Traduction de «découlant d'un produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts
interest income

système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation
Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products

Principes de l'évaluation du risque pour la santé de la progéniture découlant de l'exposition à des produits chimiques
Principles for evaluating health risks to progeny associated with exposure to chemicals during pregnancy

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) les plaintes ou les rapports sur des questions relatives aux risques découlant de produits.
(d) complaints or reports about issues relating to risks arising from products.

9. Pour déterminer tout montant non garanti de créances découlant de produits dérivés dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, l'évaluateur applique les méthodes définies dans le règlement (UE) 2016/1401 , dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit et les pratiques en matière d'insolvabilité.
9. For the purpose of determining any unsecured amount of derivatives claims in insolvency, the valuer shall apply methodologies set out in Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1401 , to the extent consistent with insolvency law and practice.

Lorsque les autorités de résolution appliquent l'instrument de renflouement interne, elles peuvent exclure de l'application des pouvoirs de dépréciation et de conversion les engagements découlant de produits dérivés qui n'entrent pas dans le champ d'application du paragraphe 2, point d), si cette exclusion est nécessaire ou adéquate pour atteindre les objectifs définis à l’article 26, paragraphe 2, points a) et b).
Where resolution authorities apply the bail-in tool, they may exclude from the application of the write-down and conversion powers liabilities arising from derivatives that do not fall within the scope of point (d) of paragraph 2, if that exclusion is necessary or appropriate to achieve the objectives specified in points (a) and (b) of Article (2).

(55) Il est nécessaire d'assurer une communication efficace des informations relatives aux risques découlant des produits biocides et aux mesures de gestion de ces risques, qui constituent un élément essentiel du système établi par le présent règlement.
(55) It is necessary to provide for the effective communication of information on risks resulting from biocidal products and risk management measures as it forms an essential part of the system established by this Regulation.

2. Les États membres veillent à ce que soient établies des procédures appropriées en vue d’assurer le suivi des plaintes ou des rapports sur des aspects liés aux risques découlant de produits relevant de la législation communautaire d’harmonisation et de contrôler les accidents et les préjudices pour la santé suspectés d’avoir été provoqués par ces produits, et instaurent des procédures permettant de vérifier que des actions correctrices ont été effectivement engagées et de suivre et de mettre à jour les connaissances scientifiques et techniques concernant les questions de sécurité.
2. Member States shall ensure that adequate procedures are established in order to follow up complaints or reports on issues related to risks arising from products falling under Community harmonisation legislation, monitor accidents and damage to health which are suspected to have been caused by products, establish adequate procedures to verify that corrective actions have been effectively carried out and follow up and update scientific and technical knowledge concerning safety issues.

2. Les États membres établissent des procédures appropriées en vue d’assurer le suivi des plaintes ou des rapports sur des aspects liés aux risques découlant de produits relevant de la législation communautaire d’harmonisation, de contrôler les accidents et les préjudices pour la santé suspectés d’avoir été provoqués par ces produits et de suivre et de mettre à jour les connaissances scientifiques et techniques concernant les questions de sécurité.
2. Member States shall establish adequate procedures in order to follow-up complaints or reports on issues related to risks arising from products falling under Community harmonisation legislation, monitor accidents and damage to health which are suspected to have been caused by those products and follow up and update scientific and technical knowledge concerning safety issues.

(44) L'identification de substances dangereuses prioritaires devrait tenir compte du principe de précaution, en se fondant en particulier sur l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant du produit et une évaluation scientifique du risque.
(44) In identifying priority hazardous substances, account should be taken of the precautionary principle, relying in particular on the determination of any potentially adverse effects of the product and on a scientific assessment of the risk.

L'identification de substances dangereuses prioritaires devrait tenir compte du principe de précaution, en se fondant en particulier sur l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant du produit et une évaluation scientifique du risque.
In identifying priority hazardous substances, account should be taken of the precautionary principle, relying in particular on the determination of any potentially adverse effects of the product and on a scientific assessment of the risk.

Chaque État membre met en place un plan opérationnel d'intervention national pour faire face aux urgences liées à la détection de risques pour la santé publique, la santé animale ou l'environnement découlant de produits destinés à l'alimentation animale.
Member States shall set up national contingency operational plans to deal with emergencies relating to the detection of risks for public health, animal health or the environment from products for animal nutrition.

Chaque État membre met en place un plan opérationnel d'intervention national pour faire face aux urgences liées à la détection de risques graves pour la santé publique, la santé animale ou l'environnement découlant de produits destinés à l'alimentation animale.
Member States shall set up national contingency operational plans to deal with emergencies relating to the detection of serious risks for public health, animal health or the environment from products for animal nutrition.