour la plupart des gens, c'est une question de justice et de traitement équitable par rapport aux avantages accumulés et découlant des relations entre les êtres humains.
Yet for most of us it becomes a question of fairness and equitable treatment with respect to benefits that accrue and benefits that would flow as a result of human relationships.

Il est centré sur la dynamique sociale en vigueur au pays quant aux droits et obligations découlant des relations humaines, et sur la reconnaissance de ceux-ci en droit.
It is focused on the human dynamics that exist in the country with respect to the rights and obligations that flow from human relationships and the recognition thereof in law.

L’objectif principal de cet instrument est de soutenir des mesures qui répondent aux objectifs découlant des relations bilatérales, régionales et multilatérales de l’Union avec des pays tiers et de s’attaquer aux enjeux de dimension mondiale (tels que l’énergie, la sécurité et l’environnement).
The main objective of this instrument is to support measures that respond to objectives arising from the European Union’s (EU’s) bilateral, regional or multilateral relationships with non-EU countries and to address challenges of global concern (such as energy, security and environment).

3. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux obligations des États membres découlant des relations particulières ou d’accords futurs avec certains pays ou territoires non européens, fondés sur des liens institutionnels existant le 8 novembre 1968, ou découlant d’accords existant le 8 novembre 1968 avec certains pays ou territoires non européens, fondés sur des liens institutionnels ayant existé entre eux.
3. This Regulation shall not affect the obligations of Member States arising out of special relations or future agreements with certain non-European countries or territories, based on institutional ties existing on 8 November 1968, or agreements in existence on 8 November 1968 with certain non-European countries or territories, based on institutional ties between them.

les obligations découlant des relations de famille ou des relations réputées avoir, en vertu de la loi applicable, des effets comparables, y compris les obligations alimentaires.
obligations arising out of family relationships and relationships deemed by the law applicable to such relationships to have comparable effects, including maintenance obligations.

Cela a été fait en 2004, sur l'avis du commissaire à l'éthique, afin de prévenir l'apparence de conflit d'intérêts découlant des relations financières qu'entretient toujours le ministre en tant qu'ancien chef de la direction d'un important producteur de bois d'oeuvre canadien.
This was done in 2004, on the advice of the Ethics Commissioner, to prevent the appearance of a conflict of interest arising from the minister's ongoing financial relationship as former CEO of a major Canadian lumber producer.