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Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union
Déclaration de Stuttgart
Déclaration de naissance
Déclaration relative à l'avenir de l'Union
Déclaration solennelle sur l'Union européenne
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Traduction de «déclaré que l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union

declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union


Déclaration de Stuttgart | Déclaration solennelle sur l'Union européenne

Solemn Declaration on European Union | Stuttgart Declaration | Stuttgart Solemn Declaration


Déclaration de l'Union européenne à l'occasion du 50ème Anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

Declaration of the European Union on the occasion of the 50th Anniversary of the Universal Declaration on Human Rights


Déclaration sur le développement de l'amitié et de la coopération entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Declaration on the Development of Friendship and Co-operation between France and the Soviet Union


Déclaration des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne

Declaration of the Heads of States and Government of the Countries of the European Union


Déclaration politique commune sur les relations entre l'Union européenne et le Canada

Canada-European Union Joint Political Declaration and Action Plan




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré:«L'union des marchés des capitaux reste au cœur des efforts que nous déployons pour stimuler les investissements européens, créer des emplois et générer de la croissance.

European Commission Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "The CMU remains at the heart of our efforts to boost European investment and create jobs and growth.


Dans la même déclaration, l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande ont également déclaré, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du protocole de Kyoto qui permet à des parties de remplir conjointement leurs engagements prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto, que l'article 3, paragraphe 7 ter, du protocole de Kyoto s'appliquerait à la quantité attribuée conjointement, conformément à l'accord sur les engagements à remplir conjointement par l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande, et qu'il ne s'appliquerait ...[+++]

In the same declaration, the Union, its Member States, Croatia and Iceland also stated, in line with Article 4(1) of the Kyoto Protocol which allows parties to fulfil their commitments under Article 3 of the Kyoto Protocol jointly, that Article 3(7 ter) of the Kyoto Protocol will be applied to the joint assigned amount pursuant to the agreement on joint fulfilment by the Union, its Member States, Croatia and Iceland and will not be applied to any Member State, Croatia or Iceland individually.


Des députés d'en face ont dit craindre que certaines personnes ne veuillent profiter du système en déclarant une union qui n'existe pas ou en omettant d'en déclarer une qui existe.

The members across the floor raise a concern about those who might try to take advantage of the system, either by declaring a relationship that does not exist or by failing to declare one that does.


Le fait de déclarer une union qui n'existe pas ou d'omettre d'en déclarer une qui existe constituerait une fraude, laquelle serait régie par les dispositions législatives qui s'appliquent aux couples mariés et aux conjoints de fait de sexe opposé.

Declaring a relationship that does not exist or failing to declare one that does would be fraud and would be dealt with under existing provisions that apply to married couples and common law opposite sex partners.


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Il convient que, lorsqu'elle adopte des obligations en matière de déclaration, l'Union n'impose pas aux États membres et aux petites et moyennes entreprises (PME) des charges qui soient disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis.

In adopting reporting obligations, the Union should not impose upon Member States and small and medium-sized enterprises (SMEs) burdens that are disproportionate to the objectives pursued.


Il convient que, lorsqu'elle adopte des obligations en matière de déclaration, l'Union n'impose pas aux États membres et aux petites et moyennes entreprises (PME) des charges qui soient disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis.

In adopting reporting obligations, the Union should not impose upon Member States and small and medium-sized enterprises (SMEs) burdens that are disproportionate to the objectives pursued.


Dans le contexte du mécanisme conjoint d'examen et d'évaluation visé au point 1 de la présente déclaration, l'Union demandera aux États-Unis toute information pertinente relative à la mise en œuvre des conditions régissant ces transferts conformément à l'article 17 de l'accord.

In the context of the joint review and evaluation mechanism referred to in point 1 of this Declaration, the Union will request from the United States all appropriate information on the implementation of the conditions governing those transfers in accordance with Article 17 of the Agreement.


On se souviendra peut-être que, en 1868, dans l'affaire Texas c. White, la Cour suprême des États-Unis avait déclaré: «L'union est indestructible».

We might recall from a case in the United States in 1868, Texas v. White, that famous line of the United States Supreme Court, " The union is indestructible" .


Bien sûr, certains autres pays à travers le monde, comme le Danemark et la Norvège, ont permis, non pas le mariage entre conjoints de même sexe, ils ont permis des déclaration d'union civile.

Of course, other countries in the world, such as Denmark and Norway, while not allowing same sex marriages, do authorize declarations of civil union.


Ce n'est donc pas un sacrement, c'est une déclaration d'union civile qui offre comme possibilité de faire un contrat où les conjoints s'avantageront mutuellement.

This is not a sacrament: it is a declaration of civil union allowing spouses to enter into a mutually benefitting contract.




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déclaré que l'union ->

Date index: 2022-04-11
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