Traduction de «déclarée de l'islande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

la République d'Islande | l'Islande
Iceland | Republic of Iceland

République d'Islande | Islande [ ISL; IS | ISL; IS ]
Republic of Iceland | Iceland [ ISL; IS | ISL; IS ]

lichen d'Islande | mousse d'Islande
Iceland moss

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la partie de ces règles approuvée sur le fond a été déclarée close par toutes les parties engagées dans la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, l'absence d'adoption officielle de ces règles ne devrait pas empêcher l'Union européenne, ses États membres et l'Islande de les transposer dans leur droit national.
As the substantively agreed part of these international rules was declared to be closed by all Parties with a commitment in the Kyoto Protocol second period, the lack of a formal adoption of these rules should therefore not prevent the European Union, its Member States or Iceland from proceeding with the implementation of the rules into the domestic law.

La députée de Saanich—Gulf Islands demande-t-elle le consentement unanime pour que la motion soit déclarée adoptée à l'unanimité?
Is the hon. member for Saanich Gulf Islands seeking unanimous consent that the motion be declared adopted unanimously?

23. prend acte des résultats du processus d'examen analytique; se félicite de l'ambition déclarée de l'Islande d'ouvrir tous les chapitres de négociation pendant la présidence danoise; espère que les négociations d'adhésion se poursuivront avec succès au cours l'actuelle présidence, tout en soulignant la nécessité de satisfaire aux critères de référence à l'ouverture du chapitre 11 - agriculture et développement rural et du chapitre 22 - politique régionale et coordination des instruments structurels ainsi qu'aux critères de référence à la fermeture du chapitre 5 – marchés publics, du chapitre 10 – société de l'information et médias et du chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires;
23. Takes note of the results of the screening process; welcomes Iceland's stated ambition to open all negotiation chapters during the Danish Presidency; hopes that accession negotiations will proceed successfully during the current Presidency, while emphasising the need to meet the opening benchmarks in Chapter 11 - Agriculture and Rural Development and Chapter 22 - Regional Policy and Coordination of Structural Instruments and the closing benchmarks for Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions;

22. prend acte des résultats du processus d’examen analytique; se félicite de l’ambition déclarée de l’Islande d’ouvrir tous les chapitres de négociation pendant la présidence danoise; espère que les négociations d’adhésion se poursuivront avec succès au cours l'actuelle présidence, tout en soulignant la nécessité de satisfaire aux critères de référence à l’ouverture du chapitre 11 - agriculture et développement rural et du chapitre 22 - politique régionale et coordination des instruments structurels ainsi qu’aux critères de référence à la fermeture du chapitre 5 – marchés publics, du chapitre 10 – société de l’information et médias et du chapitre 33 – dispositions financières et budgétaires;
22. Takes note of the results of the screening process; welcomes Iceland’s stated ambition to open all negotiation chapters during the Danish Presidency; hopes that accession negotiations will proceed successfully during the current Presidency, while emphasising the need to meet the opening benchmarks in Chapter 11 - Agriculture and Rural Development and Chapter 22 - Regional Policy and Coordination of Structural Instruments and the closing benchmarks for Chapter 5 - Public Procurement, Chapter 10 - Information Society and Media and Chapter 33 - Financial and Budgetary Provisions;

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, durant la période des questions, la ministre du Patrimoine s'est déclarée prête à déposer un document.
Mr. Ken Epp (Elk Island, Ref.): Mr. Speaker, during question period the Minister of Canadian Heritage indicated her willingness to table a document.